L'auto-certification de résidence fiscale s'applique aux non-résidents conformément à la réglementation FATCA-CRS.
Pour vous aider à compléter ce formulaire, CNP Assurances met à votre disposition un modèle avec les indications de remplissage : télécharger la notice explicative
Information aux citoyens américains
Pour toute information spécifique aux citoyens américains, nous vous invitons à consulter les sites officiels dédiés :
- https://travel.state.gov/
- https://www.irs.gov/
Vous y trouverez des informations sur :
- la façon d'obtenir un numéro d’identification fiscal américain (TIN)
- les modalités de renonciation à la citoyenneté américaine et ses conséquences fiscales
- les procédures d'allègement de l'administration fiscale américaine (IRS) pour certains citoyens américains.