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Unique et universel. En 1945, les fondateurs de la Sécurité
sociale souhaitent que cette organisation soit à la fois unique et universelle
(comme en Grande-Bretagne) mais aussi financée par des cotisations
professionnelles et gérée paritairement par les assurés ou leurs représentants
(comme en Allemagne). Mais ce principe d'un régime général et unique ne réussit
pas à se concrétiser. Plusieurs catégories professionnelles (mineurs, marins,
agriculteurs...), foncièrement attachées à leur régime particulier, s'y
opposent. Finalement, la généralisation de la Sécurité sociale passe par la
subsistance de multiples régimes spécifiques, à côté du régime
général.
Le modèle Bismarck. Dans les années 70, le gouvernement décide
d'harmoniser cette mosaïque de régimes, et d'étendre l'assurance
maladie-maternité à des catégories sociales non affiliées : intermittents,
jeunes en quête d'un premier emploi... Il crée au même moment, des prestations à
vocation universelle, comme les allocations familiales. Lors de cette tentative
de généralisation de la couverture sociale, la rupture avec une logique
professionnelle est mainte fois évoquée... mais jamais réalisée. Bien au
contraire, le fonctionnement des institutions reste dominé par le modèle
Bismarck (protection fondée sur le travail, cotisations professionnelles,
etc.).
Les objectifs de Beveridge. À partir des années 90, les
gouvernements successifs prennent acte des évolutions de la société et du nombre
grandissant de retraités. Pour la première fois, les sources de financement de
la Sécurité sociale s'élargissent en créant une ligne de recettes fiscales (CSG,
RDS). Parallèlement, de nouvelles prestations voient le jour : la CMU
(couverture maladie universelle), qui repose sur des critères de résidence et
non plus sur l'activité professionnelle, et l'APA (Aide personnalisée à
l'autonomie), une prestation universelle pour l'assistance aux personnes âgées.
Ces nouvelles mesures renouent avec l'idéal des pères fondateurs de la Sécurité
sociale : atteindre les objectifs de Beveridge dans un système
Bismarckien.
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Systèmes de santé, la France en
tête
Dans un rapport publié en
juin 2000,
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
dresse un classement des systèmes de santé dans le monde. Arrivent
dans le peloton de tête, pour la " performance globale du système de
santé "(1), la France, l'Italie, l'Espagne, Oman,
l'Autriche et le Japon. La
Grande-Bretagne n'arrive qu'en 18ème position,
la
Suisse en 20ème, l'Allemagne en 25ème et les
États-Unis en 37ème position, loin derrière (même s'ils sont classés
1er pour leurs dépenses de santé ou pour la réactivité des
services).
Le rapport classe les 191 pays membres de l'OMS selon
les performances des systèmes de santé à travers la réalisation de
trois objectifs : l'amélioration de la santé, la réponse aux
attentes de la population et la répartition équitable de la
contribution financière.
Dans le détail, la France arrive au
4ème rang des dépenses de santé par habitant, derrière les
États-Unis, la
Suisse et l'Allemagne, ainsi qu'au 4ème rang
concernant l'état de santé de sa population. Sur le plan de
l'efficacité médicale, elle est classée 3ème derrière le Japon et
l'Autriche. Mais elle n'atteint que la 12ème place concernant
l'influence de sa médecine sur l'espérance de vie et elle est très
mal placée pour la prise en charge des personnes âgées (surtout
dépendantes) par rapport aux pays nordiques et aux
Pays-Bas.
(1) : indicateur composite, résultant d'une
péréquation de paramètres d'efficacité, d'accessibilité aux soins,
d'équité et de coût. |
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" Il ne faut plus raisonner en
termes de cloisonnement "
François Charpentier,
journaliste, est directeur de l'ouvrage collectif " Encyclopédie de la
protection sociale : quelle refondation ? " (Ed. Liaisons Economica , août
2000) |
Un système inspiré
par Bismarck, des principes influencés par Beveridge... La France n'a pas choisi de
modèle unique. Est-ce la raison pour laquelle notre système paraît si complexe
?
Est-ce que le système Beveridge est
beaucoup plus simple ? En réalité, les deux systèmes Beveridge et Bismarck se
sont métissés. On ne trouve plus de système à l'état pur. En Grande-Bretagne, on
va augmenter au 1er avril la retraite de base et créer une retraite
complémentaire de type entreprise. Dans les systèmes Bismarckiens, on introduit
des éléments de capitalisation. Il ne faut plus raisonner en termes de
cloisonnement.
Notre système semble
souffrir d'un mal chronique : la non-maîtrise des dépenses de santé. Est-ce un
problème structurel ?
Ce sont des facteurs extérieurs qui
font déraper ces dépenses : le vieillissement de la population, le coût de la
médecine, le degré de confort exigé par les patients... D'ailleurs aucun pays
n'a trouvé de bon système de régulation : les dépenses de santé représentent 14%
du PIB pour les États-Unis, 10,5% pour la France, beaucoup moins pour la Grande-Bretagne,
mais la qualité des soins n'est pas là... C'est un problème
mondial.
Autre sujet de
préoccupation : les retraites. Selon vous, quel est l'avenir des retraites en
France ?
Un grand avenir ! Avec de plus en
plus de retraités, qui " arracheront " une part de plus en plus importante de la
richesse nationale et qui représenteront une force de frappe politique et
économique. Depuis 1993, une série de mesures a fait baisser le montant des
retraites. Mais parallèlement la première génération de femmes actives qui
touche une retraite à taux plein a fait son apparition. Ce qui fait que nous
aurons bientôt 2 pensions de retraite par ménage, et non plus uniquement celle
du mari comme par le passé. La population de retraités a également de plus en
plus de temps pour défendre ses droits, pour militer, pour faire du lobbying...
et, pourquoi pas, pour former un parti politique. C'est déjà le cas en Slovénie.
Est-ce que l'intérêt des retraités, qui représenteront 30% de la population,
sera celui des actifs ? A voir !
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