CMU, mode d'emploi. Depuis le 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle (CMU) concerne toutes les personnes non affiliées à la Sécurité sociale et leur permet de bénéficier automatiquement du régime général. Ce dispositif vise aussi, et surtout, à offrir une assurance complémentaire (CMUC*) aux personnes en difficulté. La CMU et la CMUC se sont substituées respectivement à l'assurance personnelle, devenue inadaptée, et à l'aide médicale départementale (AMD), par trop inégalitaire.

Bilan chiffré. Au 30 septembre 2001, la CMU de base touchait 1,2 millions de personnes, soit une croissance de 19% depuis sa création, à raison d'un flux de 20.000 à 38.000 nouveaux bénéficiaires par trimestre.
Au 30 septembre 2001, la CMUC couvrait pour sa part environ 4,6 millions de personnes, loin des 5,3 millions de bénéficiaires enregistrés en juin 2001. Cet écart de 700.000 personnes s'explique par un ajustement du profil des bénéficiaires, à l'occasion du premier renouvellement des droits. Après avoir été initialement accordée à tous les anciens bénéficiaires de l'AMD, la CMUC est aujourd'hui réservée aux personnes ne dépassant pas un plafond de ressources (en 2002 : 562 euros par mois pour une personne seule).

Une population jeune. Le dispositif bénéficie à des populations plutôt jeunes, majoritairement féminines et en situation socio-économique précaire. Au 30 septembre 2001, la CMU complémentaire couvrait 7,8% de l'ensemble de la population française (6,9% en métropole). Hors DOM, les taux de couverture variaient de 3,2% dans la Mayenne à 13% dans les Pyrénées Orientales.

Une réforme réussie ? Selon le rapport, la CMU est aujourd'hui saluée par la grande majorité des acteurs du système de santé. Sa mise en place est considérée comme plutôt réussie. Certaines difficultés d'application ne sont cependant pas encore totalement levées, qu'il s'agisse de renforcer l'accompagnement social des demandeurs ou d'accélérer le règlement des soins aux professionnels de santé.

* La CMU complémentaire (CMUC) permet la prise en charge, avec dispense d'avance de frais, du ticket modérateur, du forfait journalier lors d'un séjour en hôpital ou une partie des dépassements pour les soins dentaires, la lunetterie, les petits appareils médicaux...

« Faire évoluer le panier de soins  » Jean-Louis Sanchez est délégué général de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale), dont il fut l'un des fondateurs en 1990. Il a été maître de conférence à l'ENA et a publié « Décentralisation : de l'action sociale au développement social. État des lieux et perspectives » (éd. l'Harmattan, 2001).

Dès l'origine de l'ODAS, nous avons milité en faveur d'une aide médicale délivrée sur des critères de droit et non pas d'assistance. À la suite de nos premiers travaux d'évaluation, les deux tiers des départements avaient mis en place des « cartes santé », qui préfiguraient ce qu'allait être la CMU. Nous avons ensuite assisté positivement au passage de ces cartes santé vers la couverture maladie universelle pour deux raisons essentielles. D'une part cela généralisait le dispositif à tous les départements de France. D'autre part, les bénéficiaires n'étaient plus gérés dans le cadre de l'aide sociale, mais dans celui de la Sécurité sociale, ce qui tendait à dé-stigmatiser l'attribution de ce droit.

Que faudrait-il encore améliorer ?

Il faudrait encore faire évoluer le panier de soins (NDR : le type de soins pris en charge dans le cadre de la CMUC). Certaines cartes santé étaient plus généreuses. Les travaux d'optique ou de prothèses dentaires, par exemple, étaient mieux couverts. Mais il ne s'agit que de défauts conjoncturels. Le panier de soins tend aujourd'hui à s'élargir. Quant au problème des effets de seuil, un autre gros sujet de discorde, il est progressivement corrigé. La Sécurité sociale essaie en effet d'organiser dans tous les départements des systèmes de recours permettant aux gens qui se situent juste au-dessus des plafonds de ressources de bénéficier néanmoins d'un soutien particulier, avec le concours du Conseil général.

Certaines professions de santé regrettent malgré tout des bases tarifaires insuffisantes ou des règlements trop tardifs. N'est-ce pas malgré tout un frein à l'efficacité de la CMU ?

Nous recevons en effet pas mal d'échos dans ce sens. Dans un grand nombre de départements, les professionnels regrettent les anciens dispositifs. C'est vrai que, du coup, certains peuvent traîner les pieds... Mais, pour être franc, je crois que la CMU est définitivement entrée dans le droit. Il ne s'agit que de péchés de jeunesse et je pense qu'ils se corrigeront.