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Les cinq branches de la protection sociale allemande (mai 2010)
Fondé à la fin du XIXème siècle sous l'influence du chancelier Bismarck, le système allemand de protection sociale s'organise désormais en cinq branches. Longtemps cité en exemple, il est aujourd'hui en proie à des difficultés.

L'héritage de Bismarck. Instauré dès 1883 à l'initiative du chancelier Bismarck, le système allemand lie la protection sociale au fait d'avoir exercé une activité professionnelle et versé des cotisations. Il diffère en cela des systèmes anglo-saxons, inspirés par le Britannique Lord Beveridge, basés sur trois principes : universalité (la couverture est acquise à tous), uniformité (elle est identique pour tous) et unicité (tous les services sont regroupés en une seule administration).

L'assurance chômage. Obligatoire, elle est financée par les cotisations des salariés et des employeurs. Le cas échéant, l'État couvre les éventuels déficits. Régie par l'Office fédéral du travail, elle offre ses prestations (aides au retour à l'emploi, allocations de remplacement du salaire, formation professionnelle...) aux personnes sans emploi, ainsi qu'aux salariés dont le revenu ou temps de travail ne dépasse pas un certain plafond*. Travailleurs indépendants et fonctionnaires en sont toutefois exclus.

L'assurance accidents. À la charge des seuls employeurs, elle protège les victimes des quelque 1,4 million d'accidents de travail ou de trajet qui surviennent chaque année en Allemagne, de même que les 18 000 cas de maladies professionnelles et les 1,5 million de victimes d'accidents scolaires. Outre les salariés, sont donc couverts apprentis, ouvriers, chefs d'entreprises, chômeurs, agriculteurs, enfants ou étudiants, ou encore les personnes intervenant de façon bénévole dans des associations... L’assurance accident inclut notamment la prise en charge des traitements curatifs et, si besoin est, de rééducation. Les assurés ou leurs survivants perçoivent également des indemnisations financières. Les fonctionnaires bénéficient d'une couverture distincte.

L'assurance maladie. Instaurée dès 1883, elle est gérée par différentes caisses et offre une couverture à la quasi-totalité de la population. Elle intègre le remboursement des soins médicaux nécessaires en cas de maladie (mais pas en cas d'accidents du travail), des médicaments et des traitements hospitaliers ou dentaires. Elle verse également les allocations maternité. L'Assurance maladie est presque intégralement financée par les cotisations des salariés et des employeurs.

L'assurance pension. À l'exception des fonctionnaires et des agriculteurs qui bénéficient d'un régime différent, toutes les personnes qui exercent une activité salariée ou sont en formation, ainsi que leurs familles, sont couvertes par l'assurance pension. Passé un âge minimum (65 ans dans la plupart des cas), et à condition d'avoir cotisé assez longtemps, elle garantit aux assurés des revenus suffisants en remplacement de leur salaire. Les pensions servies dépendent du montant des cotisations versées.

Financée de la même façon que l'assurance chômage, l'assurance pension est également chargée d'améliorer la capacité de travail des personnes malades et handicapées et, quand c'est possible, de la rétablir. Elle verse en effet des prestations de réadaptation destinées à permettre le maintien de la capacité professionnelle des assurés et éviter le versement prématuré d'une pension de retraite.

L'assurance dépendance. Entrée en vigueur en 1995, l'assurance dépendance couvre les conséquences de la perte d'autonomie pour plus de deux millions de bénéficiaires. Son financement est assuré à parts égales par les employeurs et les salariés. Le degré de dépendance détermine les prestations dont bénéficient les assurés. Ses allocations peuvent servir à financer des soins de jour ou de nuit, des équipements ou des aménagements du logement rendus nécessaires par les soins de la personne dépendante, mais aussi des formations pour les proches et les aidants bénévoles. Les prestations peuvent en outre financer des soins en établissement.

Les limites du système. Laissant 11 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, ne prévoyant aucun salaire minimal, le système allemand suscite toutefois quelques interrogations sur son efficacité. Confrontée à des problèmes de financement liés notamment à la démographie, l'assurance pension a, par exemple, dû être réformée à plusieurs reprises. La dernière évolution en date, menée en 2005, prévoit une diminution progressive du taux de remplacement** maximum, qui doit passer de 70 % en 2004 à 58,5 % en 2030.

* Des allocations d'assistance sont accordées aux personnes dont les ressources sont considérées comme insuffisantes, ne leur permettant pas de subvenir, par leurs propres moyens, ni à leurs propres besoins, ni à ceux des membres de leur « communauté de besoins ».

**Rapport entre le montant de la pension et le dernier salaire perçu.

 
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