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Une situation préoccupante. Avant le passage à l'euro, l'Allemagne
avait été le principal artisan du pacte de stabilité, qui limite le déficit
public à 3% du PIB. Paradoxe : pour la deuxième année consécutive, elle ne
parviendra pas à respecter ce seuil en 2003, puisque les estimations le situent
aux alentours de 3,8%. L'Allemagne enregistre depuis plusieurs années la plus
faible croissance de toute l'Union européenne et les finances publiques ne
cessent de se dégrader sur fond de hausse continue du chômage. Pour pouvoir se
conformer aux règles de l'Union et redescendre sous les 3 % de déficit dès 2005,
Gerhard Schröder a donc décidé de remettre en cause des pans entiers du système
social, à travers des mesures qui s'échelonneront entre 2004 et 2010.
Le système de santé. C'est la partie essentielle de la réforme. Les
caisses publiques affichaient un déficit de 3 milliards d'euros en 2002. Pour y
remédier, de nombreux médicaments et soins ne seront plus remboursés. Par
ailleurs, les patients devront financer directement 10% des honoraires (avec un
plafond de 10 euros par acte). Les taxes sur le tabac seront également
augmentées, d'environ un euro par paquet. Elles serviront à financer
partiellement les congés maternité. Enfin, les médecins seront incités à
prescrire davantage de médicaments génériques, les congés maladie ne seront que
partiellement pris en charge et des efforts particuliers seront consentis en
matière de prévention (projet de loi en préparation)*.
L'assurance chômage. La durée du versement des allocations chômage
sera considérablement raccourcie. D'une durée maximale de 32 mois aujourd'hui,
elle passera à 12 mois pour les chômeurs de moins de 55 ans et 18 mois pour
les autres. A l'issue de cette période, les chômeurs passeront sans transition
de la quasi-intégralité de leur salaire antérieur au revenu minimum. Les
indemnités seront purement et simplement supprimées pour les salariés licenciés
après une courte période d'emploi. Enfin, tout refus d'emploi injustifié sera
sanctionné par une diminution, voire une suppression des droits.
Les retraites. Au sujet de l'assurance vieillesse, le gouvernement
allemand vient de rendre ses arbitrages. Les pensions seront gelées l'an
prochain pour les 20 millions de retraités, qui devront par ailleurs financer la
totalité des cotisations pour l'allocation dépendance. Ils n'en finançaient
jusqu'à présent que la moitié. Par ailleurs, un facteur de
« durabilité » sera instauré. Pour assurer la pérennité du système, la
réévaluation des retraites fera l'objet de calculs réguliers : plus le
rapport retraités/cotisants se dégradera, plus la hausse des pensions sera
faible. En revanche, Gerhard Schröder n'a pas suivi la commission Rüerup,
chargée de réfléchir à la réforme des retraites, qui préconisait de faire
reculer progressivement l'âge de la fin de carrière, de 65 à 67 ans.
Favoriser l'emploi. Toutes ces mesures devraient permettre à l'Etat
allemand d'économiser 24 milliards d'euros par an, autorisant ainsi l'avancement
à 2004 de baisses d'impôts de 15,6 milliards d'euros initialement prévues pour
l'année suivante, et une baisse importante des charges sociales. Les cotisations
en faveur des caisses d'assurance maladie pourraient ainsi retomber à 13% du
salaire brut, contre 14,3% aujourd'hui. Enfin, la législation sur les
licenciements abusifs et sur les contrats à durée déterminée sera
assouplie.
*Ces mesures viendront en supplément
de celles entrées en vigueur en 2003 (comme la mesure qui contraint les
industriels pharmaceutiques à une remise obligatoire de 6% sur les médicaments
non génériques pris en charge par l'assurance
maladie).
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