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L'e-santé sur Internet : des données personnelles à protéger (mai 2001)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a consulté quelques 59 sites de santé français destinés au grand public. Au terme de cet examen, la Cnil estime que la confidentialité des données personnelles n'est pas assurée, alors que " les données de santé ne sont pas des données comme les autres " (rapport publié le 8 mars dernier).
Le médecin traitant n'est plus perçu comme le seul détenteur du savoir médical. Aujourd'hui, un patient peut pénétrer dans le cabinet de son généraliste en ayant déjà une multitude d'informations sur sa maladie. La révolution Internet est passée par-là... À la moindre interrogation sur une infection bénigne ou sur une pathologie grave, l'internaute peut consulter un nombre impressionnant de sites consacrés à la santé. Sur ces portails, généralistes pour la plupart, il peut trouver des dossiers sur les maladies et leurs traitements, l'actualité de la recherche médicale, des conseils personnalisés par e-mail ou des forums sur lesquels s'échangent des témoignages. Certains services ne sont accessibles qu'à condition de laisser son nom, son adresse, voire des détails sur son état de santé...

Le phénomène s'est suffisamment étendu pour que la Cnil s'y intéresse de près. Le verdict de la commission est sévère : " information des internautes sur leur droit très largement insatisfaisante " , " fossé éthique " entre certains sites et d'autres... Seul un tiers d'entre eux prend la peine d'indiquer le nom de leurs responsables : difficile, dans ces conditions de repérer les interlocuteurs sérieux. 42% de ces sites ne mentionnent pas la loi Informatique et libertés qui donne à l'internaute un droit d'accès à ses données personnelles, avec la possibilité de les modifier ou de les supprimer. Plus alarmant encore : dans plus d'un cas sur deux, les internautes ignorent si les données collectées sont à usage purement interne ou si elles peuvent être communiquées à des tiers. Par ailleurs, la Cnil s'inquiète de projets en cours visant à héberger sur Internet des dossiers de santé personnels contenant un nombre plus ou moins important d'informations médicales. Cette possibilité doit conduire les pouvoirs publics à prévoir un dispositif de contrôle renforcé, estiment les sages de la Commission.

Sans nier les avantages que procurent ces sites aux internautes, la Cnil appelle à une vigilance particulière car les " données de santé ne sont pas des données comme les autres ". Elle préconise donc l'interdiction totale de l'exploitation et de la commercialisation des données nominatives de santé et suggère une modification de la loi en ce sens. Une information devient nominative dès que l'internaute peut être identifié (par ses coordonnées ou seulement par son E-Mail).


L'e-santé aux États-Unis

L'e-santé est née et s'est développée aux États-Unis. Selon l'enquête du Pew Internet & American Life Project, 55% des internautes américains, soit 52 millions de personnes, sont déjà allés ou fréquentent régulièrement des sites consacrés à la santé. Le rapport appelle ces internautes des " health seekers " (collecteurs de santé), car la plupart d'entre eux cherchent avant tout à y collecter des informations médicales. Les internautes interrogés assurent que la fréquentation de ces sites a influencé leurs décisions concernant des traitements et des soins. Ils ont posé de nouvelles questions à leur médecin et parfois recherché un deuxième avis. Mais la visite de ces sites ne remplace pas de vraies consultations médicales. Elle intervient après un diagnostic ou elle anticipe un rendez-vous avec un médecin. Enfin, 89% des internautes craignent que les données personnelles confiées à ces sites soient communiquées à des tiers.




 




" Le problème : la sécurité de l'information "

André Chassort, secrétaire général adjoint du Conseil National de l'Ordre des médecins, président de la commission pour l'informatique et les nouvelles technologies


Que pensent les médecins des sites de santé sur Internet ?

Nous n'avons pas fait d'étude à ce propos, mais nous nous apercevons par retour de courrier ou à travers certaines questions, que les médecins sont à la fois inquiets du développement de l'e-santé et aussi très intéressés. Inquiets, car ces sites gèrent des données médicales. Il se pose donc le problème de leur confidentialité. Intéressés, car Internet est un endroit où il leur faudra être présents dans le domaine de l'information médicale. À côté des sites qui s'adressent au grand public, il existe des sites professionnels réservés aux médecins. Même s'ils restent très critiques à leur égard, les médecins se montrent très intéressés par ces sites. Ils leur permettent d'accéder à une formidable source de documentation.


Quels sont les risques ? A contrario, quels sont les avantages ?

Le risque serait que l'on se serve de ces sites pour exercer totalement la médecine. Ce qui est impossible. Mais ils peuvent aussi donner une information complémentaire au patient. Dans ce cas, c'est très bien. On peut aussi imaginer d'autres utilisations d'Internet. Par exemple, dans le suivi médical de pathologies chroniques, comme le diabète ou l'hypertension, le patient pourrait envoyer à son médecin des données régulières. Le problème, c'est que la sécurité de l'information n'existe pas encore sur Internet.


Le Conseil de l'Ordre des médecins planche actuellement sur un projet de labellisation des sites. Quels seraient les critères de cette labellisation ?

Nous ne sommes pas seuls. Nous travaillons en collaboration avec le ministère de la santé, l'Inserm, la Cnil, des associations de consommateurs... Nous envisageons de monter une structure indépendante qui proposerait un référentiel de qualité, dont les critères seraient éthiques et déontologiques. Nous le confierions ensuite à des qualiticiens professionnels. Il nous reste encore beaucoup de travail et nous espérons aboutir en avril 2002. En attendant, nous avons adapté le code de déontologie à ce nouveau support qu'est Internet. Une charte ainsi qu'une série de recommandations sont consultables sur le site du Conseil National de l'Ordre des médecins (www.conseil-national.medecin.fr/).

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