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Plusieurs points de la réforme de l'assurance maladie sont entrés en vigueur le 1er janvier 2005. Principale nouveauté : chaque assuré est invité à choisir son médecin traitant. À consulter en priorité...
 

Mise à jour juillet 2007

 

Les principes. Afin de mettre en place de véritables parcours de santé et de lutter contre le nomadisme médical, les 38 millions d'assurés sociaux de plus de seize ans ont été appelés à choisir un « médecin traitant »*. Ce praticien est le plus souvent un généraliste. Cependant, un spécialiste peut aussi être choisi comme médecin traitant.

Les patients le consultent pour chaque problème de santé. Le médecin traitant a la charge de suivre son patient et peut,  avec son accord et dans le cadre du « colloque singulier », lui proposer d'avoir recours à un autre médecin lorsque c'est nécessaire, spécialiste le plus souvent. Les  patients qui consultent un spécialiste** sans y avoir été invités par leur médecin traitant sont moins bien remboursés.


Le fonctionnement. Dans tous les cas, le médecin traitant est chargé des soins de premier recours. Il établit et coordonne l'itinéraire médical du patient qu'il adresse, si nécessaire, à un confrère, médecin dit « correspondant »***. Pendant les vacances du médecin traitant, c'est son remplaçant qui assure l'intérim.

Si l'assuré consulte en urgence (services hospitaliers ou médecin de garde) ou sur un lieu de vacances, il n'est pas pénalisé.

Enfin, changer de médecin traitant est possible à tout moment. Il suffit pour le patient de le déclarer à son médecin et à sa caisse d'assurance maladie, avant de remplir un formulaire pour désigner le nouvel élu.


L'impact sur les remboursements de la Sécurité sociale. Si le patient passe par son médecin traitant, le principe de remboursement ne change pas (70% du tarif fixé par la Sécurité sociale). En revanche, s'il n'opte pas pour ce système, il est moins bien remboursé et le médecin peut lui appliquer des tarifs plus élevés.


La mise en place. Avant le 25 mars 2005, chaque assuré a reçu à son domicile, par courrier, un formulaire lui permettant de choisir son médecin traitant. Ce formulaire devant être complété, signé par le médecin de son choix et renvoyé à sa caisse d'assurance maladie.

Un centre national de renseignements téléphoniques a été mis en place par l'Assurance maladie au 0.820.77.33.33 (0,118 euro par minute).


* Le médecin traitant peut exercer en cabinet, à l'hôpital ou en centre de santé mais il ne peut pas être un médecin du travail.

** Toutefois, les pédiatres, gynécologues, ophtalmologues et dentistes peuvent toujours être consultés directement.

***- pour avis ou traitement ponctuel,
  - dans le cadre d'un protocole de soins de longue durée,
  - quand l'intervention de plusieurs médecins est nécessaire (radiologue, chirurgien...),
  - pour recourir à un confrère généraliste pratiquant un mode d'exercice particulier (acupuncteur, homéopathe...)

 

Le coût des consultations

Depuis le 1er juillet 2007, le tarif des consultations et les taux de remboursement sont les suivants :

1 – Le patient consulte son médecin traitant* :

  • Si ce médecin est un généraliste en secteur 1, la consultation est fixée à 22 euros, remboursée à hauteur de 70% par la Sécurité sociale.
  • S'il s'agit d'un spécialiste, il applique le tarif de son secteur d'exercice. Le remboursement (70%) se fait sur la base du tarif Sécu.


2 – Après avoir consulté son médecin traitant, le malade est orienté vers un médecin correspondant :

  • S'il s'agit d'un généraliste, la consultation est facturée 24 euros et remboursée à hauteur de 70% par la Sécurité sociale.
  • S'il s'agit d'un spécialiste en secteur 1, la consultation est facturée 28 euros**. Le remboursement de la Sécurité sociale intervient à hauteur de 70%.
  • S'il s'agit d'un spécialiste en secteur 2 ayant choisi l'option de coordination en concertation avec la Sécurité sociale (voir tableau), il facture ses consultations 28 euros. Quant aux tarifs de ses actes techniques, ils ne peuvent être supérieurs de plus de 15% aux tarifs sécu. Dans tous les cas, le taux de remboursement est de 70% du tarif de Sécurité sociale.
  • S'il s'agit d'un spécialiste en secteur 2 n'ayant pas choisi l'option de coordination, ses honoraires restent totalement libres. Mais le taux de remboursement (70%) est calculé sur la base de 23 euros.


3 – Si le patient consulte un spécialiste sans être passé par son médecin traitant, le taux de remboursement n'est que de 60% et les spécialistes consultés peuvent majorer leur tarif : de 28 à 33 € pour un spécialiste en secteur 1, honoraires libres pour le secteur 2. Les remboursements se font sur la base de 25 euros dans le premier cas et 23 euros dans le second.
 

* Si le patient consulte un médecin généraliste qui n'est pas son médecin traitant (en dehors des situations d'urgence), le taux de remboursement de sa consultation est de 60% seulement (sur une base de 22 euros).

 ** Dans certains cas (consultation « d'expertise » pour avis ponctuel), les spécialistes peuvent facturer leur consultation 42 euros.

 

 

Parcours de soin, en bref...

 


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