| Mise à jour septembre 2009
Le travail des seniors est non
seulement autorisé, il est même encouragé. Dans son rapport annuel de 2004,
intitulé « Gestion des âges et politiques de l'emploi », l'Inspection générale
des affaires sociales (Igas) en appelait à « une mobilisation de tout le corps
social » pour renforcer la place des aînés dans les entreprises.
De nouvelles règles. Dans cet esprit,
les règles de cumul ont été assouplies pour les salariés du privé. Ainsi, le 1er
janvier 2005, l'âge minimal pour percevoir simultanément une pension de retraite
et les revenus d'une activité professionnelle, salariée ou non, est passé de 60
à 55 ans. Cet âge correspond à l'âge le plus bas auquel une pension de retraite
peut être accordée dans le régime général. Les personnes ayant bénéficié d'une
mesure de mise en préretraite ont donc ainsi été intégrées au dispositif. Par
ailleurs, s'il respecte un délai de carence de six mois, un retraité peut
reprendre une activité chez son ancien employeur.
Plus de plafond de revenus. Une
seconde étape a été franchie avec la loi de financement de la Sécurité sociale
pour 2009. Les retraités peuvent désormais reprendre une activité sans la
moindre condition dès 60 ans s'ils ont suffisamment cotisé pour percevoir une
retraite à taux plein, et dans tous les cas à partir de 65 ans. Le texte
supprime en effet le délai de carence de six mois et le plafond de ressources
qui limitaient encore les possibilités de cumul.
La retraite progressive. Ce
plan instaurait également un nouveau dispositif permettant aux salariés ayant
déjà validé 150 trimestres de cotisation de cesser progressivement leur
activité. Tout en continuant de cumuler des droits à la retraite, ils perçoivent
alors simultanément une partie de leur salaire et une fraction de leur pension,
inversement proportionnelle à la durée travaillée. Initialement mises en place
jusqu'au 31 décembre 2008, ces dispositions ont été prolongées jusqu'au 31
décembre 2009.
Les fonctionnaires. Les règles
régissant le cumul emploi-retraite sont différentes pour les fonctionnaires. Si
le retraité exerce sa nouvelle activité dans le privé (ou dans des
établissements ou organismes publics présentant un caractère industriel ou
commercial*), il peut continuer à percevoir l'intégralité de sa pension de
retraite, quels que soient son âge et sa nouvelle rémunération. Si son nouvel
emploi s'inscrit dans le cadre de la Fonction publique, il est soumis à
une limite d'âge fixée à 65 ans. De plus, la rémunération annuelle qu'il en tire
ne doit pas être supérieure au tiers du montant brut de sa pension. Les
excédents éventuels sont déduits du montant de la pension, après application
d'un abattement égal à la moitié du minimum garanti (soit 472,44 € par mois au
1er septembre 2009). Enfin, les revenus tirés des activités artistiques,
littéraires, scientifiques ou juridictionnelles (juges de proximité) ou de la
participation à des jurys de concours sont entièrement cumulables avec une
pension. *
La Poste, France
Telecom, EDF-GDF, la
SNCF, la
RATP, le CEA...
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