Une grande souplesse. Parmi les principaux avantages de l'assurance vie, la diversité des produits proposés lui permet de s'adapter à toutes les situations. En matière de transmission, elle autorise en particulier le souscripteur à choisir un ou plusieurs bénéficiaire(s), y compris en dehors de tout lien de parenté. S'il en désigne plusieurs, il détermine par contrat les droits de chacun d'eux*. Par ailleurs, ce choix n'est pas définitif : s'il le souhaite, l'assuré peut, à tout moment, changer de bénéficiaire**.

Fiscalité. Pour tous les versements effectués depuis le 13 octobre 1998 et avant le 70ème anniversaire de l'assuré, les capitaux épargnés, ainsi que les intérêts qu'ils ont générés, sont exonérés de droit de succession jusqu'à 152.500€. Si le contrat désigne plusieurs bénéficiaires, cet abattement s'applique à chacun d'entre eux. Au-delà de ce montant, les sommes perçues subissent une taxation forfaitaire de 20%. La fiscalité se révèle donc plus intéressante que celle qui touche les successions classiques.

Même après 70 ans. Pour les sommes investies après le 70^ème anniversaire de l'assuré, l'abattement appliqué aux bénéficiaires retombe à 30.500 €. Puis le barème des droits de succession s'applique en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire du contrat et l'assuré. Mais cette taxation ne concerne que les sommes versées par le souscripteur et exclut la valorisation du contrat.

En conséquence, après 70 ans, plus le degré de parenté entre souscripteur et bénéficiaire(s) est éloigné, plus le rendement des contrats devient un point à prendre prioritairement en considération.

L'assurance vie demeure donc un moyen de transmission efficace, d'autant qu'elle permet des règlements souvent beaucoup plus rapides que ceux d'une succession.

* Le Code des assurances précise toutefois que « les sommes versées par le contractant à titre de primes [...] ne doivent pas être manifestement exagérées eu égard à ses facultés. » Le non-respect de cette disposition peut entraîner la réintégration des primes dans l'actif successoral.

** Si le bénéficiaire désigné a accepté le contrat, le souscripteur doit, pour en changer, obtenir son accord.