|
Ce bénéficiaire peut être désigné par sa qualité (mon conjoint, mes
héritiers...) ou nominativement. Dans la plupart des cas, il peut être changé à
tout moment.
L'assurance décès peut être souscrite selon diverses formules :
- L'assurance décès « temporaire » est la plus répandue. Comme son
nom l'indique, elle répond à un besoin limité dans le temps. Le souscripteur
choisit lui-même la durée de la garantie : généralement 1 an, renouvelable par
tacite reconduction. La garantie peut également prendre fin au terme d'un crédit, si l'assurance décès est souscrite à
cette occasion. Il est par ailleurs possible d'assurer deux personnes sur un
même contrat.
- L'assurance « vie entière » garantit aux bénéficiaires le versement
d'une rente ou d'un capital au décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.
Elle peut ainsi, par exemple, permettre à un héritier de régler les droits de
succession sans avoir à vendre une partie de son patrimoine, d'organiser le
transfert de son patrimoine à moindre frais.
Des contrats collectifs peuvent également être souscrits par les entreprises
pour leurs salariés. De tels contrats permettent aux salariés d'être couverts à
titre personnel et de désigner un proche comme bénéficiaire. L'adhésion est,
selon les cas, obligatoire ou facultative et peut être complétée par différentes
garanties supplémentaires (rente de conjoint, rente éducation, etc.).
Il existe également des contrats d'assurance décès destinés aux entreprises
elles-mêmes. La garantie « homme clé » vise ainsi à couvrir quelqu'un
dont la disparition menacerait la survie de la société (une PME par exemple). Le
capital est alors versé à l'entreprise. Enfin, lorsque plusieurs personnes sont
associées, il est possible de recourir à la garantie « porteurs de parts
». En cas de décès de l'un des associés, elle permet aux autres de racheter
les parts du défunt à ses héritiers.
L'assurance
décès emprunteur
Pour la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
les contrats décès souscrits à l'occasion d'un emprunt
représentaient l'an dernier près de 2 milliards d'euros, soit plus
du tiers du montant total des cotisations d'assurance décès.
Il
s'agit le plus souvent de contrats collectifs souscrits par les
établissements de crédit au profit de leurs clients. Ce type
d'assurance est souvent complété par une garantie « invalidité et
incapacité ».
En cas de décès de l'emprunteur, la société d'assurance prend en
charge le montant du capital restant dû en fonction des quotités
choisies par les emprunteurs à l'adhésion. En effet, si plusieurs
personnes participent au remboursement de l'emprunt, ces
co-emprunteurs peuvent être assurés en fonction de leur
contribution. Dans tous les cas, le financement doit être couvert à
100 %. Les tarifs sont déterminés en fonction des caractéristiques
de la clientèle et de la gamme de crédits distribués par l'organisme
de crédit. Ce type de tarification ainsi que la mutualisaiton des
risques permettent de fixer un coût égal pour tous les emprunteurs
et garanti pendant toute la durée du prêt. A l'adhésion, les
emprunteurs doivent remplir une déclaration d'état de santé, voire
répondre à un questionnaire de
santé. |
|
|
