Une conjoncture difficile. Si les branches vieillesse, famille et accidents du travail restent excédentaires, la forte accélération des dépenses de santé place les comptes de la Sécurité sociale dans une situation difficile. Pour cette année, le déficit prévisionnel du régime général est estimé à 3,3 milliards d'euros. Sans mesures correctrices, il se creuserait à plus de 4 milliards et demi d'euros l'an prochain. L'objectif des pouvoirs publics est de le maintenir sous la barre des 4 milliards (certains parlent même de 7 à 10 Milliards d'Euros de déficit de la branche maladie pour 2003 : déclaration du député JL Préhel (DL)).

De nouvelles recettes. Pour y parvenir, le projet de financement prévoit en particulier d'attribuer en 2003 quelque 700 millions d'euros supplémentaires à la branche maladie. Ils proviendront d'une hausse de 15% des taxes sur le tabac (les sénateurs semblent l'avoir réduite lors de la séance du 20 novembre). L'Etat remboursera également 1,1 milliards d'euros à la Sécurité sociale, soit la moitié de ce qu'il lui avait « emprunté », en 2000, pour financer le passage aux 35 heures.

Un effort sur les médicaments. Pour 2003, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie est fixé à 123,5 milliards d'euros, en hausse de 5,3% par rapport aux dépenses enregistrées cette année. L'augmentation peut paraître importante, mais elle se veut plus réaliste que les prévisions effectuées par le passé, qui étaient systématiquement dépassées.
Si des efforts d'investissement seront consentis dans les hôpitaux, le texte prévoit en revanche de faire des économies sur le remboursement des médicaments. Un déremboursement progressif des produits à « service médical rendu » insuffisant doit ainsi débuter en 2003 et s'étaler sur trois ans. Surtout, le remboursement des médicaments sera désormais aligné sur le prix de leur version générique, quand celle-ci existe.

Les autres branches. Le plan prévoit par ailleurs que les pensions versées aux retraités seront revalorisées de 1,5% l'an prochain, ce qui correspond à l'inflation prévue. Enfin, il est prévu d'atténuer « l'effet couperet » que subissent les allocations versées aux familles de trois enfants lorsque l'aîné atteint l'âge de 20 ans. Jusqu'à présent, ces familles perdaient brutalement 165 euros par mois lorsque la date « fatidique » était atteinte. A compter du 1^er juillet 2003, elles continueront de percevoir – pour l'aîné – 70 euros par mois pendant un an.

Transition. Ce projet de financement, le premier présenté par Jean-François Mattéi, le nouveau ministre de la santé, se veut transitoire. Il s'inscrit en effet dans le cadre d'un plan quinquennal. Une loi de programmation 2003-2007 doit être présentée au Parlement dès le printemps prochain, pour poser les bases d'une nouvelle politique du système de santé et d'assurance maladie.

(Interview)
Dépenses de santé : faut-il parler de gaspillage ?

Philippe Le Fur est directeur de recherche au Centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES). Tous les deux ans, le CREDES publie une « Enquête sur la santé et la protection sociale ». Environ 20.000 personnes sont interrogées sur leurs maladies, leur recours aux médecins, leur consommation pharmaceutique ou la leur couverture maladie.

Comment menez-vous vos enquêtes et que vous apprennent-elles ?

Tous les deux ans, nous interrogeons un peu plus de 7000 foyers, soit environ 20.000 personnes. Nous demandons aux gens combien de fois ils sont allés chez le médecin au cours du mois d'observation, s'il s'agissait de généralistes ou de spécialistes, ce qu'ils ont consommé comme médicaments... Nous croisons ensuite leurs réponses avec des données socio-démographiques telles que le niveau d'études, les revenus, etc.
Il en ressort par exemple que les dépenses de santé sont très concentrées : environ 5% de la population dépensent 50% des soins. Schématiquement, plus on est âgé et malade, et plus on dépense pour sa santé.

Pour autant, d'une manière générale, vous refusez de parler de gaspillage ?

En effet, même s'il y a sans doute des économies à faire ici ou là. Mais les enquêtes démontrent unanimement que le facteur fondamental pour expliquer la consommation de soins, c'est bien la maladie.
Prenons l'exemple du « nomadisme », le fait d'aller consulter plusieurs médecins pour une même affection, et que l'on présente parfois comme un comportement fréquent. C'est un domaine dans lequel les études sont très contradictoires et varient selon les critères que l'on retient (aller voir un médecin plus de trois fois dans le mois, aller voir trois généralistes différents à proximité de son domicile la même année...). Mais, contrairement à ce que l'on entend parfois, toutes les statistiques confirment que le nomadisme reste un phénomène marginal qui, selon la dernière étude, ne concerne que 1% des patients.

Le recours aux médicaments génériques vous semble-t-il un bon moyen de réduire les dépenses de santé ?

C'est un moyen parmi d'autres. Les dernières données chiffrées dont nous disposons remontent à l'année 2000. A l'époque, les 2/3 des personnes savaient déjà ce qu'était un médicament générique. Comme souvent, le pourcentage de personnes informées augmente avec le niveau d'études et les revenus. L'enquête ne fait en revanche pas apparaître pourquoi ils sont aussi peu consommés. Mais il est évident que ce passage ne peut pas se faire du jour au lendemain : les médecins n'ont pas tous été formés aux génériques, les malades, surtout les plus âgés, ne sont pas forcément prêts à prendre une pilule bleue à la place d'une rose. Et puis, ne nous le cachons pas, il y a aussi la pression des laboratoires.
Enfin, n'oublions pas que les génériques ne peuvent remplacer les médicaments les plus récents, qui sont aussi souvent les plus chers.

N'y a-t-il pas, tout de même, des efforts à faire ?

Si, bien sûr. Quand on compare notre consommation d'antibiotiques ou de psychotropes avec celle des pays voisins, il y a de quoi se poser des questions. Généraliser le test de dépistage rapide de l'angine streptococcique (NDR : d'origine bactérienne et non virale) permettra par exemple aux médecins de diminuer considérablement la prescription d'antibiotiques en cas d'angine. Autre exemple : de 13 à 15% des interventions d'un généraliste concernent l'hypertension. Il serait donc intéressant que les organismes publics investissent pour leur donner dans ce domaine la meilleure formation possible, médicale et économique.
Peut-être faut-il également cesser de raisonner à court terme. Vouloir faire mieux, ce n'est pas forcément vouloir faire moins cher, en tout cas tout de suite. La CMU représente par exemple un coût important aujourd'hui. Mais les gens qui en bénéficient actuellement se porteront sans doute beaucoup mieux dans 15 ou 20 ans. Et à ce moment là, le système fera des économies.