Un Français sur cinq. Depuis l'an 2000, l'enquête « Santé et protection sociale » menée par l'Irdes intègre un volet « accidents de la vie courante ». Celui-ci recense tous les accidents ayant nécessité le recours à un professionnel de santé (médecin, infirmier, masseur, pharmacien, hospitalisation...).

Selon les dernières statistiques, qui portent sur l'année 2002, les AcVC  touchent plus de 20% de la population chaque année**. Il s'agit une fois sur deux d'un accident domestique et une fois sur cinq d'un accident de sport. Les accidents de loisirs occupent également une place importante (17%) alors que les accidents scolaires ne représentent que 8% des cas. L'étude souligne par ailleurs que, parmi les victimes d'accidents, près de deux personnes sur trois ont été limitées dans leurs activités au cours des 48 heures qui ont suivi.

Plus grave, 20.000 personnes décèdent chaque année, à la suite d'un accident de la vie courante. Autant de statistiques rappelant la légitimité de la Garantie des accidents de la vie (GAV), lancée en 2000 à l'initiative de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et du Centre de recherche et d'épargne (CREP).

GAV, mode d'emploi. La GAV est destinée à couvrir et  indemniser toutes les conséquences que les accidents de la vie peuvent avoir sur la vie quotidienne des victimes et ce, même en l'absence de responsabilité ou de faute d'un tiers. Différents types de garanties complémentaires et de services annexes sont souvent liés à la GAV : assistance, dépendance, aide ménagère, suivi psychologique, conseil pour l'aménagement de l'habitat, etc.

Dans le détail, l'objet de la GAV est simple. Il s'agit de garantir les préjudices d'accidents de la vie privée, entraînant le décès ou une incapacité permanente de tout assuré âgé de moins de 65 ans au moment du sinistre. Les types de préjudices donnant lieu à indemnisation sont multiples : moraux, économiques, esthétiques, d'agrément, les souffrances pouvant même être prises en considération.

L'ensemble de la famille est concernée par la GAV puisque, outre le souscripteur, sont assurés le conjoint non séparé de corps ou de fait, le concubin (le PACS est également pris en compte) ainsi que les enfants fiscalement à charge, même s'ils poursuivent des études et n'exercent aucune profession, ou s'ils sont handicapés. Sont également bénéficiaires les personnes ayant subi un préjudice moral ou économique lié au décès de l'assuré.

Les exclusions. Les conséquences de maladies, d'accidents de la route, d'accidents subis en milieu professionnel, de dommages intentionnels causés par l'assuré à lui-même, sont exclues du champ d'application de la GAV.

Si l'on retrouve également les exclusions classiques inhérentes aux faits de guerre et à la radioactivité, peuvent, en revanche, être garantis les dommages occasionnés par la pratique de sports à risque, ainsi que nombre d'accidents traditionnellement mis au ban, tels qu'accidents cardio-vasculaires, cérébraux, musculaires...  Chaque assureur étant libre de définir sa surface d'intervention comme il l'entend, quitte à prévoir une prime additionnelle.

* Les accidents de la vie courante sont ceux qui surviennent au domicile ou dans ses environs immédiats, sur les aires de sport ou de loisirs, à l'école ou à tout autre moment de la vie privée. En sont exclus les accidents de la circulation, les accidents de travail, les suicides et les agressions.

** L'enquête utilise des taux d'incidence trimestriels afin de permettre une prise en compte de la variabilité saisonnière.