Autres actions
Lutte contre le blanchiment de capitaux, le terrorisme et la fraude
Une exigence partagée
En tant qu’intermédiaire financier, le groupe CNP Assurances est fortement impliqué dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude. Le modèle d’affaires déployé, dans lequel un grand nombre d’opérations est intermédié par les partenaires, détermine les conditions de contrôle mises en place. Les conventions de gestion conclues entre CNP Assurances et ses partenaires précisent les tâches confiées par l’assureur à l’intermédiaire.
Des équipes dédiées
Avec l’appui d’une filière de 20 personnes, un service spécifique est dédié à ces contrôles à CNP Assurances. Les procédures fédérales de lutte anti-blanchiment sont accessibles à tout collaborateur dans l’Intranet. Des dispositifs analogues sont en place dans toutes les filiales, respectant les contraintes locales et les principes arrêtés par le Groupe.
Des formations spécifiques
Des formations sont effectuées régulièrement dans les filiales en lien avec la direction du contrôle des risques du Groupe. Les nouveaux arrivants ainsi que les collaborateurs ayant changé de profil suite à une mobilité sont systématiquement formés à CNP Assurances (115 collaborateurs en 2015), ainsi qu’à CNP Unicredit Vita et CNP TI. Par ailleurs, un e-learning mis au point avec la Fédération française des sociétés d’assurances et plusieurs grands assureurs et suivi en 2014 par les collaborateurs de CNP Assurances selon leur profil d’exposition, a été déployé en 2015 auprès des partenaires proposant des produits
haut de gamme.
Déontologie et Lutte contre la corruption
Des principes déontologiques sont diffusés dans les entités du Groupe via règlement, charte ou code spécifique.
Une codification dans l’ensemble des entités
La prévention de la corruption est assurée par la traçabilité de tous les mouvements de fond.
Le code de bonne conduite de CNP Assurances, actualisé et renforcé en 2010, vaut règlement intérieur. Il est disponible sous Intranet et référencé dans le guide d’accueil des nouveaux salariés. Les règles encadrant les cadeaux et les avantages dans l’entreprise ont été rappelées à tous les collaborateurs. Elles sont inscrites dans le code de bonne conduite, tout comme dans celui de la filiale Chypriote. Toutes les autres entités du Groupe se sont également dotées de codes, chartes et règlements. Le lancement du nouveau code éthique de Caixa Seguradora fin 2015 a été l’occasion pour les collaborateurs de s’engager par la signature effective du document.
Certains métiers plus exposés se sont dotés de codes spécifiques :
- le code de bonne conduite de CNP Assurances comporte des règles sur les conflits d’intérêt et sur les gratifications. Le guide de déontologie achats décline en pratique les principes d’actions énoncés dans la charte de l’éthique aux achats mise en place en 2006, pour les situations clés du métier des achats ;
- de même un code de déontologie spécifique traite de l’éthique pour les commerciaux du réseau Amétis. Le service conformité s’assure du respect des réglementations lors de l’application des actions commerciales du réseau Amétis.
Aucune entité du Groupe ne fait de donation aux partis politiques. Dans les pays où ce n’est pas illégal, les filiales interdisent spécifiquement ces dons dans leur code de déontologie comme CNP Assurances Compañia de Seguros.
En Italie, un comité spécialisé composé de juristes internes et externes est chargé de suivre l’application du modèle d’organisation visant à lutter contre la corruption et les comportements illicites, validé annuellement par le conseil d’administration.
Des formations ciblées
En France, une formation relative au code de bonne conduite a été réalisée après sa réactualisation pour tous les cadres encadrants, ceux-ci la relayant auprès de leurs collaborateurs à l’aide d’un support vidéo et d’un guide papier.
Les collaborateurs concernés de CNP Cyprus Insurance Holdings ainsi que le réseau bénéficient d’une formation annuelle sur l’évolution des procédures de connaissance et d’acceptation du client.
Une gestion financière encadrée
Cette vigilance déontologique s’applique également à la gestion des actifs financiers de CNP Assurances tout particulièrement pour les obligations d’État où l’indice de Transparency International est un des trois critères d’exclusion.
La lutte contre la corruption s’étend chez CNP Assurances au domaine des achats où la clause RSE des contrats types prévoit l’engagement du prestataire à agir contre la corruption, y compris auprès de ses propres fournisseurs et sous-traitants.
Contribution fiscale
Le groupe CNP Assurances est principalement constitué de sociétés d’assurances, d’entreprises de services à la personne et de nombreux véhicules d’investissements financiers.
Ventilation de la charge d’impôts sur les sociétés
| 2015 (en millions d’euros | France | Amérique latine | Europe hors France | Total |
|---|---|---|---|---|
| Charge d’impôts sur les sociétés | - 370 | - 315 | - 23 | - 708 |
Exclusion de pays sensibles
Par ailleurs les sociétés françaises d’assurance du Groupe ont été amenées à verser plus de 1 Md€ au titre des taxes à charge des assurés.
CNP Assurances a formalisé fin 2014 sa politique d’exclusion des centres financiers offshore. Conformément à son engagement d’assureur et d’investisseur responsable, et son statut d’entreprise publique, CNP Assurances a défini une liste des pays interdits sur l’ensemble de ses activités, étendant l’interdiction, au-delà des pays écartés au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la non-coopération en matière fiscale, les pays identifiés comme paradis fiscaux sur la base des indices de Tax Justice Network et ceux posant de graves problèmes au regard de la démocratie, les droits humains et la corruption par Freedom House et Transparency International.
Les opérations dans ces pays sont exclues, toute acquisition est interdite sur tous les segments d’actifs.
Un examen de la conformité des actifs détenus dans ces pays a été réalisé et la situation présentée au conseil d’administration début 2015, sachant que la mise en œuvre de longue date de la plupart de ces principes a limité les volumes concernés. Le désinvestissement des actifs résiduels est programmé d’ici 2017.