English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
Remboursement de soins, mode d'emploi (juillet 2000)
Les droits à la prestation, les remboursements, les soins médicaux.

Les droits à prestation. Sachez tout d'abord qu'il ne suffit pas d'être affilié à la Sécurité Sociale pour avoir droit au remboursement de ses soins de santé. Si vous êtes salarié, il faut encore remplir certaines conditions liées à la durée de votre activité professionnelle et justifier d'un montant minimum de cotisations sur salaire ou d'heures de travail. Si, par exemple, vous n'avez pas une activité salariée régulière, une des conditions suffisantes est de présenter à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un ou plusieurs bulletins de salaire justifiant d'une activité salariée d'au moins 120 heures sur une période de 3 mois, vous serez alors affilié pour quatre ans.
Si vous êtes sans emploi, vous bénéficiez du remboursement des frais médicaux tant que les ASSEDIC vous versent une allocation-chômage.
Si vous ne répondez pas à ces critères, les portes de l'assurance maladie ne se refermeront pas pour autant devant vous. Vous pouvez notamment demander, dans certains cas, à bénéficier de la Couverture maladie universelle de base (CMU). Tout dépend de votre situation personnelle, renseignez-vous auprès de votre CPAM ou d'un organisme à but non lucratif habilité.

Remboursements. Si les conditions sont remplies, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos soins et médicaments. La partie restant à votre charge, dans la limite des tarifs conventionnels, constitue le « ticket modérateur ». Il peut être remboursé par votre assurance complémentaire santé (mutuelle...), si vous en avez une. Si votre état de santé ou votre situation le justifie, vous pouvez être exonéré du ticket modérateur et bénéficier d'un remboursement à 100% du tarif de la Sécurité Sociale.
A
u-delà du tarif conventionnel, les dépassements d'honoraires sont bien sûr également à votre charge, leur remboursement dépend des
 contrats de complémentaires santé souscrits.

Les actes médicaux. Pour être remboursés, les actes de médecine, les soins dentaires, etc. doivent figurer dans un document appelé « Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ». Leur tarif conventionnel est négocié entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé concernés. Par exemple, le tarif conventionnel pour les consultations au cabinet se monte à 115 francs pour les médecins généralistes et à 150 francs pour les médecins spécialistes (sauf les psychiatres: 225 francs). Le régime général de la Sécurité Sociale rembourse 70 % de ce tarif conventionnel.
Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent les tarifs conventionnels. Les médecins conventionnés de secteur 2 sont autorisés à pratiquer un prix supérieur mais en appliquant leurs tarifs « avec tact et mesure » et, contrairement à leurs homologues de secteur 1, ils doivent supporter l'intégralité de leurs cotisations sociales.
Enfin, un médecin libéral peut choisir d'exercer en dehors du champ conventionnel. Dans ce cas, la prise en charge de ses actes par l'Assurance maladie s'effectue sur la base de tarifs d'autorité très faibles (fixés par un arrêté de 1966 et non réévalués depuis).

Les médicaments. Pour être pris en charge, les médicaments doivent avoir été prescrits par un médecin ou un chirurgien-dentiste ou encore, sous certaines conditions, par une sage-femme. Ils sont remboursés selon un taux fixé en fonction de leur intérêt thérapeutique. Les médicaments irremplaçables pour les affections graves et invalidantes sont remboursés à 100%. Les préparations magistrales (médicaments préparés en pharmacie) à 65%. Les vignettes blanches pour des médicaments s'adressant à des pathologies graves : 65%. Les vignettes bleues pour le traitement symptomatique d'affection sans gravité : 35%.

 
Plus d'informations : http://www.securite-sociale.fr/


 

     
 

La Sécurité Sociale améliore le remboursement de certains soins dentaires

Mieux vaut prévenir que guérir. Pour favoriser la prévention de certains problèmes dentaires, la Sécurité Sociale a récemment décidé d'améliorer le remboursement des scellements de sillons et des inlays.

Le scellement des sillons : la technique consiste à obturer les sillons dentaires des molaires à l'aide d'une résine fluide. Ce comblement permet d'éviter l'invasion bactérienne des sillons et par conséquent de limiter la formation de caries. Désormais, cette méthode est prise en charge par la Sécurité Sociale entre le 6ème et 14ème anniversaire de l'enfant. Le tarif conventionnel est fixé à 124 francs par dent, pour les premières et deuxièmes molaires permanentes.

L'inlay core simple et l'inlay core à clavette : ces traitements permettent de reconstituer sur une dent très délabrée un faux moignon destiné à recevoir une couronne prothétique classique. Ces techniques de soutien sont aujourd'hui très répandues. Le remboursement de l'inlay core simple s'effectue désormais sur la base d'un tarif conventionnel fixé à 803,70 francs (944,70 francs pour l'inlay core à clavette), contre 232,50 francs précédemment. Ce réajustement vise à améliorer vos remboursements.

 
Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.