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Agences de santé : qui fait quoi ? (mars 2010)
L'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anssaet) sera opérationnelle au 1er juillet 2010. Issue de la fusion entre l'Afssa et l'Afsset, elle reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel. En attendant, comment le dispositif de veille sanitaire français fonctionne-t-il ?

Vous souhaitez mieux comprendre le système des agences de santé ? Le tableau alphabétique et le glossaire thématique suivants vous y aideront. 

 

Libellé

Acronyme

Champ d’intervention

Agence de la biomédecine

 

Référence et conseil

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Afssa

Sécurité et sûreté

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Afssaps

Médicaments

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Afsset

Sécurité et sûreté

Agence régionale de santé

ARS

Référence et conseil, Prévention et veille, Mise œuvre des politiques

Comité économique des produits de santé

CEPS

Médicaments

Établissement français du sang

EFS

Sang

Haute autorité de santé

HAS

Référence et conseil

Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire

IRSN

Sécurité et sûreté

Institut de veille sanitaire

InVS

Prévention et veille

Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Inpes

Prévention et veille

Institut national du cancer

INC

Cancer

 

 

Référence et conseil. Créée par loi sur la bioéthique du 6 août 2004, l'agence de la Biomédecine œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Elle est également la référence médicale et éthique dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.

 

Plus proche du quotidien, les 350 membres de la Haute autorité de santé (HAS) et leurs correspondants régionaux conseillent les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement des produits et services médicaux et travaillent à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins prodigués aux patients.

 

 

Prévention et veille. Les 253 membres de l'Institut de veille sanitaire (InVS) surveillent l'état de santé de la population et son évolution. Ils sont également chargés d'alerter les pouvoirs publics en cas de risque sanitaire (maladies infectieuses ou chroniques, environnement...).

Parallèlement, l'
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) assure le développement de l’éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique en France, notamment par le biais d'opérations de communication et d'information menées auprès du grand public.

 

Les 26 Agences régionales de santé (ARS) adapteront localement, à partir du 1er juillet 2010 au plus tard, les politiques sanitaires nationales aux besoins spécifiques de chaque région.


Cancer et sang. Première cause de mortalité en France, le cancer fait depuis 2004 l'objet d'un plan de lutte spécifique, coordonné par les 180 membres de l'Institut national du cancer (INC), qui développe l'expertise, gère la programmation scientifique, l'évaluation et le financement de projets.

 

Fort de 8600 personnes réparties dans 18 établissements et d'un réseau de 213 sites transfusionnels, l'Établissement français du sang (EFS) assume l'exclusivité des activités de collecte et veille à la satisfaction des besoins en produits sanguins sur l'ensemble du territoire.

 

Les médicaments. Les médicaments, produits sanguins, organes, tissus, cellules... destinés à l'homme sont contrôlés, inspectés et évalués par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

 

Conjointement, le Comité économique des produits de santé (CEPS) met en œuvre les orientations gouvernementales en matière de fixation des prix, suivi des dépenses et régulation financière du marché des médicaments.

 

Sécurité et sûreté. Jusqu'à l'été 2010, deux autres agences interviennent dans le domaine de la sécurité : l'une dédiée aux risques nutritionnels et sanitaires des aliments (Afssa), la deuxième consacrée à l’environnement en général et à l’environnement professionnel en particulier (Afsset).

 

Enfin, l'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN) mène les recherches dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires, des transports et des déchets et de la protection contre les rayonnements ionisants.

 

 

Afssa + Afsset = Anssaet 

 

D'ici au 1er juillet 2010, au plus tard, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anssaet) développera ses travaux et ses recherches autour de la sécurité alimentaire et de la qualité nutritionnelle, de la santé animale et végétale, de l'environnement et de la santé au travail.

 

L'objectif affiché par les tenants de la fusion est de mieux traiter certaines questions à la limite des compétences des deux agences : qualité de l'eau, santé au travail des agriculteurs ou encore produits chimiques (pesticides, biocides, substances soumises au règlement européen REACh)...

 

Construit en cinq collèges, son conseil d´administration regroupera pouvoirs publics, élus, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvements associatifs,  auxquels s´ajouteront des personnalités qualifiées afin de favoriser le dialogue autour de préoccupations majeures pour la société.

 

Les quelque 1 900 collaborateurs de l'agence pourront être saisis par les associations de consommateurs, de protection de l´environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.


 

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