Particulier

Information réglementée

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.

Dématérialisation des documents aux assurés

CNP Assurances a décidé de faire bénéficier ses assurés de la dématérialisation de ses courriers. L'envoi des documents papier cesse donc au profit de leur mise à disposition, en ligne, dans des espaces clients sécurisés. Il vous est néanmoins possible de demander à conserver l'envoi de documents papier en vous rendant sur le formulaire accessible via le lien suivant : cliquez sur marelationcnpassurances.cnp.fr.

A tout moment, vous pourrez revenir sur votre souhait en indiquant, sur ce même formulaire, que vous souhaitez recevoir vos documents au format numérique.

Documents d'information clé sur les produits d'investissement (règlement PRIIPS)

Depuis le 3 janvier 2018, l'entrée en application du règlement européen PRIIPS impose à CNP Assurances de rendre disponibles, aux particuliers, des documents d'information clé (ou DIC) relatifs à ses produits d'investissement dans le cadre d'une souscription à une assurance vie.

Sur le site https://dic.cnp.fr/, CNP Assurances a référencé l'ensemble de ses produits d'investissement distribués par son réseau et ses partenaires distributeurs. En vous rendant sur ce site, vous pouvez consulter les DIC de votre choix, les imprimer ou bien les télécharger.

Le règlement européen et la protection de vos données à caractère personnel par CNP Assurances

Le règlement européen sur la protection des données personnelles, dit RGPD ou GDPR dans sa version anglophone, est en application depuis le 25 mai 2018 . Il renforce les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des résidents et citoyens européens concernant la gestion de leurs données.

CNP Assurances met à votre disposition les informations essentielles concernant RGPD et la protection de vos données à caractère personnel :

En savoir plus sur la protection de vos données à caractère personnel par CNP Assurances

Loi de finances 2018 : les évolutions fiscales à connaître

Une nouvelle Loi de finances entre en vigueur le 1er janvier 2018. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès au détail des évolutions fiscales qui concernent les contrats d’assurances vie et de capitalisation.

Téléchargez le document présentant les principales mesures fiscales pour 2018.

Contrats non réglés (loi Eckert)

Le législateur a renforcé à plusieurs reprises les dispositions réglementaires pour permettre aux assureurs de s’informer du décès des assurés et de faciliter la recherche des bénéficiaires.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès au détail de l'évolution réglementaire concernant la Loi Eckert, ainsi qu'à l'état du nombre de contrats traités par CNP Assurances depuis 2016.
En savoir plus sur la loi Eckert

Evolution de la réglementation applicable aux contrats régis par les art L441 et suivants du code des assurances

Accédez aux principales évolutions applicables à votre contrat Solésio PERP Horizon de La Banque Postale.

Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Dans le cadre de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, la règlementation oblige les assureurs  à avoir une connaissance actualisée de leurs clients et à suivre leurs opérations. CNP Assurances a mis en place deux fiches de renseignements qui permettent de collecter les informations indispensables  au traitement des opérations sur des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Fiche de renseignement pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation

Fiche de renseignement pour les titres de capitalisation

En savoir plus sur la loi concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Rapport sur l'investissement responsable

Forte de ses valeurs et de son origine publique, CNP Assurances s’est engagée, il y a dix ans, dans une démarche d’investisseur responsable. Découvrez le premier rapport dédié à l’investissement responsable 2016.
Téléchargez le rapport 2017

Rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)

Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR) est un rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 à partir de 2016. Il est produit à fréquence annuelle :

Pour le Groupe CNP Assurances, c'est-à-dire en consolidant l'activité de CNP Assurances SA et de ses principales filiales en France et hors de France.

Téléchargez le SFCR du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2017
Téléchargez le SFCR du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2016
Téléchargez la synthèse en italien du SFCR du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2017 
Téléchargez la synthèse en espagnol du SFCR du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2017
Téléchargez la synthèse en italien du SFCR du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2016
Téléchargez la synthèse en espagnol du SFCR du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2016

Pour CNP Assurances SA en vision solo, c'est-à-dire en considérant uniquement l'activité de CNP Assurances SA sans consolider l'activité de ses principales filiales en France et hors de France
Téléchargez le SFCR de CNP Assurances SA au 31 décembre 2017
Téléchargez le SFCR de CNP Assurances SA au 31 décembre 2016

Informations sur les cantons croissance

Vous avez un support croissance dans votre assurance vie. En cliquant sur les liens ci-dessous vous accéderez aux informations sur la gestion des actifs croissance établies annuellement en application du paragraphe IV de l’article A132-5-3 du code des assurances :

Informations pour le canton croissance dédié aux contrats Caisses d'Epargne, au 31 12 2016

Informations pour le canton croissance dédié aux contrats de La Banque Postale, au 31 12 2016