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Le calcul des droits de succession s'appuie sur trois éléments. Dans
l'ordre : la masse successorale, l'abattement et le taux d'imposition.
Masse successorale. Pour estimer les droits de succession, il faut
d'abord évaluer la masse successorale qui servira de base à tous les calculs.
Celle-ci est égale aux biens propres du défunt, auxquels s'ajoute éventuellement
la moitié des biens de la communauté, moins les dettes du défunt (les impôts
sont déduits de la masse successorale).
Pour le calcul des droits de succession, chaque héritier bénéficie d'un
abattement, plus ou moins important selon son lien de parenté avec le
défunt.
Abattement. Pour les successions ouvertes après le
1er janvier 2000, le conjoint survivant
bénéficie ainsi d'un abattement de 76.000 €. La personne liée au défunt par
un Pacte civil de solidarité (Pacs) pourra déduire 57.000 €. La part
exonérée passe à 46.000 € pour les héritiers en ligne directe (enfants,
petits-enfants venant en représentation de leurs parents pré-décédés, parents ou
grands-parents) ou les héritiers handicapés. Elle s'élève à 1.500 € dans
tous les autres cas*.
Une fois ces abattements effectués, les droits de
succession sont calculés sur la part nette taxable de chaque
héritier.
Imposition. Les barèmes s'appliquent alors, toujours en fonction du
lien de parenté avec le défunt et du montant hérité. Dans le cas d'une
succession en ligne directe ou entre époux, les droits se calculent par tranche
et vont de 5 % de la part nette taxable si celle-ci n'excède pas
7.600 €, à 40 % au-delà de 1,7 millions d'euros.
Pour les frères et sœurs, les taux vont de 35 à 45 %, de 40 à 50 %
pour les personnes liées par un PACS, de 55 à 60 % dans les autres cas
(parents du 4ème degré et au-delà).
*Cas particulier : la part exonérée peut s'élever à 15.500 €
pour les frères et sœurs du défunt, mais sous certaines conditions
seulement.
Taux d'imposition de la part nette
taxable
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Les
donations
Les donations effectuées par le défunt plus de 10 ans avant
son décès ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits de
succession. Si la donation a moins de 10 ans, les abattements
prévus dans le calcul des droits de succession (76.000 euros
entre époux, 46.000 euros en ligne direct, etc.) sont diminués
de ceux dont l'héritier a déjà bénéficié, à l'occasion de donations
antérieures faites par le défunt de son vivant (les barèmes pour une
donation ou une succession sont les mêmes).
Depuis le 1er septembre 1998, les droits de
donation sont minorés de 50 % si le donateur est âgé de moins
de 65 ans et de 30 % s'il a moins de 75 ans au moment
de la donation.
Enfin, depuis le 1er avril 1996, les donations
effectuées par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient
d'un abattement spécial de 15.000 € par grand-parent et par
petit-enfant.
Les dons manuels concernent ce qui peut être
traditionnellement remis de la main à la main comme l'argent, les
titres, par extension le virement de titres... Ils ne nécessitent
pas d'acte notarié et peuvent être consentis en remplissant une
simple déclaration fiscale. |
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