Assemblée générale 2012

Paris, le 29 juin 2012

L'assemblée générale mixte des actionnaires de CNP Assurances qui s'est réunie le 29 juin 2012 à Paris a approuvé les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et voté toutes les résolutions proposées. 

Parmi les résolutions à caractère ordinaire, un dividende maintenu au même niveau que pour l'exercice 2010 soit 0,77 euro par action, a été approuvé, avec une option de paiement du dividende en action. Parmi les résolutions à caractère extraordinaire, les modifications statutaires permettant la mise en place progressive au cours des cinq prochaines années d'un renouvellement par roulement des administrateurs et des censeurs, ont été approuvées. Ce nouveau cadre statutaire est en ligne avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Dans ce cadre, les actionnaires ont approuvé les propositions du conseil d'administration relatives à la nomination ou au renouvellement des 16 administrateurs et des 3 censeurs dont le mandat expirait à l'issue de cette assemblée générale annuelle. 

La nouvelle formation du conseil d'administration est la suivante : 

Pour la Caisse des dépôts et consignations (6 administrateurs) :

• renouvellement du mandat de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Madame Anne-Sophie GRAVE,
• renouvellement des mandats de Messieurs Antoine GOSSET-GRAINVILLE, André Laurent MICHELSON et Franck SILVENT,
• nomination de Madame Virginie CHAPRON du JEU et de Monsieur Michel BOUVARD,

Pour Sopassure (5 administrateurs dont 4 mandats sont arrivés à échéance) :

• renouvellement du mandat de SOPASSURE, représentée par Monsieur Marc-André FEFFER,
• renouvellement des mandats de Messieurs Jean-Paul BAILLY, Olivier KLEIN et Philippe WAHL,

Précision : le mandat de Monsieur François PEROL arrive à échéance en 2014. Pour l'Etat (1 administrateur) :

• renouvellement du mandat de l'Etat, représenté par Monsieur Ramon FERNANDEZ,

Pour le représentant des salariés actionnaires (1 administrateur) :

• renouvellement du mandat de Monsieur Philippe BAUMLIN,

Pour les administrateurs qualifiés indépendants (4 administrateurs) :

• renouvellement des mandats de Mesdames Marcia CAMPBELL et Stéphane PALLEZ ainsi que de Monsieur Henri PROGLIO,
• nomination de Monsieur Jean-Paul FAUGERE.

Concernant les trois mandats de censeur arrivant à échéance ont été approuvés :

• le renouvellement des mandats de Messieurs Pierre GARCIN et Jacques HORNEZ
• la nomination de Monsieur Alain QUINET

Un nouveau président du conseil d'administration et un directeur général par intérim 

Le conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'assemblée générale du 29 juin 2012 a arrêté la composition de ses trois comités spécialisés et a décidé, après avis de son comité des rémunérations et des nominations, de maintenir la dissociation des fonctions de président et de directeur général de CNP Assurances. Ce conseil a également procédé à la nomination de son président et du directeur général par intérim de la société. Monsieur Jean-Paul FAUGERE a ainsi été nommé président du conseil d'administration de CNP Assurances pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale qui devra approuver les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Le conseil d'administration a également nommé Monsieur Antoine LISSOWSKI directeur général par intérim de CNP Assurances pour une durée dont le terme est fixé au 26 juillet 2012, date de la prochaine réunion du conseil d'administration de la société. Le conseil d'administration a par ailleurs confirmé Monsieur Hugues de VAUPLANE dans ses fonctions de secrétaire du conseil d'administration et de secrétaire des comités spécialisés. Enfin, le conseil d'administration a arrêté la composition suivante concernant les comités spécialisés :Comité d'audit et des risques :Madame Stéphane PALLEZ (Présidente) *
Monsieur Philippe BAUMLIN **
Madame Marcia CAMPBELL *
Madame Virginie CHAPRON du JEU
Monsieur Olivier KLEIN
* administrateur indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF
 Comité des rémunérations et des nominations :Monsieur Henri PROGLIO (Président) *
Monsieur Jean-Paul BAILLY
Monsieur Jean-Paul FAUGERE *
Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE
Monsieur François PEROL
* administrateur indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF Comité stratégiqueMonsieur Jean-Paul FAUGERE (Président) *
Monsieur Marc-André FEFFER
Madame Anne-Sophie GRAVE
Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE
Monsieur Olivier KLEIN

 Calendrier 2012 : Paiement du dividende :

• date de détachement du dividende : mardi 3 juillet 2012
• période d'option pour un dividende en numéraire ou en actions : entre le 3 et le 17 juillet 2012 inclus (à défaut d'option le dividende sera payé en numéraire)⁽¹⁾
• date de mise en paiement du dividende : à compter du 24 juillet 2012.

⁽¹⁾L'option relative au versement du dividende n'est pas disponible pour les actionnaires résidant dans un pays dans lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors d'un Etat-membre de l'Union Européenne doivent s'informer par eux-mêmes des conditions relatives à cette option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale et s'y conformer. Résultats financiers :

• Chiffre d'affaires et résultats au 30 juin 2012 : vendredi 27 juillet 2012 à 7h30
• Chiffre d'affaires et indicateurs de résultats des 9 mois 2012 : mercredi 14 novembre 2012 à 7h30