| D |
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| Délai d'attente |
Période qui suit l'adhésion à un
contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le
risque.
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| Délai de franchise |
Délai qui court à compter de la réalisation d'un sinistre et pendant lequel
l'adhérent conserve à sa charge une fraction du sinistre. C'est à l'expiration
de ce délai que l'assureur prend intégralement en charge la prestation prévue au
contrat.
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| Délai de renonciation |
Délai pendant lequel le
souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance collective) a la
faculté de renoncer à son contrat. Ce délai est de 30 jours en assurance
vie.
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| E |
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| Echéance |
Date à laquelle expire un délai et
à laquelle est associé un événement.
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| Effet (date d'effet, prise d'effet) |
Entrée en vigueur d'un contrat,
d'un avenant, ou d'une garantie.
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| Epargne-retraite |
Contrat permettant la constitution
d'un capital ou d'un revenu complémentaire servi à partir de la retraite. Un
capital ou une rente est versé à l'assuré si ce dernier est toujours en vie au
terme fixé par le contrat, en l'occurrence à sa date de départ à la
retraite.
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| Exclusion |
Restriction de garantie, encore
nommée non-assurance, écartant pour tel ou tel risque spécifié la couverture de
l'assurance.
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| F |
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| FCP |
Le Fonds commun de placement est
une copropriété de titres, qui n'a pas la personnalité morale, gérée par un
professionnel et proposé par un établissement financier ou une
banque.
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| G |
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| Garanties |
Engagement de l'assureur qui
prémunit l'assuré contre les conséquences d'un événement spécifié dans le
contrat et aux conditions prévues par celui-ci.
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| Garantie décès |
La garantie décès permet le
versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré.
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| Garantie Obsèques |
En cas de décès de l'assuré, cette
garantie permet de verser un capital à une personne chargée d'organiser les
obsèques ou à un opérateur funéraire.
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| I |
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| Incapacité |
Risque couvert par des contrats
d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité temporaire
d'exercer son ou une activité professionnelle suite généralement à une maladie
ou à un accident. La garantie incapacité temporaire permet de compenser la perte
de salaire par le versement d'indemnités journalières qui le plus souvent
complètent celles versées par la Sécurité sociale.
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| Invalidité |
Risque couvert par des contrats
d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente
d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de
compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.
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| N |
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| Nullité |
La nullité est une sanction
encourue par un acte juridique entaché de vice de forme ou d'une irrégularité de
fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte. La fausse déclaration
intentionnelle de l'assuré est une des causes de nullité du contrat
d'assurance.
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