A à C
	D à N
	O à Q
	R à U

Un contrat accessible et flexible
Avec un versement initial de 150 euros minimum, vous souscrivez un contrat CNP Trésor Projets.
Vous alimentez votre contrat au gré de versements réguliers (50 euros/mois minimum) dont vous pourrez augmenter le montant annuellement selon un taux de revalorisation de 2, 3 ou 4 % sans avoir à y penser(1).
Grâce aux versements réguliers, vous constituez progressivement un capital en investissant sur le support en euros et/ou sur un ou plusieurs supports en unités de compte. Vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer ou suspendre vos versements réguliers(1).
Vous pouvez aussi effectuer des versements libres (150 euros minimum) à votre convenance(1).
Votre capital reste disponible(1). En cas de besoin, vous pouvez demander un rachat(2) ou une avance(2) remboursable moyennant intérêts(3) sur votre contrat.
Vous pouvez modifier le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat à votre convenance, notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique(2).

 

Une solution à tous vos projets
Vous souhaitez :
 constituer ou sécuriser progressivement un capital en prévision d’une acquisition, des études de vos enfants, de votre retraite... ;
 valoriser un capital en investissant sur le support en euros et/ou le diversifier en investissant sur un ou plusieurs supports en unités de compte(4);
 disposer de revenus complémentaires ;
 optimiser la transmission d’un capital en bénéficiant de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.

CNP Trésor Projets s’adapte à vos besoins tout au long de votre vie. Vous pouvez disposer (2) d’un capital ou d’une rente viagère, avec ou sans réversion(1).

 

Une garantie plancher en cas de décès qui rassure
Vous pouvez bénéficier d’une garantie plancher(1) qui prévoit le versement en cas de décès, d'un capital minimum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de votre contrat.
Ce capital compense la différence entre le cumul des versements de primes nets de frais (diminué des rachats partiels bruts de fiscalité et des avances(3) non remboursées) et le montant du capital constitué, dans la limite de 230 000 euros(1).

Conditions d’application de la garantie plancher en cas de décès :
 avant les 75 ans de l'assuré : quelle que soit la cause du décès.
 au-delà des 75 ans de l'assuré : en cas de décès accidentel(1) seulement

 

Une gestion adaptée à votre profil d’investissement
Le Profil Liberté
Avec le Profil Liberté(1), vous disposez d’un support en euros sécurisé et, pour diversifier votre capital, de 7 supports en unités de compte(4)  retenus par CNP Assurances auprès d’experts de la gestion d’actifs tels que Carmignac Gestion, Edmond de Rothschild AM, Fongepar ou Natixis AM.
Avec votre Conseiller CNP Trésor, vous déterminez vos choix d’investissement parmi cette sélection, en fonction de votre sensibilité au risque(4) et de vos attentes sur le long terme.
En fonction de vos objectifs et de l’évolution des marchés financiers, vous ajustez vos choix et pouvez arbitrer votre capital entre les différents supports quand vous le souhaitez (1). Avec le Profil Liberté, vous bénéficiez du 1er arbitrage gratuit par année civile.
Dans le cadre de ce mode d’investissement, si vous souhaitez percevoir des compléments de revenus(2) à partir de votre support en euros, vous pouvez au choix et sous conditions demander la mise en place de rachats partiels programmés(1) (150 euros/rachat minimum) ou de l’option Revenus(1).

La Dimension Projets
Avec votre Conseiller CNP Trésor, vous définissez la durée nécessaire à la constitution du capital destiné au financement de votre projet(1).
En fonction de cet horizon de placement, la répartition de vos versements et de votre capital constitué est effectuée automatiquement entre un support en euros et un support en unités de compte, associant la sécurité du support en euros aux recherches d’évolution du support en unités de compte(1).
Progressivement et sans intervention de votre part, la part investie sur le support en unités de compte diminue au profit de la part investie sur le support en euros à l’approche de l’échéance que vous aurez déterminée. Vous disposerez, le moment venu, d’un capital entièrement sécurisé(1).

À tout moment, vous pouvez opter pour le Profil Liberté en remplacement de la Dimension Projets.

Fiscalité en cas de rachat partiel ou total du contrat
Les produits dégagés par votre contrat (intérêts et plus-values) sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu(5). Vous choisissez, selon votre situation, de les intégrer à votre déclaration annuelle de revenus ou de les soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux dépend de la durée de votre contrat au moment du rachat.
Ce taux de prélèvement forfaitaire libératoire est le suivant (hors prélèvements sociaux) : 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans, 15 % si la durée du contrat est égale ou supérieure à 4 ans mais inférieure à 8 ans, 7,5 % si la durée est égale ou supérieure à 8 ans.
En cas de rachat après le 8 ème  anniversaire du contrat, vous bénéficiez d’un abattement annuel de :
9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune, 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
En cas de rachat, les produits du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont prélevés à la source.

 

Fiscalité des rentes
Si vous optez pour une sortie en rente viagère, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux(5) sur une fraction de son montant, déterminée forfaitairement selon votre âge au moment où vous commencez à la percevoir :
 70 % lorsque vous êtes âgé de moins de 50 ans
 50 % de 50 à 59 ans
 40 % de 60 à 69 ans
 30 % au-delà de 69 ans.

 

Fiscalité en cas de décès
Les sommes payées par l’assureur sont exonérées de fiscalité en cas de décès dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, la taxation est limitée forfaitairement à 20 %(5).
Par ailleurs, la fraction supérieure à 30 500 euros des primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, sur l’ensemble des contrats d’assurance vie souscrits sur sa tête, est soumise aux droits de mutation à titre gratuit.
Toutefois, le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un PACS et, dans certaines conditions, ses frères et soeurs, sont exonérés de fiscalité en cas de décès et de droits de mutation à titre gratuit.
Des prélèvements sociaux sont dus en outre sur les intérêts et plus-values attachés aux capitaux décès qui n'ont pas été soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l'assuré.