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La Couverture maladie universelle a été lancée, le 1er janvier 2000,
afin de permettre aux personnes non affiliées à la Sécurité sociale de
bénéficier automatiquement d'une couverture maladie équivalente à celle de tous
les travailleurs salariés (CMU de base) et d'offrir une couverture maladie
complémentaire aux personnes en difficulté (CMU Complémentaire).
Un premier
bilan dressé par la Drees pour le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
comptabilise, au 30 septembre dernier, 1,1 millions de personnes affiliées à la
CMU de base et 4,7 millions à la CMU complémentaire (soit 8% de la
population).
Un bilan complet sera réalisé en juillet 2001, soit deux ans
après la promulgation de la loi sur la création de la CMU.
Transferts.
Si l'on
examine ces chiffres de plus près, on constate que la CMU de base ne compte que
85 000 véritables nouveaux bénéficiaires. Le reste de ses affiliés, soit un
million de personnes, provient du transfert automatique des titulaires de
l'assurance personnelle (assurance facultative souscrite auprès de la Sécurité
sociale).
De la même manière, la CMU complémentaire, a pris la suite, de
l'Aide médicale départementale (AMD) : 3,8 millions de personnes y ont été
transférées automatiquement le 1er janvier 2000. Elle ne compte donc en fait que
900 000 nouveaux bénéficiaires (dont 1/3 de personnes inscrites au
RMI).
Plafonds.
À l'occasion de la dernière Loi
de finance, Élisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a décidé
d'augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU
complémentaire, pour le porter à 3.600 francs pour une personnes seule (entrée
en vigueur le 11 janvier 2001). Cette mesure concernerait environ 300.000
bénéficiaires supplémentaires.
La CMU
complémentaire
Pour tous les assurés sociaux, le régime
obligatoire d'assurance maladie ne couvre qu'une partie des frais de santé
(sauf cas de prise en charge du ticket modérateur pour raison médicale).
L'autre partie reste à la charge des assurés qui ont recours, pour 87%
d'entre eux, à une protection complémentaire souscrite auprès d'une
société d'assurance, d'une mutuelle ou d'une institution de
prévoyance.
La CMU complémentaire permet la prise en charge, avec
dispense d'avance de frais, du ticket modérateur, du forfait journalier
lors d'un séjour en hôpital et, jusqu'à un certain niveau, des
dépassements pour les soins dentaires, la lunetterie, les petits appareils
médicaux...
Elle permet de fournir une couverture complémentaire
gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et
régulière, sous condition de ressources fixée par décret. Le bénéficiaire
doit d'abord déposer une demande auprès de sa caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) puis ensuite choisir si les prestations seront gérées par
sa caisse primaire ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société
d'assurance, institution de prévoyance) s'étant porté volontaire pour
assurer cette gestion.
Les organismes complémentaires doivent fournir
une couverture complémentaire pendant un an de plus si la personne ne
bénéficie plus de la CMU du fait de l'amélioration de sa situation. Cette
obligation n'existe pas pour les CPAM.
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" Les bénéficiaires de la
CMU ? Des jeunes ! "
Un
an après son entée en vigueur, quels sont les premiers enseignements à tirer de
la CMU? Réponse de la Division des prestations et de l'accès aux soins de la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
Concrètement quelles
sont les différences entre la CMU de base et l'assurance personnelle (le système
antérieur) ; ainsi qu'entre la CMU complémentaire et l'aide médicale
?
D'abord l'affiliation à la CMU de base, qui
correspond au régime général sous critère de résidence, est obligatoire et
immédiate ; alors que l'affiliation à l'assurance personnelle était, elle,
facultative (certains s'en passaient d'autres préféraient cotiser à une
assurance privée). La couverture offerte reste la même (remboursements des soins
maladie et maternité).
Quant à la CMU complémentaire, elle a permis de rendre
plus homogène une situation disparate. L'aide médicale, dont elle a pris le
relais, était financée par les conseils généraux . Elle était soumise à des
conditions de ressources différentes et délivrait des prestations plus ou moins
importantes selon les départements. D'une manière générale la CMU complémentaire
est plus avantageuse. Il n'y a pas de condition d'âge. Par ailleurs, le plafond
de ressources est en moyenne supérieur et les prestations couvrent les frais
d'optique, de dentisterie ou de petit appareillage
médical.
Qui sont les nouveaux
bénéficiaires de la CMU ?
Ce sont des jeunes.
Trois quarts des bénéficiaires de la CMU complémentaire ont moins de 40 ans.
Parmi eux, deux tiers des personnes sont des femmes, souvent des célibataires,
séparées ou divorcées avec enfants.
Sait-on comment les bénéficiaires de la CMU utilisent cette
nouvelle couverture médicale ?
Sur les 6
premiers mois, il apparaît que les bénéficiaires de la CMU complémentaire
consomment, en terme de soins (pour la médecine de ville hors dépassement,
ndlr), 20% de plus que les autres assurés. Il s'agit sans doute d'un phénomène
de rattrapage d'urgence pour une population restée longtemps en dehors du
système de santé.
Mais ils ont recours essentiellement aux médecins
généralistes (soins peu coûteux, ndlr). Ce qui nous permet de relativiser la
surconsommation de cette population qui ne représente d'ailleurs que 7% des
dépenses de soins.
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