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A  
Accident Toute action soudaine et imprévisible provenant exclusivement et directement d'une cause extérieure qui a pour conséquence une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré.

Action Valeur immobilière représentant un titre de propriété sur une société. Leur cours représente la valorisation de la société, en tenant compte de ses résultats prévisibles et de l'évolution de son marché.

Adhérent Personne physique qui adhère à un contrat d'assurance de groupe. L'adhérent et l'assuré sont souvent la même personne. L'adhérent doit être membre du groupe assurable, c'est à dire, posséder avec le souscripteur, un lien de même nature que les autres adhérents. Ce terme utilisé par la jurisprudence a été introduit dans le Code des Assurances par la loi N° 89-1014 du 31 décembre 1989 à l'article
L.140-1.

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Adhésion facultative Terme utilisé dans le cadre des contrats d'assurance de groupe dont le souscripteur peut être une entreprise, une association, un syndicat professionnel lorsqu' il est au libre choix de chaque membre de ces entités de s'assurer ou pas en adhérant au contrat groupe. L'adhésion est alors facultative et non obligatoire.

Arbitrage Opération consistant à modifier la répartition du capital entre les différents supports proposés (euros-unités de compte), par le désinvestissement d'un support et le réinvestissement sur un autre support.

Assurance en cas de décès Contrat par lequel l'assureur garantit le paiement d'une prestation au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cette prestation est due quelque soit l'époque du décès s'il s'agit d'un contrat à durée viagère (Vie entière), ou uniquement si le décès survient avant le terme du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée temporaire (Assurance temporaire).

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Assurance mixte Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, soit à un tiers bénéficiaire si l'assuré décède avant le terme.

Assurance sur la vie
Assurance par laquelle, en échange d'une prime, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une date déterminée.


Assurance temporaire décès Couvre le décès de l'assuré pendant une certaine durée. Les prestations sont dues si le décès survient pendant la période garantie.

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Assurance vie entière Vise à garantir le versement des prestations prévues au contrat lors du décès de l'assuré quelle que soit la date de survenance de ce décès.

Assuré Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque pour lequel un contrat d'assurance a été souscrit. Il ne faut pas confondre l'assuré (exposé au risque), le souscripteur ou adhérent (signataire du contrat ayant pour objet l'assurance du risque), le bénéficiaire (recevant une prestation en cas de survenance du risque). Ne peuvent être assurés (assurance en cas de décès) les mineurs de moins de 12 ans, les majeurs sous tutelle et les personnes placées dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation. (art L132.3 CA). L'assuré peut être le souscripteur, mais pour les assurances en cas de décès lorsque l'assuré est différent du souscripteur ou de l'adhérent, il doit donner son consentement par écrit, au plus tard, au moment de la conclusion du contrat.

Avance Opération qui consiste pour l'assureur à accorder, moyennant intérêts, un "prêt" au titulaire d'un contrat d'assurance ou de capitalisation pour une somme égale à une fraction de la provision mathématique. L'avance doit être remboursée.

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Avenant Document contractuel complétant ou modifiant le contrat initial

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B  
Bénéficiaire Personne physique ou morale devant recevoir les prestations prévues dans un contrat d'assurance en cas de survenance du risque garanti. Cette personne est désignée par le souscripteur ou l'adhérent dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations promises au contrat par suite de la survenance du risque garanti. L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche tout rachat sans son accord.

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C  
Capital aliéné L'assuré verse un capital à l'assureur qui, en contrepartie, lui servira une rente durant toute sa vie quelle que soit la durée. L'assuré renonce à récupérer le capital versé.

Capital différé avec contre-assurance Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes versées au bénéficiaire désigné.

Capitalisation Opération financière distincte du contrat d'assurance mais régie par le code des assurances, permettant de faire fructifier le capital investi.

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Chargements Les chargements désignent l'ensemble des frais afférents au contrat. Ils permettent à la société d'assurances de faire face aux coûts engendrés par la commercialisation et la gestion des contrats.

Conditions générales (assurance individuelle) ou notice d'information (assurance de groupe) Dispositions communes à tous les souscripteurs ou adhérents d'un même contrat.

Conditions particulières (assurance individuelle) ou certificat d'adhésion (assurance de groupe) Dispositions spécifiques à chaque souscription ou adhésion à un contrat d'assurance, précisant les caractéristiques particulières de la garantie et désignant les contractants, assurés et bénéficiaires.

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Contre-assurance décès Garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré avant l'échéance du contrat, à verser au(x) bénéficiaires(s), les versements capitalisés.

Contrat d'assurance Le contrat d'assurance est le lien juridique qui oblige l'assureur à garantir le risque et le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance de groupe) à payer la prime correspondante.

Contrat d'assurance de groupe Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.

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Contrat d'assurance individuel Le contrat d'assurance individuel est un contrat souscrit par une personne physique ou morale, le souscripteur, directement auprès d'un assureur qui s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui verser une prestation en cas de réalisation d'un risque défini au contrat.

Cotisation (ou prime) Somme que doit payer le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance de groupe) d'un contrat d'assurance en contrepartie de l'engagement de l'organisme assureur. L'assuré ou toute personne intéressée peut se substituer au souscripteur ou à l'adhérent pour le paiement de la prime. La prime peut être payable en une fois au moment de la souscription du contrat (prime unique), ou en plusieurs fois avec une répartition sur la durée du contrat avec ou sans engagement de versement (prime périodique ou régulière).

Cotisations sociales Ce sont les cotisations qui permettent de financer les assurances sociales (vieillesse, mais aussi maladie, maternité, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales. Elles sont exprimées en pourcentage des gains et des salaires des actifs, des pensions de retraite, des allocations et revenus de remplacement des inactifs.

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