L'Assurance maladie. L'assurance maladie ne verse ses indemnités journalières qu'à partir du quatrième jour. Elles s'élèvent à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail. Cette moyenne est plafonnée à 2773 euros mensuels (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2008).

 

Pour les assurés qui ont au moins trois enfants à charge, le taux est majoré à 66,66% à partir du 31ème jour d'arrêt. Lesdites indemnités sont versées pour chaque jour de l'arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

 

 

Les compléments. L'intervention de l'employeur n'est pas obligatoire et varie selon les conventions collectives. Elle peut concerner le maintien du salaire, total ou partiel, pendant les trois premiers jours de l'arrêt. Au-delà, elle peut aussi consister à verser un complément permettant au patient de percevoir un pourcentage plus important de son salaire, voire la totalité.

 

Si la convention collective ne prévoit rien, les indemnités peuvent également être complétées dans le cadre d'un contrat d'assurance complémentaire santé souscrit par le salarié.

 

 

Combien de temps ? Lorsque la durée de l'arrêt de travail dépasse six mois, seuls les assurés immatriculés depuis au moins douze mois (à la date du début de l'arrêt) continuent à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette prise en charge nécessite alors un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil de l'Assurance maladie.

 

Par ailleurs, la durée d’un arrêt de travail ininterrompu ne peut excéder trois ans, au terme desquels le malade est alors considéré comme invalide.

 

 

 

Les démarches   Seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail. Il remet alors à l'assuré un formulaire en trois volets. Le patient dispose ensuite de 48 heures pour informer sa caisse d'assurance maladie et son entreprise. Pour ce faire, il envoie les volets 1 et 2 au service du contrôle médical de sa caisse et le volet 3 à son employeur. Celui-ci doit adresser une attestation de salaire à l'assurance maladie. Elle permettra le calcul et le règlement des indemnités journalières. Pendant la période d'arrêt, l'assuré ne doit pas quitter son domicile, sauf aux horaires de sorties éventuellement autorisées par le médecin. Seuls le praticien qui a prescrit le premier arrêt, le médecin traitant du malade ou leur(s) remplaçant(s)* peuvent en prescrire une prolongation. Les formalités sont alors les mêmes que pour l'arrêt initial.   *Un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ou un médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation y sont également autorisés.