English  |  Español  |  Portuguese  |  Italiano                                 Contact | Newsletter
 


















 
Risque-Prévoyance  Magazine
Actualités I Ailleurs I Au quotidien I Sommaire
 
Assurance maladie et soins de ville : le point sur la réforme (janvier 2002)
À l'automne dernier, Élisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, et Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, présentaient treize propositions pour " réformer les soins de ville et assurer l'avenir de l'Assurance maladie ". Certaines d'entre elles viennent de faire l'objet d'un vote au Parlement, dans le cadre de la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2002. Les modalités pratiques de leur mise en application ne sont pas encore connues, elles seront fixées par décret.

Renforcer les politiques de santé publique, moderniser le système dans son ensemble et rénover le cadre d'exercice des professionnels de santé : tels étaient les objectifs affichés par le ministère de l'Emploi et de la solidarité et celui de la Santé, le 4 octobre dernier, lors de la présentation de 13 propositions pour réformer les soins de ville et assurer l'avenir de l'Assurance maladie.

Certaines propositions font actuellement l'objet de discussions avec les professionnels de santé, d'autres ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, votée au mois d'octobre (par exemple les médecins ont l'obligation de suivre des actions de formation continue). Plusieurs de ces propositions, viennent d'être entérinées à l'occasion du vote, début décembre, de la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2002 :

  • Expérimentation d'une aide à l'installation des médecins et des infirmiers dans des zones rurales ou urbaines souffrant d'un déficit dans leur offre de soins. Cette mesure, limitée dans un premier temps à un nombre restreint de départements, consiste notamment à octroyer des aides financières, pour compenser les difficultés d'exercice d'une profession médicale. Elle vise à rééquilibrer géographiquement, et selon les spécialités, l'offre médicale.
  • Aide à la mise en place d'une permanence libérale des soins et des urgences dans certaines zones. Il s'agit de mettre en place « des gardes libérales d'intérêt public » pour pallier la désaffection croissante des médecins libéraux concernant les gardes de nuit et de week-end et les urgences. Son objectif est de rendre moins difficile la mise en œuvre de ces gardes, en particulier en milieu rural, par le biais d'incitations financières notamment.
  • Rénovation des réseaux de santé qui assurent la continuité des soins aux patients. Dans le cadre de pathologies chroniques, plusieurs intervenants se succèdent auprès des malades. Ces intervenants travaillent parfois en réseau* afin d'optimiser la qualité des soins délivrés au patient. Prime sera donnée à ces réseaux en leur fournissant des aides financières stables dans le temps, à la condition qu'ils répondent à des critères de qualité, d'organisation et de fonctionnement fixés par décret.

Par ailleurs, la création d'un Observatoire national de la démographie médicale – autre proposition gouvernementale pour réformer les soins de ville – a plusieurs fois été évoquée lors des débats parlementaires. Le principe d'une telle création a fait l'objet d'un large consensus, ce qui laisse augurer d'une mise en place rapide. L'objectif de cet observatoire serait de repérer, analyser et anticiper les difficultés d'accès ou les déséquilibres géographiques concernant certaines spécialités médicales.

* Un réseau de soins réunit, sur la base du volontariat et dans une zone géographique donnée, des professionnels de santé provenant de différents horizons : généralistes, médecins spécialistes, infirmiers, pharmaciens, mais aussi des travailleurs sociaux ou des associations... Les acteurs d'un réseau mettent en place des pratiques coordonnées qui assurent la continuité et la cohérence de l'accompagnement sanitaire et social d'un malade, en vue de l'amélioration de sa santé.

 

Les engagements individuels des professions médicales valorisés

L'une des 13 propositions d'Élisabeth Guigou porte sur la prise en compte des engagements individuels des professions médicales. Évoquée en octobre lors du vote de la loi relative aux droits des malades, cette proposition a également fait l'objet de discussions lors des débats entourant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002.
L'objectif principal est de valoriser financièrement les engagements individuels des professionnels de la santé. Ainsi en fonction de leur participation à des programmes de prévention et des actions de promotion de la santé, de coordination des soins ou encore de prise en charge des urgences, les contractants recevront une rétribution forfaitaire.
Sous la forme d'un contrat de santé publique inclus dans les conventions collectives, ce dispositif s'appliquerait aux médecins généralistes, spécialistes et également aux auxiliaires médicaux.


L'Observatoire régional de la démographie médicale d'Île-de-France

Jean-Marc Laporte est statisticien et chargé de mission à l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) d'Île-de-France. Il participe à l'Observatoire francilien de la démographie médicale. Cet organisme régional, créé en septembre dernier, est en quelque sorte un modèle réduit de l'observatoire national en préparation.

Depuis quand existe l'Observatoire régional de la démographie médicale en Île-de-France ?

Les différents partenaires de l'opération (1) réfléchissaient depuis longtemps à la création de cet observatoire. Celui-ci a vu le jour le 18 septembre dernier. En soi, cette création n'est pas dépendante des décisions annoncées par la ministre de l'Emploi et de la solidarité. Elle répond à de réels besoins qui se faisaient sentir au niveau régional, comme au niveau national. Il s'agit notamment de recueillir, d'analyser et de diffuser des données liées à la démographie médicale en Île-de-France.

Pouvez-vous préciser les missions de cet observatoire ?

Aujourd'hui, on ne peut plus réfléchir de manière isolée. On ne peut plus se contenter du simple dénombrement quantitatif des médecins et du calcul de la densité médicale. Il y a de plus en plus de facteurs à prendre en considération, comme la féminisation ou le vieillissement des professions médicales, la réduction du temps de travail, l'accroissement des inégalités en matière d'accès au soin...
Pour réaliser une radiographie de la situation en Île-de-France, nous allons donc lancer deux enquêtes, la première auprès des nombreux étudiants qui terminent leur formation, la deuxième auprès des médecins qui s'installent. Nous cherchons à connaître plus précisément les conditions et le lieu d'exercice de leur métier mais aussi à déterminer les motivations d'un médecin à s'installer dans un endroit plutôt que dans un autre. Les incitations financières à l'installation ne sont pas tout. Les conditions d'exercice, l'environnement social et familial revêtent une importance de plus en plus grande.
Enfin courant janvier 2002, nous lancerons une enquête qualitative, plus approfondie, auprès de différentes professions médicales. Nous allons organiser des réunions avec des professionnels établis et discuter avec eux de leur métier, de ses évolutions... Bref, nous voulons nous placer clairement dans le champ du concret !

(1) Union Régionale des Médecins Libéraux d'Île-de-France (URML IDF), Comité de coordination des Ordres Départementaux d'Île-de-France, Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie d'Île-de-France (URCAM IDF), Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP), Syndicats des Résidents de Paris (SRP). Avec le soutien du Centre de Sociologie et de Démographie Médicales (CSDM).

 

Retour


© Copyright CNP Assurances.
Tous droits réservés. Les reproductions de toute ou partie des informations publiées sur le site Internet CNP sous quelque forme ou support sans l'autorisation expresse de la CNP sont interdites. Seuls sont autorisés l'envoi électronique des articles par les moyens mis à disposition par la CNP ou l'impression à des fins d'archivage ou de consultation en mode déconnecté.