CNP Assurances : Risque-Prévoyance - Magazine

Pas de démarche particulière. L'immatriculation s'effectue lors de la première embauche, quelle qu'en soit la durée, ou, pour les élèves de terminale, au moment de l'inscription au baccalauréat. Ce sont les services administratifs de l'organisme d'accueil qui se chargent automatiquement des formalités. Le nouvel assuré reçoit alors un numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, plus communément appelé numéro de Sécurité sociale, qu'il conservera toute sa vie. Il se voit également attribuer une carte d'immatriculation et une carte d'assuré social.

La carte Vitale permet de justifier des droits à remboursement. Identique quel que soit le régime d'assurance maladie (régime de base, professions libérales, artisans...). Cette carte électronique verte est valable partout en France et sans limitation de durée, tant que son bénéficiaire conserve ses droits. Elle doit toutefois être remise à jour à chaque événement important de la situation personnelle de l’assuré : mariage, déménagement, maternité, affection de longue durée... Présentée aux professionnels de santé reliés au réseau Sesam-Vitale* (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé) à chaque visite ou consultation, elle permet notamment l'établissement et/ou la transmission à la caisse d'assurance maladie d'une feuille de soin informatique.

Une deuxième génération. Depuis le 17 mars 2007, la carte Vitale II remplace progressivement l'ancienne version. Grâce à ce nouveau modèle, doté d'une mémoire plus importante, le médecin peut visualiser, avec l'accord de son patient et en sa présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. En outre, la nouvelle carte porte la photographie en couleurs de son titulaire, afin d'éviter les risques d'utilisation frauduleuse.

La délivrance de la carte Vitale II ne demande aucune démarche des assurés : ils sont ou seront contactés en temps voulu par leur caisse d'Assurance Maladie. Pour l'heure, ne sont concernés que les jeunes à partir de 16 ans, les nouveaux assurés en France, ainsi que ceux dont la première carte Vitale a été déclarée perdue, volée ou détériorée.

*Au 30 avril 2007, plus de 230.000 professionnels de santé, soit 78% du nombre total, étaient reliés au réseau Sésam-Vitale

Quelques cas particuliers

S'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale, d'autres membres de sa famille peuvent être rattachés à un assuré. C'est bien sûr le cas des enfants qui doivent être inscrits à leur naissance sous le numéro d'un de leurs parents. Mais ce rattachement peut également concerner le conjoint, le partenaire de Pacs, le concubin, ou la personne cohabitant sous le toit de l'assuré depuis au moins un an. Dernier cas de rattachement possible : les ascendants-descendants-collatéraux se consacrant aux travaux du ménage et à l’éducation des enfants de moins de 14 ans.

Enfin, les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de l'immatriculation à la Sécurité sociale, sous réserve qu'ils résident en France depuis plus de trois mois de façon ininterrompue. De leur côté, les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou venant en France pour effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique, peuvent être immatriculées sans condition de durée de résidence.