99% des Français bénéficient du remboursement de leurs dépenses de santé par l'Assurance maladie. Dans l'immense majorité des cas, le patient doit toutefois s'acquitter d'une partie restant à sa charge : le ticket modérateur. Certains malades, dont l'état de santé ou la situation le justifie, peuvent en être exonérés et bénéficier d'une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Mais, même dans ce cas, ils ne bénéficient pas pour autant d'un remboursement complet des soins et des médicaments.

Des remboursements partiels. En effet, pour tous les assurés, les actes médicaux ne sont remboursés que sur la base d'un tarif de référence, le tarif conventionnel, fixé par la Sécurité sociale après négociations avec les représentants des professionnels de santé concernés. Au-delà du tarif conventionnel, les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins sont laissés à la charge de l'assuré. Dans différentes spécialités, comme les soins dentaires ou l'optique, ces tarifs de référence sont très éloignés des dépenses auxquelles sont effectivement confrontés les patients.

Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la réforme de l'assurance maladie, les taux de remboursement, et même le tarif des actes médicaux, dépendent du respect ou non du parcours de soin. Une participation forfaitaire de 1 euro par acte médical est, en outre, laissée à la charge du patient.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a également instauré un ticket modérateur de 18 euros pour les actes médicaux d'un coût supérieur à 91 euros.

Enfin, sous réserve d'avoir été prescrits, les médicaments sont remboursés à un taux qui varie de 15% à 100%, selon leur intérêt thérapeutique et le type d'affection qu'ils soignent.

L'importance des assurances complémentaires. Compte tenu des évolutions successives de la Sécurité sociale, la part prise par les assurances complémentaires dans le remboursement des dépenses de santé n'a cessé de croître. Les contrats offrent aujourd'hui de multiples possibilités et peuvent s'adapter à toutes les situations. Ainsi, un contrat unique peut, par exemple, englober tous les membres d'une famille.

Le montant des cotisations varie donc selon l'étendue des garanties proposées et du nombre de personnes couvertes. La formule minimale se limite au remboursement du ticket modérateur, sans prendre en compte les éventuels dépassements d'honoraires.

Pour mieux couvrir les frais réellement engagés par l'assuré, des contrats aux garanties étendues offrent, pour les spécialités les plus onéreuses, des remboursements représentant plusieurs fois le tarif conventionnel.

Comment souscrire ? Ces contrats peuvent être souscrits auprès de trois types d'organismes : les sociétés d'assurance et les sociétés d'assurance mutuelle (régies par le code des assurances), les mutuelles (soumises au code de la mutualité) et les institutions de prévoyance (dépendant du code de la Sécurité sociale).

Certaines entreprises mettent également en place des contrats d'assurance santé complémentaire destinés à leurs salariés. Les cotisations sont alors directement prélevées sur les bulletins de salaire.

Les salariés qui le souhaitent peuvent souscrire un contrat supplémentaire, qui interviendra en plus de la couverture déjà acquise.

Un nouveau cadre. Depuis le 1^er janvier 2006, les contrats d'assurance santé complémentaire doivent respecter plusieurs caractéristiques, en termes de prise en charge. A l'exception de la participation de 1 euro, la consultation du médecin traitant et du médecin correspondant (spécialiste consulté sur prescription du médecin traitant) doit, par exemple, être intégralement remboursée.

Ces contrats, désormais appelés « contrats responsables », doivent également prévoir la prise en charge, à partir du 1^er juillet 2006, d'au moins deux actions de prévention jugées prioritaires par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, ils sont désormais les seuls à pouvoir faire l'objet, sous certaines conditions de revenus, d'une aide à la souscription.