La situation
actuelle.
Pour l’heure, la prise en charge des
arrêts de travail par l'assurance maladie s'effectue à partir du 4ème jour.
La CPAM* verse
alors au salarié 50 % de son salaire journalier de base, dans la limite du
plafond de la
Sécurité sociale (soit 46,22 € brut par jour au 1er janvier
2008). Le manque à gagner éventuel est généralement compensé par les assurances
complémentaires**.
Un
transfert vers les entreprises. Dans son dernier
avis, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
dresse plusieurs constats relatifs à cette situation :
-
la
protection des travailleurs est inégale ;
-
le
taux d'indemnisation diminue lorsque les arrêts de travail se
prolongent ;
-
le
système est coûteux pour les entreprises comme pour les finances
publiques ;
-
il
pénalise les ménages qui ne sont pas couverts par une complémentaire
santé.
Pour
y remédier, le HCAAM suggère que les indemnités des « premières semaines », dont le
taux serait défini
légalement, soient versées par les employeurs, en échange d'un allègement
de leurs cotisations sociales. Autre contrepartie : les prestations
de
l'assurance maladie sur les arrêts de longue durée seraient améliorées.
Un
traitement plus pertinent. Pour
le HCAAM,
cette
mesure engendrerait « un traitement
plus pertinent de l'absentéisme par les entreprises » et inciterait à
la mise en place d'actions de prévention.
Le
Haut conseil suggère également de supprimer l’exonération fiscale dont
bénéficient les indemnités journalières des assurés en longue maladie. Les
sommes dégagées (220 millions d’euros) permettraient d’augmenter l’indemnité
journalière minimale et la pension minimale d’invalidité.
*
Caisse primaire d’assurance maladie.
**
Plus d’informations sur le site de l’assurance
maladie.
Christiane Basset : « Travailler aussi en
amont »
Chargée
du dossier « Santé-Vieillesse » à l'Union nationale des associations
familiales (Unaf), Christiane Basset est l'une des trois représentants des
usagers au sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance
maladie.
En tant que représentante des familles, que pensez-vous des
propositions du Haut conseil ?
Personnellement,
je trouve tout ce travail très intéressant. Il a le mérite de poser un débat
entre toutes les parties concernées. Pour ce qui est de la principale
proposition sur la prise en charge des premières semaines d'arrêt par les
entreprises, je dois reconnaître qu'elle ne constitue pas, pour l’Unaf, le point
essentiel. En revanche, ce qui est important, c'est que les délais de versement
aux familles soient raccourcis et que l'examen administratif et médical des
dossiers soit aussi rapide que possible.
Vous êtes, peut-on supposer, favorable à l'augmentation de
l'indemnité journalière et de la pension d'invalidité minimales
?
Évidemment,
même s'il faut, en contrepartie, supprimer un avantage dont bénéficiaient les
assurés en longue maladie. Mais le Haut conseil s'est montré très vigilant sur
le financement de ses propositions, dans la mesure où nous ne pouvions pas faire
abstraction de la situation financière de l'assurance maladie. Nos propositions
vont donc simplement, le plus souvent, dans le sens d'une répartition différente
des moyens.
Quels points mériteraient, selon vous, d'être encore approfondis
?
Il
y a sans doute encore des progrès à faire chez les professionnels de santé. Au
niveau de la coordination, d'abord. Médecin traitant, médecin du travail et
médecin conseil doivent sans doute, avec l'accord du patient, travailler
davantage ensemble. Cela me semble notamment important en matière de prévention
et pour préparer le retour au travail après les arrêts plus
longs.
Et
puis, même si des efforts ont été faits depuis plusieurs années avec, en
particulier, un renforcement des contrôles, la prescription des arrêts de
travail peut encore être améliorée.
Elle est encore trop souvent
inadaptée au regard des pathologies.
