Questions / Réponses

J’ai un petit-fils de 10 ans, à qui je souhaite transmettre un capital à sa majorité.
Comment procéder ?

Pour bénéficier à la fois des spécificités propres à l’assurance vie et à la donation, une bonne solution consiste à effectuer une donation intergénérationnelle, par le biais d’un contrat d’assurance vie assorti d’un pacte adjoint.

Concrètement, votre petit-fils deviendra le souscripteur du contrat. Mais le pacte adjoint vous permettra de fixer les conditions de cette donation. Certains contrats d’assurance vie proposent en effet une clause d’inaliénabilité temporaire. Votre petit-fils ne pourra alors pas, sans votre accord, disposer de ses fonds (rachat partiel ou total, arbitrage, changement d’option…) avant un certain âge, en l’occurrence avant son 18ème anniversaire. Autre possibilité : en intégrant une clause d'administration, vous gérerez vous-même le contrat jusqu’aux 25 ans maximum de votre petit-fils.

En plus du capital que vous lui transmettrez par ce biais, votre petit-fils pourra également utiliser son assurance vie pour mettre de l’argent de côté. Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi l’alimenter ultérieurement en enregistrant une nouvelle donation.