Le principe. Une fois étendu à l’ensemble du  territoire à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) deviendra alors le seul dispositif d’insertion. Le RSA constituera un revenu à part entière pour les personnes sans emploi, et un complément de revenu pour les travailleurs à faible salaire. Il remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). L’allocation servie aux bénéficiaires sans emploi se situera exactement au niveau actuel du RMI (447,91 € pour une personne seule, 671,87 € pour un couple). Elle sera majorée pour les personnes isolées ayant des enfants à charge. En revanche, le RSA prévoit un système d'intéressement sans limitation de durée pour les allocataires qui trouvent ou retrouvent un emploi. Au total, selon le gouvernement, près de 3,2 millions de foyers pourraient bénéficier de ce dispositif.
 

Les modalités pratiques. Financé par une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, le RSA sera versé par les Caisses d'allocations familiales ou par les Mutuelles sociales agricoles, qui assureront également la demande d’ouverture de droits et l’instruction administrative, en liaison avec les services des départements. Tous les Français de plus de 25 ans, ou ayant au moins un enfant à charge, qui gagnent moins de 1,04 Smic par mois (soit 1 373 € brut au 1er juillet 2008) y seront éligibles, s’ils peuvent justifier d’une résidence stable et effective en France. Les résidents étrangers peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

En finir avec un paradoxe. Jusqu'à présent, le retour à l'emploi, même à temps partiel, entraîne la suppression intégrale du versement du RMI et des droits qui y sont attachés. Pour l’attribution du RSA, un critère de ressources sera substitué au critère de statut. Le dispositif garantira ainsi une augmentation de revenus aux allocataires qui trouvent un travail. En effet, quand un allocataire chômeur retrouvera un emploi, seuls 38 % de son salaire seront déduits de l’allocation qu’il percevait jusqu’alors.
Par exemple, si 447,91 € lui étaient versés au titre du RSA avant de reprendre une activité professionnelle à temps partiel qui lui rapporte 200 € mensuels, il touchera dorénavant 371,91 € d’allocations (447,91 – 200 x 38 %), auxquels s’ajouteront les 200 € de son salaire. Ses revenus passeront ainsi à 571,91 € par mois. De plus, le projet de loi prévoit qu’un budget soit dégagé pour financer une partie des dépenses liées à la reprise d'un emploi (achat de vêtements, permis de conduire...).


Élargir le champ des bénéficiaires. Le montant du RSA variera en fonction des charges et de la situation familiale du bénéficiaire. Une personne sans revenus touchera le RSA à taux plein, soit l'équivalent du RMI actuel. Celle dont les revenus sont faibles bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu : il sera dégressif au fur et à mesure que ses ressources augmentent. "Le montant versé au titre du RSA sera calculé pour que 62 % des revenus du travail gagnés restent dans la poche", a récemment indiqué Matignon sur le site du Premier ministre (http://www.premier-ministre.gouv.fr/).


Des contreparties. Tous les allocataires du RSA sans emploi et aptes à travailler seront inscrits d’office sur la liste des demandeurs d’emploi. Ils se verront appliquer les mêmes sanctions que les autres demandeurs en cas de refus d’emploi et pourront voir le versement de l’allocation suspendu.
Par ailleurs, la généralisation du RSA entraînera la suppression des droits liés au statut (CMU, aides au logement, exonération de taxe d'habitation...). Aujourd’hui, les bénéficiaires du RMI représentent près des trois quarts des cas d’exonération de taxe d'habitation et de redevance audio-visuelle.
Avant d’être définitivement voté et d’entrer en vigueur, le texte du projet RSA sera soumis à une commission mixte paritaire.