Méthodologie

Méthodologie du reporting Groupe

Les avancées de la démarche sont suivies à travers des indicateurs et l’identification de réalisations exemplaires. Le groupe CNP Assurances communique ses indicateurs de responsabilité sociale, environnementale et sociétale conformément aux dispositions réglementaires des articles R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce. L’annexe du bilan RSE 2015 reprend ces indicateurs en détail et par pays.

Référentiel et définition

Les indicateurs et le processus de reporting ont été définis pour l’ensemble des entités du Groupe. Ce processus sert de référence aux différents intervenants à CNP Assurances et dans toutes ses filiales pour l’élaboration du présent chapitre. Il décrit les enjeux, les rôles, les indicateurs, le mécanisme de collecte, les principaux risques identifiés et le dispositif de contrôle et de maîtrise de ces risques.

La mise en place de ce processus a été réalisée à l’aide notamment du Global reporting initiative (GRI). Les indicateurs de références sont consultables sur le site du GRI : https://www.globalreporting.org.

Périmètres

Les indicateurs couvrent toutes les entités du groupe CNP Assurances consolidées en comptabilité, hors succursales, en intégration globale, sauf mention contraire, soit : CNP Assurances (pour les données environnementales hors 2 860 m2 en régions), CNP IAM, Previposte, ITV, CNP International, La Banque Postale Prévoyance, MFPrévoyance, CNP Partners (pour les données environnementales hors bureaux CIS en Italie et en France), CNP Assurances Compañia de  Seguros, groupe Caixa Seguradora, CNP UniCredit Vita,
CNP Cyprus Insurance Holdings, CNP Europe Life et CNP Santander Insurance, et leurs sous-filiales consolidées. Les indicateurs des filiales consolidées sont présentés sans application de quote-part. Par rapport à 2014, CNP Santander Insurance a été ajoutée au périmètre et CNP Barclays Vida y Pensiones retirée.

Le terme « CNP Assurances » utilisé dans ce chapitre inclut les entités juridiques CNP Assurances, CNP IAM, Previposte, ITV, CNP International. Le périmètre suivi pour les consommations d’eau et d’énergie comprend les sites basés sur Paris, Angers et Arcueil, hors bureaux en région, soit 91 % des collaborateurs de CNP Assurances.

Le niveau de couverture des indicateurs est mentionné dans les tableaux. Il représente les effectifs des entités intégrées dans le calcul de l’indicateur divisé par l’effectif total du Groupe consolidé hors succursales en Italie et au Danemark. La couverture totale du chapitre 4 porte donc sur 99,54 % des collaborateurs du Groupe consolidé au 31 décembre 2015.

Les évolutions sont mesurées en taux de variation entre la donnée 2014 et 2015. Nous avons observé que le changement de périmètre évoqué ci-dessus n’influence pas significativement les taux d’évolution. En cas de changement de périmètre significatif expliquant une évolution particulière, le taux d’évolution à périmètre identique est présenté.

Période couverte

Les indicateurs de flux couvrent la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (hors déplacements professionnels CNP Assurances sur 12 mois glissants du 1er novembre 2014 au 30 octobre 2015 et les indicateurs de stock s’entendent au 31 décembre 2015.

Historique et variation du périmètre

Par rapport à 2014, CNP Santander Insurance a été ajoutée au périmètre et CNP Barclays Vida y Pensiones retirée. De légères variations de périmètre peuvent apparaître sur des indicateurs qui n’auraient pas été renseignés par une entité ou par une sous-entité en 2014, et qui l’auraient été en 2015.

Méthode de collecte, de contrôle et de consolidation

Les indicateurs sont collectés auprès des directions opérationnelles (direction des ressources humaines, gestion des bâtiments, achats), par site lorsque cela est nécessaire. La collecte est réalisée à l’aide de l’outil informatique de consolidation comptable. Un correspondant est désigné par entité (soit 16 correspondants), et est en charge d’un premier niveau de consolidation au sein de son entité. 13 valideurs contrôlent les données de leurs entités. Le service développement durable de CNP Assurances est en charge de la consolidation générale, et effectue un contrôle de cohérence sur l’ensemble des informations recueillies auprès de tous les correspondants.

La mise en place du reporting RSE dès 2006 a progressivement amélioré la qualité des données extra-financières, notamment environnementales. La certification par les commissaires aux comptes et l’utilisation d’un outil informatique de collecte au niveau du Groupe depuis trois ans renforce la rigueur exigée sur ces données. Une plateforme collaborative web dédiée a été mise en place en 2015. Ces éléments contribuent, en favorisant le pilotage des actions par chaque métier, à l’avancée de la démarche.

Les ratios consolidés sur l’ensemble des entités sont calculés à partir des ratios collectés par pondération sur les effectifs de chaque entité.

Limites de la collecte et fiabilité

Certaines données environnementales ont fait l’objet d’estimations lorsque l’imputation directe n’était pas disponible. Il s’agit notamment des données de consommation eau et énergie des bâtiments estimées dans certains cas au prorata des m2 occupés (sites d’Arcueil, CNP Europe Life). Par ailleurs, il peut exister des définitions d’indicateurs sociaux légèrement différents d’un pays  à l’autre. Les indicateurs consolidés retenus restent néanmoins cohérents et significatifs. Le référentiel commun a particulièrement été déployé depuis 2014 dans les filiales étrangères et certaines définitions telles que celle de l’absentéisme, les formations et les rémunérations ont été homogénéisées.

Vérification

L’un des commissaires aux comptes a procédé à des travaux visant à vérifier la présence et la sincérité des informations relevant de l’article 225 du code de commerce. Les informations les plus importantes ont fait l’objet d’une revue de sincérité, qui inclut notamment des tests de détail sur les indicateurs quantitatifs correspondants ; les autres informations ont fait l’objet d’une revue de cohérence globale.

Libellé des entités

À des fins de lisibilité, le nom de certaines entités du Groupe a été simplifié. Ainsi CNP Argentine correspond à CNP Assurances Compañia de Seguros, LBPP à La Banque Postale Prévoyance, CNP CIH pour CNP Cyprus Insurance holdings et CNP Santander pour CNP Santander Insurance.