Le congé de soutien familial. Mis en place en avril 2007, le congé de soutien familial est accessible à tout aidant familial d’une personne âgée dépendante ou d’une personne handicapée (conjoint, concubin, personne ayant conclu un pacte civil de solidarité, ascendant, descendant…).

 

D'une durée de trois mois, il est renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Pour l'obtenir, il suffit de présenter à son employeur un document justifiant la gravité du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Les périodes de trois mois peuvent être prises de façon successive ou non.

 

 

Le congé de solidarité familiale. C'est une autre forme de congé sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une seule fois. Il peut être pris par tout salarié qui désire accompagner en fin de vie un(e) ascendant(e), un(e) descendant(e) ou une personne vivant à son domicile. Avec l'accord de son employeur, le salarié peut aussi transformer ce congé en période d’activité à temps partiel.

 

Le demandeur doit présenter un certificat médical confirmant la gravité de l’état de santé de son proche. Il doit également le prévenir de la date prévisible de son retour, avec un préavis de trois jours francs. Ce retour peut s'effectuer à tout moment, avant l'expiration des trois mois ou, au plus tard, à l'expiration de la période des trois mois ou encore dans les trois jours suivant le décès de la personne assistée.

 

 

Le congé de présence parentale. Destiné à permettre à une personne de s'occuper d’un enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté, ce congé donne droit à un « capital » de 310 jours dans la limite de trois ans, renouvelable en cas de rechute de l’enfant.

Il n'est pas rémunéré, mais ouvre droit à une allocation journalière de présence parentale*.

 

Le demandeur doit envoyer à son employeur, au moins 15 jours avant le début du congé, une lettre recommandée avec accusé de réception (ou la lui remettre en main propre). Accompagnée d'un certificat médical confirmant la gravité de l'état de l'enfant, cette lettre doit informer l'employeur de la volonté de bénéficier de ce congé et de son motif. La demande ne peut alors être refusée.

 

 

*Au 1er janvier 2008, son montant est fixé à  39,97 euros si l'allocataire vit en couple, majoré à 47,49 euros  pour un parent isolé. Un complément mensuel pour frais de 101,23 euros  peut être attribué sous condition de ressources.