Une nouvelle organisation. Maillons essentiels du volet consacré à l’« organisation territoriale du système de santé » par la loi HPST, les Agences régionales de santé vont devenir les relais locaux des politiques de santé décidées à l’échelon national. Elles remplaceront dans ce rôle les sept organismes jusqu’alors chargés de la mise en place de ces politiques dans les régions et les départements : Agences régionales de l’hospitalisation, pôles « santé » et « médico-social » des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, partie sanitaire des Caisses régionales d’assurance maladie et leurs 22 unions (Urcam), Groupements régionaux de santé publique, Missions régionales de santé…

 

Etablissements publics. Dirigées par un directeur général nommé en Conseil des ministres et dotées d’un Conseil de surveillance, les ARS bénéficieront d’un statut d’établissement public et fonctionneront avec leurs propres effectifs, composé de fonctionnaires, praticiens hospitaliers et agents contractuels. Pour répondre aux besoins locaux en soins et services médico-sociaux, elles réguleront, orienteront et organiseront les services sanitaires. En liaison avec tous les acteurs, elles devront lutter contre les inégalités en matière de santé et contribuer au respect des grands équilibres financiers, en particulier de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

 

Décloisonner. Concrètement, elles deviendront ainsi les uniques interlocutrices des hôpitaux pour leurs contrats d’objectifs et de moyens. Elles évalueront les formations des professionnels de santé et les assisteront au moment de leur installation. Autre objectif affiché par la ministre de la Santé, à l’origine de la loi, « supprimer les cloisons » entre médecine de ville et hôpital. La mission des Agences s’étend également à la prévention, à la promotion des bons comportements et à l’accompagnement médico-social. Leur mise en place doit être effective avant le 1er juillet 2010.

 

 

 

Daniel Lenoir : « Un nouvel établissement public de 500 personnes »

Ancien directeur de la Cnam et ancien directeur général de la Mutualité française, Daniel Lenoir vient d'être nommé à la tête de l'Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais

 

 

 

Dans quel état d'esprit prenez-vous vos nouvelles fonctions ?

 

Cela fait vingt ans que l'on parle de créer les Agences régionales de santé. Sur un plan personnel, participer à la mise en œuvre concrète de cette réforme, que j'ai toujours soutenue, a donc un côté exaltant. Très concrètement, il s'agit d'une réorganisation opérationnelle au service d'un objectif majeur : aboutir à une meilleure organisation du système de soins. Nous devons permettre l'accès à des soins de qualité pour tous, en même temps qu'une plus grande régulation de la dépense, qui constitue quand même l'une des plus importantes, tant pour les finances publiques que pour les ménages, de manière directe ou au travers de la couverture complémentaire de ces derniers. Les situations régionales étant extrêmement hétérogènes, cet objectif ne peut être atteint au seul niveau national.

 

Quelles sont vos priorités ?

 

L'urgence, la priorité absolue, c'est la création de l'outil qui permet d'atteindre cet objectif, donc de cette ARS, à partir des différents services qui vont la constituer et qui vont fusionner pour tout ou partie ! Pour l'instant, elle n'existe que dans les textes. Et il n'est pas simplement question de juxtaposer les sept organismes qui existaient  déjà dans une nouvelle structure. Il s'agit, très clairement, de créer une nouvelle entreprise, un nouvel établissement public, qui devra développer au nom de l'Etat de nouvelles compétences, notamment en matière d'adaptation des politiques aux territoires. Viendra ensuite une deuxième étape, mais qu'il faut anticiper, l'élaboration du projet régional de santé.

 

Concrètement, comment se passe le démarrage ?

 

Il passe par l'installation dans de nouveaux locaux, où travailleront un peu plus de 500 collaborateurs. Il faut également définir un nouvel organigramme, mettre en place des délégations territoriales, une organisation, des modes de fonctionnement, et les soumettre aux institutions représentatives du personnel... Parallèlement, nous devons aussi préparer la mise en place du Conseil de surveillance, de la Conférence régionale de santé et des Conférences de territoire. La loi nous impose d'être opérationnels avant le 1er juillet 2010. Mais l'objectif est plutôt de mettre en place les ARS au tout début du deuxième trimestre pour, ensuite, proposer et arrêter le projet régional de santé et sa déclinaison, notamment dans les schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale, et le programme de gestion du risque...

 

J'imagine que vous traversez également une intense période de consultations...

 

Cela va même au-delà de la simple concertation. En même temps que j'installe une équipe chargée de monter les fondations de l'ARS, j'ai constitué un collège rassemblant les directeurs de tous les organismes qui doivent être intégrés dans l'Agence. Par ailleurs, je prends mon bâton de pèlerin pour rencontrer et écouter mes interlocuteurs régionaux : ceux de l'Etat, des collectivités territoriales, des secteurs hospitalier, médical et médico-social, des usagers, des mutuelles complémentaires... Je souhaite savoir ce qu'ils attendent de l'ARS, pour que cette maison que nous sommes en train de construire soit aussi un endroit où chacun puisse se retrouver.