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| Obligation |
Titre représentant une créance sur
une société ou sur l'Etat, qui donne droit au versement d un intérêt fixe ou
variable. Le premier est fixé dès l émission du titre et ne varie plus jusqu à
son remboursement. Le second est généralement lié à un indice obligataire
(emprunts à 10 ans) ou monétaire (Euribor).
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| OPCVM |
Organisme de placement collectif en
valeurs mobilières. Le terme recouvre les Sicav et les FCP.
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| P |
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| Participation aux bénéfices |
Distribution au profit des
contractants de tout ou partie des bénéfices techniques et financiers réalisés
par l'assureur.
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| Pension de réversion |
Pension versée à une personne sur
la base de droits acquis par une autre personne.
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| Plafond de la Sécurité sociale |
Montant qui sert de base au calcul
des divers taux de cotisation sociale.
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| Point retraite |
Unité de compte qui sert de base de
calcul à certaines retraites complémentaires. Les cotisations sont converties en
points de retraite, en fonction d'une valeur d'acquisition. A la liquidation de
la retraite, les points acquis sont convertis en pension de retraite, en
fonction de leur valeur de service.
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| Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) |
Option d'imposition des plus-values, dans le cadre d'un contrat d'assurance
vie. Ce prélèvement est directement effectué par l'assureur lors du rachat.
Cette option permet de ne pas intégrer les plus-values à son revenu
imposable.
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| Prélèvements sociaux |
Prélevés sur les intérêts produits
et les plus-values réalisées, ils regroupent la contribution sociale généralisée
-CSG-, la contribution au remboursement de la dette sociale -CRDS-, et le
prélèvement social -PS-, et représentent au total un taux de 11%.
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| Prescription |
Délai au delà duquel l'intéressé ne
peut plus faire reconnaître ses droits.
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| Prime (ou cotisation) |
Somme que doit payer le
souscripteur ou l'adhérent d'un contrat d'assurance en contrepartie de
l'engagement de l'organisme assureur. La prime peut être payable en une fois au
moment de la souscription du contrat (prime unique), ou en plusieurs fois avec
une répartition sur la durée du contrat avec ou sans engagement de versement
(prime périodique ou régulière).
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| Provision Mathématique |
Valeur actuelle des engagements de
l'assureur diminuée des engagements du souscripteur.
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| Q |
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| Questionnaire de santé |
Document rempli par le candidat à
l'assurance avant son entrée au contrat permettant à l'assureur d'évaluer son
état de santé. Cette procédure peut aboutir à une acceptation, un refus médical,
une surprime, une exclusion totale ou partielle de certains
risques.
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