Mise à jour janvier 2010

Des circuits spécifiques. Contrats d'assurance-vie, livrets, Sicav, Codevi, FCP... les supports susceptibles de recueillir l'épargne solidaire sont multiples et bénéficient du label Finansol, qui en garantit la solidarité et la transparence. Fin 2005, 47 produits d'épargne bénéficiaient de ce label.

Ces différents produits d'épargne solidaire (produits d'investissement ou placements de partage, NDR : lire ci-dessous) sont proposés et gérés par des banques, des sociétés financières ou des organismes gestionnaires de produits d'épargne. Mais les circuits de distribution restent relativement spécifiques. Le site de Finansol en dresse donc la liste complète, assortie de toutes leurs caractéristiques (http://www.finansol.org/Produits/default.asp).

Les produits d'investissement. Le mécanisme de solidarité des produits d'investissement se situe au niveau de l'encours (montant investi à un moment donné dans un produit bancaire ou dans différents fonds). Comme pour un investissement classique, l'épargnant dépose de l'argent sur un compte. Mais, pour que cet investissement soit reconnu comme « solidaire », 10 % au moins des encours doivent être destinés au financement de projets solidaires : réinsertion par le travail, accompagnement à la création d'entreprise, logement social, développement Nord-Sud...

Les placements de partage. Cette fois, le mécanisme de solidarité se situe au niveau des revenus (somme perçue par l'épargnant comme fruit de son placement). Pour bénéficier du label « solidaire », l'épargnant s'engage à distribuer, sous forme de don, au moins le quart des revenus de son épargne à un ou plusieurs organismes solidaires de son choix (associations humanitaires, ONG...). 

Finances solidaires et éthiques. Epargnes solidaire et éthique ne doivent pas être confondues. Les investissements éthiques (ou « socialement responsables ») ne permettent pas d'investir directement dans une cause humanitaire. Ils garantissent exclusivement aux épargnants que les sociétés cotées en bourse bénéficiant de leur épargne respectent un certain nombre de critères (pratique d'une politique salariale positive, respect de l'environnement...).

 

Les avantages fiscaux de l'épargne solidaire   Il existe trois avantages fiscaux, qui peuvent permettre de compenser un rendement généralement inférieur à celui des placements classiques et d'inciter les épargnants à choisir l'épargne solidaire*.     Produits d'investissement solidaire. D'après la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, les produits d'investissement solidaire placés dans des actions non cotées bénéficient d'une réduction d'impôts de 25 % de l'investissement réalisé. Cette réduction d'impôt est toutefois plafonnée : 20 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé (soit une réduction d'impôt maximale de 5 000 €) et 40 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune (soit une réduction d'impôt maximale de 10 000 €).     Placements de partage solidaire. Ces produits bénéficient de la loi du 1er août 2003 sur le mécénat. Pour les particuliers, elle porte la réduction d'impôts à 66 % du montant des dons. Les dons donnant droit à cette réduction sont eux-mêmes limités à 20 % du revenu imposable du donateur (avec possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement du plafond). Pour les entreprises, la réduction est de 66 % du montant des dons, avec un plafond égal à 5 pour mille du chiffre d'affaires et possibilité de report sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement ou d'exercice déficitaire. Cette réduction d'impôt est de 75 % pour les associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis.   L'épargne solidaire investie dans des Fonds communs de placement d'entreprise solidaire (FCPES), dans le cadre de l'épargne salariale, est en partie exonérée d'impôt sur le revenu. Le plafond de l'exonération varie selon l'origine des sommes placées (participation, intéressement, abondement) et les dispositifs servant de support (PEE, PEI, Perco). Il peut atteindre 43 000 € par an. RSA et bouclier fiscal. L'épargne solidaire n'a pas échappé au prélèvement additionnel de 1,1 % sur les revenus du capital mis en place en 2009 pour financer la généralisation du RSA (Revenu de solidarité active). Cette nouvelle taxe peut toutefois être prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal qui garantit que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Enfin, la loi de finances pour 2009 introduisait le plafonnement des réductions fiscales par cumul d'avantages : ce plafond, initialement fixé à 10 % du revenu brut du contribuable plus 25 000 €, a été ramené par la loi de finances pour 2010 à 20 000 € plus 8 % du revenu. Il s'applique aussi aux déductions liées aux placements solidaires.     * La loi de finance 2006 n'a pas eu de répercussions directes sur ces avantages. En revanche, les avantages fiscaux concernant les produits d'investissement solidaire entrent dans le champ du nouveau plafonnement des « niches fiscales » prévu dans la loi de finance 2006 (à partir de 2007 – pour les revenus de 2006 – les avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu sont plafonnés à 8 000 euros par foyer fiscal, plus 1 000 euros par enfant à charge et 5 000 euros lorsque le foyer compte une personne handicapée).