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Assurance en cas de décès : pour prévoir, il faut savoir évaluer (février 2000)
Protéger vos proches en cas de décès est l'acte premier de la gestion du patrimoine de la famille. Cette première affirmation ne permet pas, à elle seule, d'appréhender le niveau de garanties dont aura besoin votre famille. Seule, une analyse chiffrée vous permettra de quantifier vos besoins et ceux de vos proches. Explications
Affronter les conséquences financières d'un décès prématuré n'est pas toujours facile.
Aux dépenses immédiates, comme les frais d'obsèques et les droits de succession, s'ajoute souvent une baisse significative de revenus. Quelle serait la situation de vos proches, si demain, vous ou votre conjoint venait à disparaître ? Quels seront leurs besoins ? Comment vont-ils y faire face ?
Rien de mieux qu'un réel " bilan de prévoyance " pour vous aider à répondre à ces questions.
Mais de quoi s'agit-il ?

1-Calcul du besoin en capital pour faire face aux dépenses immédiates

Dans un premier temps, ce bilan permet d'évaluer au plus juste les ressources immédiates dont disposera votre famille et les frais occasionnés par ce décès.
Concernant les ressources, sont à prendre en compte les capitaux versés au titre des différents régimes de Sécurité sociale pour tous les assurés sociaux, les capitaux versés au titre des contrats collectifs souscrits par votre entreprise, les capitaux versés au titre des contrats d'assurance souscrits à titre individuel, les liquidités, les livrets d'épargne, etc.
Face à ces ressources, votre famille devra acquitter les frais d'obsèques, les droits de succession ainsi que les impôts de l'année précédente.
Un solde négatif entre les dépenses et les ressources immédiates peut conduire à une situation difficile où, pour se procurer des liquidités, la famille sera peut-être obligée de vendre des biens immobiliers, rapidement et peut-être dans de mauvaises conditions.

FRAIS ET RESSOURCES IMMEDIATS

CHARGES
RESSOURCES
Droits de succession   Capital décès Sécurité sociale  
Frais d'obsèques   Capital décès entreprise  
Impôts de l'année précédente   Prévoyance décès individuelle  
Autres   Assurance vie  
    Epargne, liquidités  
TOTAL (1)   TOTAL (2)  

BESOIN EN CAPITAL, pour faire face aux dépenses immédiates : (1) - (2) 
(a) 

2- Calcul du besoin en capital pour maintenir le niveau de vie de la famille

A cette première estimation, le bilan de prévoyance permet de compléter l'analyse des besoins chiffrés sur une année par le biais d'un budget annuel prévisionnel.
En effet, le maintien du niveau de vie de la famille pendant une période déterminée correspondant à la fin des études des enfants, le temps nécessaire à la vente d'un bien immobilier, par exemple, est également un aspect important à prendre en compte.

BUDGET ANNUEL

CHARGES
RESSOURCES
Loyer   Revenus (salaires)  
Remboursement de prêt   Revenus du patrimoine  
Alimentation   Réversion  
Dépenses de scolarité des enfants   Autres  
Charges courantes (EDF, tel...)      
Vacances      
Loisirs      
Impôt      
Divers      
TOTAL (3)   TOTAL (4)  

Nombre d'années pendant lesquelles vous souhaitez maintenir le train de vie de votre famille (5)  
BESOIN EN CAPITAL pour maintenir le niveau de vie pendant ... années :
(3) - (4)*(5)
(b)

C'est la totalité des sommes dont aura besoin votre famille (immédiatement et à moyen terme) qui déterminera le niveau des garanties qu'il faudra souscrire par le biais d'un contrat d'assurance individuel auprès d'un professionnel.

BESOIN EN CAPITAL TOTAL (a)+(b)
 

Les réponses

Une fois le besoin en capital évalué, les solutions pour se prémunir contre le risque d'un décès sont nombreuses. Elles doivent alors être adaptées à votre situation : âge, composition de votre famille, et de votre patrimoine.
Dans les premières années de la vie active, une simple assurance décès répond parfaitement à ce besoin. D'un coût relativement faible, elle assurera le versement d'un capital aux personnes désignées dans le contrat. En contrepartie, les sommes versées sont à " fonds perdus " et ne sont pas récupérables. Certaines formules assurent également la prise en charge des frais d'obsèques, vous prémunissent contre l'invalidité...
Avec l'âge, les cotisations d'assurance décès deviendront de plus en plus onéreuses. Orienter votre épargne vers des supports assurance vie vous permettra alors de protéger vos proches et de diminuer le coût de votre succession.
Vous pourrez ainsi transmettre très simplement capitaux et intérêts à la ou les personne(s) de votre choix en dehors des règles successorales. Les capitaux seront versés directement et rapidement aux bénéficiaires désignés. Ces derniers éviteront ainsi la longueur du règlement d'une succession et les problèmes liés au partage.
Vous bénéficierez aussi d'une fiscalité privilégiée. Les capitaux sont transmis en franchise de droits de succession jusqu'à un million de francs par bénéficiaire. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20% s'applique (1)
.

(1) Il s'agit de la fiscalité applicable aux primes versées depuis le 13/10/98. Les capitaux correspondant à des primes versées avant le 13/10/98 ne supportent aucune fiscalité.
Pour les versements effectués après 70 ans, quelle que soit leur date, l'exonération de droits de succession est limitée à 200 000 F de primes. La totalité des intérêts est transmise hors droits de mutation. Cette règle s'applique aux contrats souscrits après le 20/11/91. Les contrats souscrits antérieurement sont, sous certaines conditions, totalement exonérés

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