> Les clauses de réversion des Perp, Prefon, Perco
Comme les retraites servies par le régime général, les pensions des contrats individuels peuvent, en cas de décès, donner lieu à réversion au conjoint survivant.
Perp et Perco. La
réversibilité de la rente provenant d'un Perp au conjoint survivant ou à un
autre bénéficiaire n'est pas automatique. Cette clause fait partie des garanties
complémentaires qui doivent être ajoutées au contrat lors de sa souscription.
Si l'assuré opte pour une rente viagère réversible et
s'il décède, le bénéficiaire désigné peut, selon les contrats, percevoir une
partie des droits acquis ou de la rente perçue par l'adhérent décédé. Il peut
également décider d'en convertir tout ou partie en rente d'éducation destinée
aux enfants mineurs du défunt.
Concernant les Perco, le décès du souscripteur fait
partie des circonstances qui en autorisent le déblocage anticipé. Le montant de
l'épargne est alors intégré à la succession.
Prefon. Plusieurs
cas de figure sont possibles. Si l'assuré décède avant d'avoir fait valoir ses
droits à la retraite, le nombre de points qu'il a acquis peut donner lieu à une
prestation réversible. Son conjoint, ou tout autre bénéficiaire désigné, en
perçoit 60% à partir de son 55ème anniversaire.
Si le bénéficiaire est également affilié à la Prefon, il
peut choisir entre le versement d'une pension de réversion et le report sur son
propre compte de 60% des points.
Pendant la phase d'épargne, l'assuré peut renoncer à
cette clause de réversibilité. Il majore ainsi de 5% le nombre de ses points
acquis après la renonciation.
L'assuré peut également opter pour une formule prévoyant
la réversibilité de sa pension, à hauteur de 60%, si son décès intervient après
la liquidation de ses droits à la retraite. Ce choix entraîne toutefois une
réduction définitive de ses droits : un coefficient de minoration
s'applique au nombre de points qu'il a acquis. Ce coefficient varie de 0,35% à
0,95%, selon la différence d'âge entre l'affilié et le bénéficiaire de la clause
de réversion.