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La CMU, 1 an et près de 5 millions de bénéficiaires (mars 2001)
Premier bilan chiffré.

La Couverture maladie universelle a été lancée, le 1er janvier 2000, afin de permettre aux personnes non affiliées à la Sécurité sociale de bénéficier automatiquement d'une couverture maladie équivalente à celle de tous les travailleurs salariés (CMU de base) et d'offrir une couverture maladie complémentaire aux personnes en difficulté (CMU Complémentaire).
Un premier bilan dressé par la Drees pour le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité comptabilise, au 30 septembre dernier, 1,1 millions de personnes affiliées à la CMU de base et 4,7 millions à la CMU complémentaire (soit 8% de la population).
Un bilan complet sera réalisé en juillet 2001, soit deux ans après la promulgation de la loi sur la création de la CMU.


Transferts.

Si l'on examine ces chiffres de plus près, on constate que la CMU de base ne compte que 85 000 véritables nouveaux bénéficiaires. Le reste de ses affiliés, soit un million de personnes, provient du transfert automatique des titulaires de l'assurance personnelle (assurance facultative souscrite auprès de la Sécurité sociale).
De la même manière, la CMU complémentaire, a pris la suite, de l'Aide médicale départementale (AMD) : 3,8 millions de personnes y ont été transférées automatiquement le 1er janvier 2000. Elle ne compte donc en fait que 900 000 nouveaux bénéficiaires (dont 1/3 de personnes inscrites au RMI).

Plafonds.

À l'occasion de la dernière Loi de finance, Élisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a décidé d'augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire, pour le porter à 3.600 francs pour une personnes seule (entrée en vigueur le 11 janvier 2001). Cette mesure concernerait environ 300.000 bénéficiaires supplémentaires.

 


La CMU complémentaire

Pour tous les assurés sociaux, le régime obligatoire d'assurance maladie ne couvre qu'une partie des frais de santé (sauf cas de prise en charge du ticket modérateur pour raison médicale). L'autre partie reste à la charge des assurés qui ont recours, pour 87% d'entre eux, à une protection complémentaire souscrite auprès d'une société d'assurance, d'une mutuelle ou d'une institution de prévoyance.
La CMU complémentaire permet la prise en charge, avec dispense d'avance de frais, du ticket modérateur, du forfait journalier lors d'un séjour en hôpital et, jusqu'à un certain niveau, des dépassements pour les soins dentaires, la lunetterie, les petits appareils médicaux...
Elle permet de fournir une couverture complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sous condition de ressources fixée par décret. Le bénéficiaire doit d'abord déposer une demande auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puis ensuite choisir si les prestations seront gérées par sa caisse primaire ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance) s'étant porté volontaire pour assurer cette gestion.
Les organismes complémentaires doivent fournir une couverture complémentaire pendant un an de plus si la personne ne bénéficie plus de la CMU du fait de l'amélioration de sa situation. Cette obligation n'existe pas pour les CPAM.



" Les bénéficiaires de la CMU ? Des jeunes ! "

Un an après son entée en vigueur, quels sont les premiers enseignements à tirer de la CMU? Réponse de la Division des prestations et de l'accès aux soins de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).

Concrètement quelles sont les différences entre la CMU de base et l'assurance personnelle (le système antérieur) ; ainsi qu'entre la CMU complémentaire et l'aide médicale ?


D'abord l'affiliation à la CMU de base, qui correspond au régime général sous critère de résidence, est obligatoire et immédiate ; alors que l'affiliation à l'assurance personnelle était, elle, facultative (certains s'en passaient d'autres préféraient cotiser à une assurance privée). La couverture offerte reste la même (remboursements des soins maladie et maternité).
Quant à la CMU complémentaire, elle a permis de rendre plus homogène une situation disparate. L'aide médicale, dont elle a pris le relais, était financée par les conseils généraux . Elle était soumise à des conditions de ressources différentes et délivrait des prestations plus ou moins importantes selon les départements. D'une manière générale la CMU complémentaire est plus avantageuse. Il n'y a pas de condition d'âge. Par ailleurs, le plafond de ressources est en moyenne supérieur et les prestations couvrent les frais d'optique, de dentisterie ou de petit appareillage médical.



Qui sont les nouveaux bénéficiaires de la CMU ?

Ce sont des jeunes. Trois quarts des bénéficiaires de la CMU complémentaire ont moins de 40 ans. Parmi eux, deux tiers des personnes sont des femmes, souvent des célibataires, séparées ou divorcées avec enfants.


Sait-on comment les bénéficiaires de la CMU utilisent cette nouvelle couverture médicale ?

Sur les 6 premiers mois, il apparaît que les bénéficiaires de la CMU complémentaire consomment, en terme de soins (pour la médecine de ville hors dépassement, ndlr), 20% de plus que les autres assurés. Il s'agit sans doute d'un phénomène de rattrapage d'urgence pour une population restée longtemps en dehors du système de santé.
Mais ils ont recours essentiellement aux médecins généralistes (soins peu coûteux, ndlr). Ce qui nous permet de relativiser la surconsommation de cette population qui ne représente d'ailleurs que 7% des dépenses de soins.

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