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Comptes de la Sécu : déficit stabilisé (novembre 2008)
En 2008, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait avoisiner les 9 milliards d'euros. La situation de la branche maladie s'améliore légèrement. En revanche, celle de l'assurance vieillesse se dégrade.

Conforme aux prévisions. Estimé par la Commission des comptes de la Sécurité sociale à 8,9 milliards en 2008, le déficit global du régime général devrait être assez proche de l'estimation qui en avait été faite en fin d'année dernière (8,8 milliards). C'est en tout cas mieux qu'en 2007, où le trou avait atteint 9,5 milliards d'euros. Ces chiffres doivent être rapportés au montant total des dépenses, légèrement supérieur à 300 milliards.

 

Une légère amélioration. En hausse de 3,3%, les dépenses de santé continuent de déraper. Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, elles dépasseront de 750 millions l'objectif national fixé par la loi de financement votée fin 2007. Cependant, l'augmentation des recettes, conséquence de l’amélioration de la situation de l’emploi jusqu’à la fin du premier semestre, permettra de ramener le déficit de la branche maladie à 4 milliards d'euros, contre 4,6 en 2007. Grâce aux diverses mesures d’économie mises en place depuis 2004, les pertes de l’assurance maladie ont été divisées par 2,5.

 

Une première. Pour la première fois depuis quinze ans (1993), le déficit de la branche vieillesse sera donc supérieur à celui de l'assurance maladie. La poursuite des départs massifs de la génération du baby-boom et le succès du dispositif pour les carrières longues le creuseront à 5,7 milliards d'euros à la fin de l'année, soit un milliard de plus que l'an dernier. Au total, les prestations retraites servies par la Cnav augmentent depuis 2005 à un rythme moyen de 6% par an.

 

Les autres branches. Les deux autres branches, famille et accidents du travail, devraient terminer l'année en léger excédent : 0,4 milliard pour l'une comme pour l'autre. La Caisse nationale d'allocations familiales retrouvera ainsi une situation excédentaire pour la première fois depuis 2003. Le gouvernement entend profiter de cette situation pour demander à la Cnaf de prendre en charge une part plus importante des avantages familiaux accordés par les régimes de retraite, notamment la majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants.

 

Rechute à craindre. Les projections pour l'an prochain laissent cependant planer la menace d'une sévère rechute. Sans nouvelles mesures, le déficit global pourrait se creuser à 15 milliards d'euros, dont 7,6 milliards pour la branche maladie et 8 milliards pour l'assurance vieillesse. C'est tout l'enjeu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement étudié par députés et sénateurs.

 
 

Alain Trannoy : « Une fuite en avant »

Alain Trannoy est directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Il dirige également l’Institut d’économie publique (Idep), à Marseille.

 

 







Que vous inspirent les comptes de la Sécurité sociale ?

Depuis plusieurs années, l’État est obligé d’emprunter pour couvrir ce qui ne constitue que des dépenses courantes. Or, aucun argument économique ne justifie que les générations futures paient les dépenses de santé ou de retraite actuelles. Une dette peut être consentie si elle finance des dépenses publiques tournées vers l’avenir, qui bénéficieront également aux générations suivantes : infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, dépenses de recherche et de développement... Mais ce n’est pas le cas pour la Sécurité sociale. Cette situation est donc totalement injustifiée d’un point de vue économique, et elle pose aussi un problème éthique.


Préserver un système de protection sociale, n’est-ce pas aussi une façon de transmettre un patrimoine ?

Oui, mais lorsque l’on emprunte, c’est parce que l’on considère que la situation sera meilleure demain. C’est ce que font, par exemple, les entreprises quand elles investissent. Elles tablent sur une augmentation de leur chiffre d’affaires qui facilitera le remboursement. Mais rien ne dit que les comptes de la Sécurité sociale, et du pays dans son ensemble, s’amélioreront dans les prochaines années. Par conséquent, si l’on veut conserver le système de protection sociale, il faut le faire financer par les générations qui en profitent aujourd’hui. Nous sommes actuellement dans une situation de fuite en avant.


L’augmentation des dépenses, de santé comme de retraite, était prévue de longue date. Comment en sommes-nous quand même arrivés à cette situation ?

Ce n’est, effectivement, pas une affaire d’anticipation. La croissance des dépenses de santé et de retraite est chiffrée depuis longtemps. Mais, depuis plusieurs années, les plans d’économie ne visent qu’à réduire le déficit. Pour l’an prochain, on envisage ainsi de le ramener de 14 à 8 milliards d’euros, qui seront financés par la dette. Cela signifie donc que dans le meilleur des cas, si le plan est efficace, on aura encore creusé le trou de 8 milliards !


Que préconisez-vous ?

Tout est affaire de courage politique : il faut assumer de véritables choix. La société française doit notamment décider, en toute connaissance de cause, si elle veut continuer à voir les dépenses de santé augmenter plus vite que la richesse nationale. Auquel cas, chacun de nous devra accepter de privilégier des dépenses semi-publiques, en faveur du système de santé, plutôt que des dépenses purement privées, comme le logement ou l’achat d’une voiture plus puissante ou plus luxueuse. Pour ce qui est des retraites, il n’y a qu’une question à se poser : quelle est la proportion minimale acceptable entre actifs et inactifs ? Elle était de 4 actifs pour 1 retraité dans les années 60, le Cor* l’estimait à 1,82 en 2006 et des projections la fixent à 1,5 en 2020**. Je ne dis pas qu’il faut reculer l’âge de la retraite. Je dis simplement que l’on ne peut pas à la fois voir arriver les jeunes de plus en plus tard sur le marché du travail et laisser les seniors partir très tôt en pré-retraite. Je trouve que ces problèmes ne sont pas suffisamment posés.


Que répondez-vous aux gens qui disent qu’en ce moment on se procure de l’argent pour financer les banques, mais pas pour la protection sociale ?

J’ai rédigé un article dans lequel je prenais mes distances par rapport au plan de soutien au secteur bancaire. Mais il y a quand même une différence de taille : l’État ne fait que prêter de l’argent aux banques. Il s’agit donc d’un investissement qui, s’il n’y a pas de faillite d’établissement, se révèlera même parfaitement rentable puisque l’État se fera rémunérer à 8% des sommes empruntées au taux de 4%. Dans le système de protection sociale, l’État engage à fonds perdu des milliards d’euros empruntés au même taux.

*Conseil d’orientation des retraites
**Le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale l’a même établie à 1,46 fin 2007.

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