Tableau de concordance des données sociales, environnementales et sociétales
Le tableau ci-dessous reprend en détail les indicateurs compris dans les articles R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce et indique les chapitres traitant ces indicateurs dans le présent document. L’ensemble des chapitres mentionnés dans le tableau sont dans le périmètre de vérification, le niveau est précisé dans le tableau.
Données sociales
Effectifs
Indicateurs sociaux des effectifs
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Effectif total et répartition des effectifs par âge, sexe et zone géographique |
Revue de sincérité |
| Embauches et licenciements |
Revue de sincérité |
| Rémunérations et leur évolution |
Revue de sincérité |
Organisation du travail
Indicateurs sociaux de l'organisation du travail
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Organisation du temps de travail |
Revue de sincérité |
| Absentéisme |
Revue de sincérité |
Relations sociales
Indicateurs sociaux des relations sociales
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Organisation du dialogue social (procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci) |
Revue de sincérité |
| Bilan des accords collectifs |
Revue de sincérité |
Santé et sécurité
Indicateurs sociaux des santé et sécurité
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Conditions de santé et de sécurité au travail |
Revue de sincérité |
| Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
Revue de cohérence |
| Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que les maladies professionnelles |
Revue de sincérité |
Formation
Indicateurs sociaux des formations
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Politiques mises en œuvre en matière de formation |
Revue de sincérité |
| Nombre total d’heures de formation |
Revue de sincérité |
Égalité de traitement
Indicateurs sociaux des égalité de traitements
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Mesures prises en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes |
Revue de sincérité |
| Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées |
Revue de cohérence |
| La politique de lutte contre les discriminations |
Revue de sincérité |
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail relatives
Indicateurs sociaux des promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail relatives
| Indicateurs sociaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective |
Revue de cohérence |
| À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession |
Revue de cohérence |
| À l’élimination du travail forcé ou obligatoire |
Revue de cohérence |
| À l’abolition effective du travail des enfants |
Revue de cohérence |
Données environnementales
Politique générale en matière environnementale
Indicateurs environnementaux des politiques général
| Indicateurs environnementaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales |
Revue de cohérence |
| L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales |
Revue de cohérence |
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux
et des pollutions |
Non traité compte tenu de l’activité de service du Groupe |
| Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement |
Revue de cohérence
Aucune provision ni garantie
|
Pollution et gestion des déchets
Indicateurs environnementaux des pollutions et gestion des déchets
| Indicateurs environnementaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air,
l’eau et le sol affectant gravement l’environnement |
Non traité compte tenu de l’activité de service du Groupe |
| Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets |
Revue de cohérence |
| Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
Revue de cohérence |
Utilisation durable des ressources
Indicateurs environnementaux des utilisations durable des ressources
| Indicateurs environnementaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Consommation d’eau et approvisionnement en fonction des contraintes locales |
Revue de cohérence |
| Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation |
Revue de sincérité |
| Consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
Revue de sincérité
|
| Utilisation des sols |
Revue de cohérence |
Changement climatique
Indicateurs environnementaux du changement climatiques
| Indicateurs environnementaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Les rejets de gaz à effet de serre |
Revue de sincérité |
| Adaptation aux conséquences du changement climatique |
Revue de cohérence |
Protection de la biodiversité
Indicateurs environnementaux de la protection de la biodiversité
| Indicateurs environnementaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité |
Revue de cohérence |
Données sociétales
Impact territorial, économique, et social de l’activité de la Société
Indicateurs sociétaux de l'impact territorial, économique et social de l'activité de la Société
| Indicateurs sociétaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| En matière d’emploi et de développement régional |
Revue de cohérence |
| Sur les populations riveraines ou locales |
Revue de cohérence |
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la Société
Indicateurs sociétaux des relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société
| Indicateurs sociétaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Conditions de dialogue avec ses personnes ou organisations |
Revue de cohérence |
| Actions de partenariat ou de mécénat |
Revue de sincérité |
Sous-traitance et fournisseurs
Indicateurs sociétaux de la sous-traitance et des fournisseurs
| Indicateurs sociétaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux |
Revue de sincérité |
| Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
Revue de sincérité |
Loyauté des pratiques
Indicateurs sociétaux de la loyauté des pratiques
| Indicateurs sociétaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Actions engagées pour prévenir de la corruption |
Revue de sincérité |
| Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
Revue de cohérence |
Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
Indicateurs sociétaux des autres actions engagées en faveur des droits de l'homme
| Indicateurs sociétaux (R. 225-104 à R. 225-105-2) |
Niveau de vérification |
| Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme |
Revue de cohérence |
