Le déficit se creuse. Après deux mois de marathon parlementaire, députés et sénateurs ont adopté la loi de finances pour 2010. Basé sur une prévision de croissance de 0,75 %, le texte prévoit un déficit de 117,369 milliards d'euros, soit 8,5 % du Produit intérieur brut (PIB). Le projet de loi initial tablait sur un déficit légèrement moins important (116,034 milliards d'euros).

La fin de la taxe professionnelle. Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, auquel ne seront assujetties que les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros. Cette contribution économique territoriale (CET) se compose d'une cotisation assise sur les bases foncières, et d'une seconde sur la valeur ajoutée.

Des mesures fiscales. Députés et sénateurs ont également ramené le plafond global des avantages fiscaux à 20 000 euros auxquels s’ajoutent 8 % du revenu imposable, au lieu de 25 000 euros et 10 % auparavant.

Pour les logements neufs, ils ont lié aux performances énergétiques le crédit d'impôt accordé sur les intérêts d'emprunt relatifs à l'achat de la résidence principale. Pour ceux qui ne respectent pas les normes BBC, le taux de réduction passe de 40% à 30% la première année, puis de 20 % à 15 % les quatre années suivantes. La diminution des taux se poursuivra jusqu'en 2012, où ils s'établiront respectivement à 15 % et 5 %.

Enfin, après un long débat, l'amendement qui soumet à l'impôt sur le revenu une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles a été adopté.

La taxe carbone invalidée. La loi de finances pour 2010 prévoyait par ailleurs, toujours au 1er janvier, la création d'une taxe sur la consommation des produits énergétiques d'origine fossile (pétrole, gaz, charbon...). La tonne de CO2 émise devait être facturée 17 €. 

Mais la mesure a été invalidée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé que les trop nombreuses exemptions engendraient une inégalité devant l'impôt et qu’elles ne permettaient pas de lutter efficacement contre le réchauffement. Un nouveau dispositif doit être présenté dans les semaines qui viennent.

BBC : bâtiment basse consommation