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Définition. Garantie en cas de vie,
garantie en cas de décès, les souscripteurs de contrats en unités de compte
peuvent sécuriser* leurs avoirs tout en s'orientant vers des supports à risque.
Détails. En complément de la
traditionnelle garantie en cas de décès, la garantie plancher en cas de vie
permet aux assurés de se prémunir contre des risques de moins-values en cas de
rachat total ou partiel de leurs supports OPCVM bénéficiant de cette garantie,
si l'incident à l'origine de la demande de rachat total ou partiel de l'assuré
fait partie de la liste des événements susceptibles de faire intervenir la
garantie plancher (lire
ci-dessous).
Les assurés sont ainsi
protégés des risques de moins-values, dans une certaine limite, inscrite au
contrat. Enfin, pour que cette garantie fonctionne, le rachat sur les supports
OPCVM bénéficiant de la garantie doit intervenir au maximum dans les deux mois
suivant l'événement. Seuls certains contrats peuvent bénéficier de cette
garantie en cas de vie.
* Dans les
conditions prévues au contrat
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Événements pouvant entraîner la mise en jeu de la garantie plancher
en cas de vie
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Décès du conjoint de l'adhérent/assuré avant son 75ème
anniversaire.
-
PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) de
l'adhérent/assuré ou de son conjoint avant leur 65ème anniversaire : le
caractère définitif et constant de la PTIA est établi au terme d'un
délai d'observation médicale qui ne doit pas excéder une durée de 6 mois
à compter de la date de déclaration du sinistre.
-
Chômage de l'adhérent / assuré ou de son conjoint en fin
de droit.
-
Diagnostic d'une affection de l'adhérent / assuré ou de
son conjoint jusqu'à leur 75ème anniversaire et figurant sur la liste
exhaustive des maladies redoutées : date de première constatation
précisée sur le certificat médical.
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