Cet intérêt mutuel ne s'explique pas seulement par la proximité culturelle de nos "cousins" québécois, même si celle-ci facilite les relations. Il est principalement dû aux ressemblances existant entre les systèmes de santé, y compris dans les contraintes auxquelles ils sont soumis. De plus, les réformes menées depuis 1994 et les avancées technologiques rapides mises en œuvre au Québec font de ce pays un laboratoire d'analyses intéressant.

Des régimes très décentralisés

Le système de santé du Québec est l'un des éléments de la mosaïque de régimes d'assurance santé des 10 provinces et 3 territoires qui forment le Canada. Le gouvernement fédéral canadien établit les principes et les normes à l'échelle canadienne au travers de la "Loi canadienne sur la santé" et définit une politique de santé publique. Il finance partiellement les services provinciaux. Enfin, il effectue des prestations à certaines catégories de populations, tels que les militaires, les autochtones et les détenus. Les Provinces respectent les principes nationaux, mais disposent d'une grande liberté d'action dans la gestion et la prestation des services de santé. Ce sont elles qui planifient, financent et évaluent les soins hospitaliers et les services médicaux et paramédicaux. Et l'organisme public qui gère sans but lucratif le système d'assurance relève de leur autorité.

Les prestations du régime québécois

Tout comme les régimes des autres provinces, le régime québécois est universel et s'adresse à tous les résidents (1). Le régime doit assurer tous les services nécessaires fournis par les hôpitaux et les médecins et les soins doivent être prodigués selon des modalités uniformes pour tous les résidents. Les soins dentaires et optiques sont pris en charge pour certaines catégories de populations : les enfants de moins de 9 ans en dentaire, les personnes âgées de moins de 16 ans et de plus de 65 ans en optique, ainsi que les titulaires de la "sécurité du revenu" (l'équivalent du RMI en France) pour l'optique et le dentaire. Enfin les Québécois bénéficient d'une assurance médicament depuis 1997. Tous ceux qui ne sont pas couverts par l'assurance privée, dans leur entreprise par exemple, sont pris en charge par la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ), organisme public qui gère les prestations. Toutefois, les Québécois acquittent une franchise sur les médicaments, avec un plafond annuel de 750$ Canadiens (2) par personne.

Le champ d'activité des assureurs privés

Soulignons le rôle des assureurs privés au Québec. La notion d'assurance complémentaire française n'a pas cours dans ce pays. Les assureurs privés couvrent les personnes ou les soins qui ne sont pas prises en charge par la RAMQ. Dès lors que celle-ci intervient, l'assureur privé n'a pas le droit de rembourser, même de façon complémentaire.

Le financement

Les prestations sont financées par l'impôt, fédéral et national. Bien que le financement soit socialisé, le mode d'exercice des médecins est libéral. L'état n'emploie pas les médecins. Plus de 90% des médecins exercent en privé et sont habituellement rémunérés à l'acte, y compris à l'hôpital. Le tiers-payant intégral est pratiqué. Le médecin est rémunéré par la RAMQ. La rémunération n'est pas uniforme pour l'ensemble des médecins. Les contraintes propres au Québec l'obligent à gérer l'offre de soins. En effet, le Québec comprend 7 millions d'habitants seulement, mais sa grande étendue géographique - 3000 Kms du nord au sud – conjuguée à un climat très rigoureux au nord rend les transports difficiles et certaines régions peu attractives pour les médecins. Ces spécificités expliquent les mesures de modulation des honoraires mises en place pour attirer les médecins dans les régions isolées. La rémunération des actes d'un médecin qui s'installe à plus de 200 Kms d'un centre universitaire est de 115% du tarif de base. A cela s'ajoutent une prime d'installation et le paiement de journées de formation. A l'inverse, la rémunération des actes d'un jeune médecin qui s'installe en centre ville pendant les 3 ans qui suivent ses études est de 70% seulement . D'autres mesures de limitation des honoraires sont aussi fixées. Ainsi, au-delà d'un plafond trimestriel autorisé de 48 000$ canadiens, le médecin est rémunéré sur la base de 25% du tarif de référence.

Les centres d'appel en santé

L'isolement de certaines régions est aussi à la base du succès des centres d'appel en santé qui sont généralisés au Québec. En 1994, lorsque le gouvernement s'est engagé dans la réforme du système de santé, qui s'est traduite par le "virage ambulatoire", c'est à dire la diminution de la durée de séjour à l'hôpital et le développement de l'hospitalisation de jour, Info Santé a été mis en place pour éviter des consultations et des hospitalisations inutiles. 24h/24 et 7 j/7, des infirmières en ligne répondent aux questions sur un problème de santé ou une difficulté sociale, et orientent les patients dans le système de soins. Les Québécois sont également très en pointe sur la télé médecine, la carte santé électronique , l'informatisation des médecins et le paiement électronique qui concerne plus des 2/3 des médecins et 90% des dentistes. L'informatisation permet à la RAMQ de collecter des données sur la consommation de soins des patients et l'activité des médecins. Le système québécois avec centralisation des demandes de paiement et payeur unique est reconnu par tous comme très efficace en termes d'éducation des acteurs et de contrôle des coûts.

Certes, les dépenses de santé au Québec absorbent 30% du budget de la Province et représentent 10% du PIB et le système de santé est soumis aux mêmes contraintes économiques que dans les pays européens. Mais l'organisation du système, qui prévoit une séparation des responsabilités économique et politique, facilite le dialogue entre les acteurs. Le Ministère de la santé définit la politique de santé, et les enveloppes budgétaires, mais c'est la Régie de l'assurance maladie qui paie les médecins. Chaque catégorie de médecins – omnipraticiens et spécialistes – est représentée par un syndicat unique qui négocie avec le Ministère. Les acteurs sont davantage impliqués dans les réformes et dans la recherche de solutions innovantes et négociées. Cette organisation, jointe à un grand pragmatisme, explique les avancées québécoises dans le domaine de la santé.

(1) Sont considérés comme résidents les citoyens canadiens domiciliés au Québec plus de 183 jours par an. Les ressortissants étrangers résidant au Québec pour des raisons professionnelles pour 3 mois ou plus peuvent aussi bénéficier de l'assurance santé publique.
(2) 1$ canadien = 4,65FF en mars 2000