L'assurance emprunteur, aussi dénommée assurance en couverture de prêts, est une assurance de risque dont l'objet est de sécuriser les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation. Sa vocation est double. D'une part, elle protège l'emprunteur contre les aléas de la vie et préserve ses chances de conserver son bien. De l'autre, elle pare le banquier en cas de défaillances de l'emprunteur, en garantissant sa solvabilité.
L'assurance emprunteur est, dans la majorité des cas, souscrite par l'établissement financier auprès d'une compagnie d'assurance. Il s'agit d'un contrat de groupe, ouvert à tous ses clients. En cas de défaillance financière de l'emprunteur, l'assureur se substitue à lui et rembourse les échéances à l'établissement prêteur. Le banquier est donc le bénéficiaire du contrat et perçoit directement les prestations.
En France, plus de 15 millions d'emprunteurs sont couverts, dont 98% d'entre eux par un contrat de groupe. Les 2% qui ne sont pas acceptés dans des contrats collectifs en raison de leur état de santé peuvent généralement bénéficier de garanties individuelles spécifiques, moyennant une surprime. Le coût des garanties décès et incapacité de travail reste stable depuis près de trente ans.
Quant aux demandes d'indemnisation, la quasi-totalité d'entre elles sont satisfaites. Même les demandes au titre des arrêts de travail de longue durée, auxquels on attribue le plus grand nombre de contentieux, sont prises en charge sans litige dans 97% des cas. Des taux qu'il convient encore d'augmenter, en améliorant la lisibilité des contrats et la qualité des produits pour donner entière satisfaction aux clients.

L'organisme de crédit : un rôle essentiel

En pratique, l'organisme de crédit joue un rôle essentiel dans la souscription de l'assurance. Le conseiller financier de la banque fait remplir le bulletin de souscription à l'emprunteur et le conseille dans le choix des garanties. L'établissement prêteur participe aussi à la gestion administrative du contrat. Il se charge le plus souvent de collecter les primes et de les reverser à la société d'assurance. Il transmet enfin les demandes de prise en charge lorsqu'un sinistre survient.
Les avantages du contrat de groupe pour l'emprunteur sont multiples. En premier lieu, les formalités d'adhésion sont simples et rapides. Elles consistent en un questionnaire médical, qui peut être simplifié pour les prêts d'un montant peu élevé. Ces formalités sont d'ailleurs tellement faciles à accomplir que l'emprunteur risque de ne pas toujours prendre conscience de l'importance de la déclaration d'état de santé (voir l'article " De l'importance de la déclaration d'état de santé ").
En second lieu, le coût de l'assurance de groupe est modique car les risques sont mutualisés : les " bons " risques compensent les " mauvais " risques et la tarification est unique pour tous les adhérents, quels que soient leur âge et leur profession. En conséquence, les frais de gestion sont beaucoup moins élevés que dans un contrat souscrit à titre individuel.
Enfin, la législation est très attentive à la protection des assurés : la loi Scrivener du 13 juillet 1979 interdit aux assureurs de modifier le taux des garanties décès, invalidité et incapacité de travail sur toute la durée du contrat sans l'accord préalable de chaque assuré, ce qui rend les augmentations difficiles à réaliser, étant donné le grand nombre d'assurés dans un contrat de groupe. Seule la garantie chômage peut faire l'objet d'une révision de taux en cours de contrat, sans l'accord préalable des assurés.

Quatre garanties offertes

Quatre garanties sont habituellement proposées à l'emprunteur français : le risque décès, le risque invalidité, le risque incapacité de travail et le risque chômage.
En ce qui concerne le décès, l'assureur garantit toutes ses causes, sauf exclusions légales ou conventionnelles.
En cas de survenance du sinistre, l'assureur se substitue à l'emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du décès.
L'invalidité de l'emprunteur peut donner lieu à deux types de garanties selon qu'elle est permanente et absolue ou permanente et partielle.
Lorsque l'invalidité est permanente et absolue (ou définitive), c'est à dire que l'état de santé de l'assuré entraîne l'impossibilité de se livrer à la moindre activité procurant gain et profit et qu'il nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, la plupart des contrats prévoient le versement des mêmes prestations qu'en cas de décès. Ainsi, l'assureur se substitue à l'emprunteur pour rembourser, par anticipation, le capital restant dû au jour du sinistre.
Lorsque l'invalidité est permanente et partielle, les contrats prévoient généralement la prise en charge par l'assureur des échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.
Cette prise en charge n'est cependant pas toujours intégrale, nombre de contrats stipulant que la prestation de l'assureur est proportionnelle au taux d'incapacité reconnu par l'assuré. Le plus souvent, si l'assuré se voit reconnaître un taux d'invalidité inférieur à 33%, aucune prestation n'est due par l'assureur.
Bien que n'étant pas légalement obligatoires, ces deux garanties sont souvent perçues comme telles par le client, car l'établissement prêteur en fait généralement une condition du prêt.

L'assureur règle les échéances

La garantie incapacité de travail vise, quant à elle, à couvrir l'emprunteur en cas de maladie ou d'accident l'empêchant temporairement de se livrer à une activité rémunérée. L'assureur se substitue alors à l'emprunteur pour régler les échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité. Pour ouvrir droit à prestations, les contrats prévoient habituellement que l'interruption de travail doit être totale. Si l'état de santé de l'assuré autorise la reprise d'un travail, la prise en charge cesse.
Par ailleurs, les conventions prévoient, le plus souvent, de verser la prestation au terme d'une période de franchise dont la durée est rarement inférieure à quatre-vingt-dix jours pour les crédits immobiliers.
Il faut noter que l'incapacité de travail est la garantie qui suscite le plus d'insatisfaction chez les assurés.
En effet, ceux-ci s'attendent à être couverts par l'assurance dès que l'arrêt de travail est prescrit médicalement et qu'il fait l'objet d'une indemnisation par un régime de Sécurité sociale. Or, l'assureur, qui offre une garantie de taux sur le long terme, ne peut aligner l'appréciation du risque et sa décision de prise en charge sur les régimes obligatoires de protection sociale dont l'équilibre technique obéit à une logique différente. Afin de s'assurer que l'état de santé de l'assuré correspond à la définition du risque défini par le contrat, celui-ci prévoit la possibilité d'un contrôle médical à l'initiative de l'assureur.
La garantie du risque chômage vise à permettre à l'emprunteur de se couvrir en cas de perte d'emploi, l'assureur prenant en charge les échéances de prêt en cas de survenance d'un sinistre. Les prestations sont généralement plafonnées à un certain pourcentage de l'échéance et la durée d'indemnisation est limitée. Certains contrats prévoient des indemnisations forfaitaires ou des reports d'échéances.
Le rôle protecteur de l'assurance emprunteur ne fait aucun doute, ce qui contribue indéniablement au développement du crédit.