Questions / Réponses

Je viens de fêter mes 70 ans.
Quelle incidence cet anniversaire a-t-il sur la fiscalité de mon contrat d’assurance vie ?

Si vous souhaitez racheter votre contrat, votre 70ème anniversaire n’aura aucune incidence sur la fiscalité qui vous sera appliquée. Seule entre en compte la durée de détention de détention de votre contrat.

En revanche, cette échéance est à prendre en compte si vous utilisez votre contrat d’assurance vie pour transmettre une partie de votre patrimoine et si vous souhaitez faire de nouveaux versements. En effet, si vous l’avez souscrit après le 20 novembre 1991, l’abattement accordé à l’ensemble des bénéficiaires que vous avez désignés passe à 30.500 € pour toutes les sommes investies après votre 70ème anniversaire. Avant cette date, cet abattement s’élève à 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes transmises.

Au-delà de l’abattement de 30 500 €, le barème des droits de succession s’applique, en fonction du (des) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le contrat. Cette taxation ne s’appliquera toutefois qu’aux sommes supérieures à 30 500 €, les intérêts étant exonérés.

Voir le tableau de la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Les prélèvements sociaux sont dus lors du dénouement du contrat en cas de rachat ou de décès de l’assuré (déduction faite des produits déjà assujettis en cours de contrat).