Gérer ses sources de revenus
 
Travailler pendant sa retraite
 
Départ à la retraite ne signifie pas forcément fin d'activité professionnelle. Le cumul emploi-retraite doit cependant obéir à des règles précises.
 
Mise à jour septembre 2009

Le travail des seniors est non seulement autorisé, il est même encouragé. Dans son rapport annuel de 2004, intitulé « Gestion des âges et politiques de l'emploi », l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en appelait à « une mobilisation de tout le corps social » pour renforcer la place des aînés dans les entreprises.


De nouvelles règles. Dans cet esprit, les règles de cumul ont été assouplies pour les salariés du privé. Ainsi, le 1er janvier 2005, l'âge minimal pour percevoir simultanément une pension de retraite et les revenus d'une activité professionnelle, salariée ou non, est passé de 60 à 55 ans. Cet âge correspond à l'âge le plus bas auquel une pension de retraite peut être accordée dans le régime général. Les personnes ayant bénéficié d'une mesure de mise en préretraite ont donc ainsi été intégrées au dispositif. Par ailleurs, s'il respecte un délai de carence de six mois, un retraité peut reprendre une activité chez son ancien employeur.


Plus de plafond de revenus. Une seconde étape a été franchie avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Les retraités peuvent désormais reprendre une activité sans la moindre condition dès 60 ans s'ils ont suffisamment cotisé pour percevoir une retraite à taux plein, et dans tous les cas à partir de 65 ans. Le texte supprime en effet le délai de carence de six mois et le plafond de ressources qui limitaient encore les possibilités de cumul.


La retraite progressive. Ce plan instaurait également un nouveau dispositif permettant aux salariés ayant déjà validé 150 trimestres de cotisation de cesser progressivement leur activité. Tout en continuant de cumuler des droits à la retraite, ils perçoivent alors simultanément une partie de leur salaire et une fraction de leur pension, inversement proportionnelle à la durée travaillée. Initialement mises en place jusqu'au 31 décembre 2008, ces dispositions ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2009.


Les fonctionnaires. Les règles régissant le cumul emploi-retraite sont différentes pour les fonctionnaires. Si le retraité exerce sa nouvelle activité dans le privé (ou dans des établissements ou organismes publics présentant un caractère industriel ou commercial*), il peut continuer à percevoir l'intégralité de sa pension de retraite, quels que soient son âge et sa nouvelle rémunération.
Si son nouvel emploi s'inscrit dans le cadre de la Fonction publique, il est soumis à une limite d'âge fixée à 65 ans. De plus, la rémunération annuelle qu'il en tire ne doit pas être supérieure au tiers du montant brut de sa pension. Les excédents éventuels sont déduits du montant de la pension, après application d'un abattement égal à la moitié du minimum garanti (soit 472,44 € par mois au 1er septembre 2009).
Enfin, les revenus tirés des activités artistiques, littéraires, scientifiques ou juridictionnelles (juges de proximité) ou de la participation à des jurys de concours sont entièrement cumulables avec une pension.
 
* La Poste, France Telecom, EDF-GDF, la SNCF, la RATP, le CEA...

 

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