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La caution (juin 2001)
" Comment garantissez-vous votre prêt ? " Lorsqu'elle prête une forte somme d'argent, une banque ne manque pas de poser la question à l'emprunteur. Cette garantie, à ne pas confondre avec les " assurances de prêts " (chômage, invalidité, décès...), permet à la banque de se couvrir contre les risques d'insolvabilité et peut prendre différentes formes, les plus courantes étant l'hypothèque et la caution...

Le principe de la caution ne date pas d'hier. Déjà dans l'Antiquité, les créanciers grecs et romains réclamaient une caution solidaire à l'occasion d'un prêt. Si l'emprunteur s'avérait défaillant, un ami ou un membre de sa famille s'étant " porté caution " était tenu de rembourser l'argent à sa place.

La " caution de prêt " a depuis considérablement évolué. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un véritable contrat : la personne-caution doit être informée de la durée et de l'étendue de son engagement, de la possibilité de se rétracter au bout de 7 jours, des garanties de l'emprunteur, etc. Malgré ces protections prévues par le Code civil, le simple particulier qui accepte de se porter " caution solidaire " court d'indéniables risques financiers. Voilà pourquoi, les banques, les sociétés de caution mutuelle et certaines compagnies d'assurance se substituent aux particuliers. Ces sociétés de cautionnement garantissent des prêts importants - immobiliers, par exemple - en s'engageant auprès du créancier, moyennant une rétribution sur la base d'un faible pourcentage du montant du prêt. La demande de l'emprunteur est examinée attentivement, ses risques de défaillance sont notamment étudiés. Au terme de cet examen, les formalités sont rapides et faciles à remplir.

Cette souplesse reste de mise une fois le contrat de caution signé. La caution " suit " la personne et non le bien (contrairement à l'hypothèque). Par exemple, si l'emprunteur décide de vendre sa maison avant l'échéance de son prêt pour en racheter une autre, il peut conserver sa caution dans des conditions privilégiées. Autre avantage, pour le créancier cette fois : en cas de défaillance de l'emprunteur, il récupère immédiatement l'intégralité de ses fonds auprès de l'organisme de caution.


     
 

L'hypothèque, antithèse de la caution ?

Considérée comme un " grand classique " de la garantie de prêt, la prise d'hypothèque est une formalité qui peut s'avérer longue et coûteuse. Elle s'effectue par l'intermédiaire du notaire, en même temps que l'acte de vente. Les frais d'hypothèque sont calculés sur le montant du prêt et se répartissent entre la rémunération du notaire et des droits et taxes reversés au Trésor public. Si l'emprunteur revend son bien pour en acheter un autre, il devra payer de nouveaux frais d'hypothèque.

Par ailleurs, si l'emprunteur se retrouve dans une impasse financière l'empêchant d'acquitter les remboursements de son crédit immobilier, il verra l'organisme prêteur saisir son logement afin de le mettre en vente. En règle générale, cette opération s'effectue par la voie judiciaire. L'organisme prêteur, de son côté, devra attendre la vente du logement, sans garantie de recouvrer pleinement sa créance...

 
     




" Répondre aux attentes de nos clients "

Philippe Plancoulaine est le Directeur général de CNP Caution, filiale de CNP Assurances créée le 1er janvier 2001. L'objectif de cette nouvelle entité est d'acquérir une position de leader sur un marché qui offre d'importantes perspectives de développement...


Quelles sont les raisons qui ont amené votre groupe à créer CNP Caution ? Et quels sont aujourd'hui les objectifs de cette nouvelle entité ?

L'évolution de la demande et la forte croissance du marché de la caution ont conduit CNP Assurances à se positionner de façon significative sur ce marché et à créer CNP Caution, société d'assurance à conseil d'administration dont elle est actionnaire à 100%. Le développement de cette nouvelle activité vient également répondre à la demande de partenaires particulièrement concernés, notamment les mutuelles de la Fonction publique et les établissements financiers. En effet, jusqu'à présent, les mutuelles exerçaient cette activité de manière non réglementée, dans le cadre de leur mission sociale. Prochainement, elles vont devoir se mettre en conformité avec les nouvelles contraintes du code de la mutualité, ce qui va leur ôter la possibilité d'exercer cette activité de caution comme elles le faisaient. De leur côté, les banques et établissements financiers cherchent aujourd'hui à remplacer leur système traditionnel de sûreté par la caution, tant pour les particuliers que pour les entreprises, afin d'optimiser la gestion de leurs engagements et l'utilisation de leurs fonds propres.
Pour répondre aux besoins des uns et des autres, CNP Assurances se devait de proposer des compétences et d'offrir de nouvelles solutions en matière de caution.



Quels sont les différents types de caution qui constituent votre offre ?

L'offre produit de CNP Caution comprend :
  • les garanties financières légales imposées aux professionnels (les sociétés de vente aux enchères par exemple),
  • les cautions liées aux crédits aux particuliers et aux financements des entreprises,
  • les cautions de marché et les garanties de bonne fin.
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