English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
La Complémentaire santé (novembre 2000)
Suis-je obligé de prendre l'assurance maladie complémentaire que mon employeur me propose ?

L'assurance maladie complémentaire prend en charge la totalité ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale (l'assurance maladie obligatoire). Elle couvre en général les consultations chez un médecin ou un spécialiste, les dépenses d'hospitalisation, les frais dentaires et d'optique.

Adhésion obligatoire.

Si vous entrez dans une entreprise ou une association dans laquelle est déjà mis en place un contrat à adhésion obligatoire, vous êtes tenu d'y adhérer et de cotiser. Cette cotisation est prélevée directement sur votre bulletin de salaire. Si vous êtes déjà salarié et que votre employeur met en place cette couverture sociale à la suite d'un référendum ou d'un accord collectif, vous êtes également tenu d'y adhérer. En revanche, s'il prend cette décision unilatéralement, la loi prévoit que les salariés peuvent refuser de cotiser.

Si les garanties du contrat à adhésion obligatoire vous semblent insuffisantes, vous pouvez souscrire un contrat supplémentaire, qui pourra intervenir en "sur-complémentaire", c'est à dire en plus de la couverture déjà acquise.

Adhésion facultative.

Dans certaines entreprises, les employeurs peuvent aussi proposer des contrats d'assurance santé à adhésion facultative.

Mais dans tous les cas de figures, renseignez-vous auprès de votre service du personnel pour connaître en détails les garanties et les prestations de votre assurance complémentaire : vous vous apercevrez que les contrats à adhésion obligatoire sont souvent plus économiques à couverture égale.

Après le départ de l'entreprise...

Conserver sa complémentaire, sous certaines conditions. Même si vous quittez définitivement votre entreprise, vous pouvez conserver votre assurance complémentaire obligatoire. Si vous démissionnez, votre organisme assureur n'a aucune obligation. Mais si vous êtes licencié ou si vous partez à la retraite, il doit maintenir la couverture santé sans délai de carence, ni questionnaire de santé, ni durée limitée. Vous devez alors faire vous-même la demande de maintien dans les 6 mois qui suivent la rupture de contrat. Les garanties et les tarifs peuvent être modifiés dans certaines limites. Votre assureur ne peut augmenter ses tarifs de plus de 50% par rapport aux salariés actuellement en poste.et, dans certains cas, les garanties peuvent ne plus s'appliquer à l'ensemble de votre famille.

 

     
 

Attention. N'oubliez pas que vous devrez payer la part anciennement prise en charge par votre employeur. Votre cotisation pourra donc potentiellement doubler voire tripler.

 
     
Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.