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L'assurance
emprunteur, ou assurance en couverture de prêts, est destinée
à
sécuriser
les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation. Elle n'est pas
légalement obligatoire, mais l'établissement prêteur en fait souvent une
condition de l'obtention du prêt. En cas de défaillance de l'emprunteur,
l'assureur se substitue à lui et rembourse les échéances à l'établissement
prêteur, qui perçoit directement les prestations.
Quatre
garanties. Cette défaillance peut avoir quatre
causes : décès, invalidité permanente, incapacité
totale de travail, chômage.
Dans pratiquement tous les
cas, les deux premières causes de défaillance, le décès et l'invalidité
permanente, donnent lieu au remboursement par anticipation du capital
restant dû. Lorsque l'invalidité permanente n'est que partielle, les contrats
prévoient généralement la prise en charge par l'assureur des échéances de prêt
au fur et à mesure de leur exigibilité. Dans ce cas de figure, la
prestation de l'assureur est généralement proportionnelle au taux d'incapacité reconnu à
l'assuré.
La prestation pour incapacité de travail est versée
au terme d'une période de franchise dont la
durée est rarement inférieure à quatre-vingt-dix jours pour les crédits
immobiliers. Enfin, les prestations liées à la garantie du risque chômage
couvrent tout
ou partie des échéances du prêt, sur une durée de prise en charge qui varie
selon les contrats.
Le rôle de la banque. Dans la quasi-totalité des cas (98%), l'assurance
emprunteur est un contrat de groupe souscrit par l'établissement financier
auprès d'une compagnie d'assurance et ouvert à tous ses clients. Cette
« mutualisation » des risques permet d'accepter un plus grand
nombre d'emprunteurs dans l'assurance avec des garanties adaptées et des coûts
modiques.
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