Neuf ou ancien, loué meublé ou non, l'immobilier offre de nombreuses possibilités d'accroître son patrimoine tout en allégeant le poids de sa fiscalité.
Mise à jour janvier
2010
Dans
le neuf
Le « Borloo populaire ». C'est le dispositif le plus récent. Il vise à développer
l'investissement locatif à destination des foyers disposant de revenus dits
« intermédiaires ». Le propriétaire s'engage à louer son bien pendant
9 ans, pour un loyer plafonné à 70 % du prix du marché. Un plafond de
ressources est également fixé pour le locataire.
En contrepartie, Le « Borloo populaire » permet
de bénéficier d'untaux de déduction forfaitaire des revenus
locatifs de 30 %. De plus, 65 % de l'investissement peuvent être
déduits de l'impôt sur le revenu en quinze ans (6 % par an les sept
premières années, puis 4 % par an pendant deux ans et 2,5 % par an au
cours des six dernières années).
Le dispositif « Robien recentré ».
Le dispositif de Robien, créé en
remplacement du régime Besson, a lui-même été réformé lors de l'examen de la loi
ENL (Engagement national pour le logement). Le nouveau régime a été baptisé
« Robien recentré ». Celui-ci présente bon nombre de caractéristiques
comparables avec le Borloo populaire (durée minimale de location, déductibilité
des intérêts d'emprunt et des charges du propriétaire ...). Le calendrier
d'amortissement est toutefois différent, il ne s'étale que sur 9 ans
(6 % par an les sept premières années et 4 % par an pendant deux ans).
Par ailleurs, le dispositif n'impose pas de plafond de ressources au locataire
et le plafond de loyer est plus élevé.
La loi
Scellier. Depuis le 1er janvier 2010, il n'est plus possible d'investir
sous les régimes Robien et Borloo, désormais remplacés par le dispositif
Scellier. Celui-ci ne concerne que les acquisitions de logements neufs ou en
état futur d’achèvement et les réhabilitations de biens anciens réalisées entre
le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Plutôt que d'amortir une partie de leur investissement,
les bailleurs peuvent opter pour une réduction d'impôt correspondant à 25 %
du prix total du logement pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010 et
20 % pour ceux achetés entre 2011 et 2012. Elle porte sur la partie du prix
du logement inférieure à 300 000 € et s'échelonne sur neuf ans, à raison de 5 %
la première année, puis 2,5 % les huit suivantes. Entre la neuvième et la
quinzième année, si le logement est toujours loué, la réduction supplémentaire
sera de 2 % par an.
Dans ce dispositif, les bailleurs peuvent choisir leurs
locataires, mais doivent respecter des plafonds de loyers par zone.
L'investissement « loi
Demessine ». La loi Demessine a été
votée afin de favoriser le développement des zones de revitalisation rurale
(ZRR). Le dispositif est ouvert aux personnes qui investissent dans un logement
neuf, situé dans une résidence de tourisme construite en ZRR ou en zone rurale
éligible aux fonds structurels européens.
Il offre une réduction d'impôt
étalée sur 6 ans égale à 25 % de l'investissement, plafonné à
50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un
couple.
Le propriétaire doit louer le
logement non meublé à l'exploitant de la résidence de tourisme pendant au moins
9 ans. Il peut toutefois l'occuper personnellement dans la limite de 8
semaines par an.
La loi Girardin.
Depuis le 21 juillet 2003, les
particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les territoires
et départements d'outre-mer (DOM-TOM) peuvent également bénéficier d'un
allègement de leur fiscalité. Dans les 6 mois suivant sa livraison, le logement
doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire.
Le propriétaire est tenu de louer le bien pendant 5 ans
en secteur libre et 6 ans en secteur intermédiaire (avec plafond de loyer et de
ressources pour le locataire). Dans le premier cas, la réduction d'impôt est de
40 % de l'investissement répartie sur 5 ans. Dans le second, elle atteint
50 % sur la même durée.
Dans
l'ancien
Les dispositifs « Borloo
populaire » et « Robien recentré » (lire plus haut) concernent
également les logements anciens réhabilités.
La loi Malraux. Votée en 1962 et aménagée en 1985, la loi Malraux vise à
faciliter la conservation du patrimoine. Elle permet aux propriétaires
d'immeubles classés et donnés en location, non meublés et pendant au moins six
ans, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux
de restauration et des intérêts d'emprunt. Ne sont concernés que les logements
anciens, situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain
et paysager (ZPPAUP) ou en secteurs sauvegardés.
Les monuments historiques. Les immeubles bénéficiant d'un tel classement, total ou
partiel, ouvrent également droit à des réductions d'impôts. Dès lors que leur
propriétaire perçoit des loyers, il peut déduire la totalité des charges
foncières de ses revenus fonciers. Il peut également déduire un éventuel
déficit foncier, sans limitation de montant, de son revenu
global.
Le bien doit être loué, sans contrainte particulière
quant au mode d'exploitation (résidence principale, résidence secondaire,
hôtellerie...).
Le
statut de loueur en meublé
Il s'applique au propriétaire
d'un logement, neuf ou ancien, loué meublé à une personne physique ou morale. Le
loueur en meublé est considéré comme non professionnel tant que les loyers
perçus sont inférieurs à 23 000 euros par an ou ne représentent
pas plus de 50 % de ses revenus.
Dans tous les cas, le loueur
en meublé peut déduire les intérêts d'emprunt et les amortissements des
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur lesquels il est imposé. De plus,
sous certaines conditions, le bien peut être acquis hors
TVA.
Enfin, quand il est
professionnel, les déficits d'exploitation du loueur en meublé sont imputables
sur l'ensemble de ses revenus, ce qui augmente considérablement l'effet
défiscalisant.
Tous ces dispositifs de
défiscalisation sont, bien sûr, concernés par le plafonnement des réductions
fiscales par cumul d'avantages, fixé par la loi de finances 2010 à 8 % du revenu
brut du contribuable plus 20 000 € .