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Si le défunt laisse des descendants. Enfants, petits-enfants et
arrières-petits-enfants priment sur tous les autres membres de la famille. En
présence d'enfants, ceux-ci se partageront la succession en pleine propriété. Si
l'un d'eux est déjà décédé, ses éventuels descendants le remplaceront selon le
mécanisme dit de la représentation.
En l'absence de descendants. Si le défunt ne laisse ni enfants ni
autres descendants, les autres membres de la famille héritent de ses biens :
ascendants (père et mère) ou collatéraux (frères et sœurs, oncles et tantes,
cousins et cousines).
La loi prévoit plusieurs situations :
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La succession est recueillie par les ascendants et les collatéraux
privilégiés (frères et sœurs) : le père et la mère se partagent à parts
égales la moitié de la succession en pleine propriété. Le reste est réparti
entre les frères et sœurs, toujours à parts égales et en pleine propriété. Si
l'un des parents est déjà décédé, le quart qui lui revenait est partagé entre
les frères et sœurs. Si les deux parents sont décédés, la totalité de la
succession revient en pleine propriété aux frères et sœurs.
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La succession est recueillie par les collatéraux non privilégiés :
En l'absence d'ascendants, quels qu'ils soient, et de frères et sœurs, la
succession est partagée en pleine propriété entre les deux lignes familiales.
Une moitié est attribuée aux parents de la ligne paternelle du défunt, l'autre
aux parents de la ligne maternelle (technique dite de « la fente »). Dans
chaque ligne, c'est l'héritier le plus proche (oncle ou tante, à défaut neveu
ou nièce, à défaut cousin ou cousine) qui prend la succession. S'il ne reste
des collatéraux ordinaires que dans une seule ligne, la succession lui revient
alors entièrement.
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La succession est recueillie par l'Etat : S'il
n'existe aucun héritier dans les 6 premiers degrés de parenté du défunt (ni cousin, ni cousine, ni
oncle, ni tante, ni neveu, etc.), la succession est dite vacante. Elle est
alors recueillie par l'Etat.Ce bénéficiaire peut être désigné par sa
qualité (mon conjoint, mes héritiers...) ou nominativement. Dans la plupart
des cas, il peut être changé à tout moment.
Ordres
et degrés de succession
Deux notions entrent en ligne de compte pour
déterminer une hiérarchie entre héritiers : l'ordre et le
degré.
Ordre. Les héritiers sont divisés en quatre ordres,
appelés l'un après l'autre à la succession. Le premier ordre
comprend les enfants du défunt et ses autres descendants. Tous les
enfants sont désormais placés sur un pied d'égalité et la loi ne
fait plus de distinction entre enfant légitime et enfant
adultérin.
Le deuxième ordre comprend les père et mère du défunt
(ascendants privilégiés) et ses frères et sœurs (collatéraux
privilégiés). Le troisième ordre comprend les autres ascendants
(grands-parents ou arrière-grands-parents). Les autres membres de la
famille sont rassemblés dans le quatrième ordre.
Degré. Dans le cas d'une succession entre ascendants ou
collatéraux non privilégiés (3ème et 4ème
ordres), s'il existe plusieurs héritiers potentiels du même ordre,
c'est le degré de parenté qui va les départager. Le degré de parenté
définit la proximité entre le défunt et les membres de sa famille,
les héritiers du degré le plus proche excluant ceux des degrés plus
éloignés.
Au premier degré, on trouve les enfants et les
parents du défunt. Le deuxième degré regroupe ses petits-enfants,
ses grands-parents et ses frères et sœurs. Au troisième degré, on
trouve ses arrière-grands-parents, ses oncles et tantes et ses
neveux et nièces. Cousins et cousines du défunt sont parents au
quatrième
degré... |
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