CNP Assurances émet différents types de passifs subordonnés qui sont une composante importante de sa politique de gestion du capital. La flexibilité financière du Groupe repose sur le très bon track-record d'accès aux marchés de capitaux obligataires. CNP Assurances cherche en permanence à diversifier sa base d'investisseurs en termes de zones géographiques et de devises, comme le prouvent les émissions réalisées en EUR, USD et GBP.

Le Groupe adapte régulièrement sa structure de capital en tenant compte de ses perspectives de développement en Europe et en Amérique latine, des exigences de fonds propres Solvabilité 2, des critères de l'agence de notation Standard & Poor's et des opportunités offertes par les marchés de capitaux.

Le tableau suivant présente les principales caractéristiques des passifs subordonnés émis par le groupe CNP Assurances. Pour plus de détail, veuillez consulter le dernier document de référence du groupe CNP Assurances.

Code ISINDate d'émission1re date de callMaturité légaleDeviseNominal (M)Notations Moody's / S&PCouponClassification IFRSTiering Solvabilité 2 (1)Prospectus (2)
Prêt10/10/2003PasséePerpétuelleEUR45-VariableDetteTier 1-
Prêt23/06/2003Passée23/06/2023EUR200-VariableDetteTier 2-
FR001009332821/06/2004PasséePerpétuelleEUR300-VariableCapitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
Prêt02/11/2004PasséePerpétuelleEUR90-VariableDetteTier 1-
Prêt02/11/2004PasséePerpétuelleEUR93-VariableDetteTier 1-
FR001016724711/03/2005PasséePerpétuelleEUR225-VariableCapitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR001016729611/03/2005PasséePerpétuelleEUR24-VariableCapitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR001020302627/06/2005PasséePerpétuelleEUR75-VariableCapitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR001031838616/05/200616/05/2036PerpétuelleEUR160-5,25%Capitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR001040608220/12/200620/12/2026PerpétuelleEUR108-VariableCapitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR001094148414/09/201014/09/202014/09/2040EUR750A3/BBB+6%DetteTier 2Télécharger en .pdf
FR001103385107/04/201130/09/202130/09/2041EUR700A3/BBB+6,875%DetteTier 2Télécharger en .pdf
FR001103406507/04/201130/09/202130/09/2041GBP300A3/BBB+7,375%DetteTier 2Télécharger en .pdf
FR001194940305/06/201405/06/202505/06/2045EUR500A3/BBB+4,25%DetteTier 2Télécharger en .pdf
FR001231775818/11/201418/11/2024PerpétuelleEUR500A3/BBB+4%Capitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR001306638810/12/201510/06/202710/06/2047EUR750A3/BBB+4,5%DetteTier 2Télécharger en .pdf
FR001310159922/01/201622/01/202922/01/2049USD500A3/BBB+6%DetteTier 2Télécharger en .pdf
FR001321383220/10/2016-20/10/2022EUR1 000A3/BBB+1,875%DetteTier 3Télécharger en .pdf
FR001333653427/06/201827/06/2028PerpétuelleEUR500Baa3/BBB-4,75%Capitaux propresTier 1Télécharger en .pdf
FR0013399680 - SERIES N°1 TRANCHE N°105/02/2019-05/02/2029EUR500A3/BBB+2.75%DetteTier 2Télécharger en .pdf

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Le tableau suivant présente les principales caractéristiques des passifs subordonnés remboursés par le groupe CNP Assurances après accord du superviseur.

Code ISINDate d'émission1re date de callMaturité légaleDeviseNominal (M)CouponDate de remboursement
FR000049471811/05/1999-11/05/2009EUR4504,625%11/05/2009
FR000048529411/04/200111/04/201111/04/2021EUR7505,75%11/04/2011
FR000047442116/05/200316/05/201316/05/2023EUR3005,25%16/05/2013
IT000450740323/06/2009-23/06/2014EUR35Variable23/06/2014
FR001040978922/12/200622/12/2016PerpétuelleEUR1 2504,75%22/12/2016
FR001134555218/10/201218/10/2018PerpétuelleUSD5007,5%18/10/2018
FR001153846118/07/201318/07/2019PerpétuelleUSD5006,875%18/07/2019

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Programme EMTN

Le prospectus de base du programme Euro Medium Term Notes de 7 milliards d’euros a obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers en date du 21 décembre 2018.

Télécharger le prospectus de base 2018
Télécharger le 1er supplément daté du 6 juin 2019 au prospectus de base 2018 
Télécharger le 2nd supplément daté du 20 juin 2019 au prospectus de base 2018
Télécharger le 3e supplément daté du 20 juin 2019 au prospectus de base 2018

Obligations vertes

Télécharger le framework sur les obligations vertes de CNP Assurances
Télécharger la seconde opinion sur le framework donnée par Vigeo Eiris
Télécharger la Présentation investisseurs green bond juin 2019