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Aide ménagère : Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? (avril 2008)
Sous certaines conditions, les personnes âgées peuvent bénéficier d'une assistance ménagère à domicile, prise en charge par l'aide sociale ou par leur caisse de retraite.

Les bénéficiaires. L'aide ménagère concerne les personnes âgées de 65 ans et plus (60 ans en cas d'inaptitude au travail), dont l’état de santé empêche d'accomplir les travaux domestiques de première nécessité. Elle vise à maintenir ces personnes à leur domicile ou dans un foyer logement.

 

Le nombre d'heures accordées dépend des besoins du demandeur et des possibilités du service municipal qui en a la charge. L'aide ménagère se déplace au domicile du bénéficiaire et prend en charge les tâches quotidiennes d'entretien, les soins d'hygiène sommaire, les courses et les démarches simples et courantes que la personne âgée ne peut plus accomplir.

 

 

Les conditions de ressources. Cette aide est assortie de conditions de ressources. Au 1er janvier 2008, celles-ci ne doivent pas dépasser 7719,52 euros annuels pour une personne seule, et 13.521,27 euros pour un couple*. Au-delà, une participation financière est demandée au bénéficiaire. Elle s'échelonne de 1,74 euro par heure pour une personne seule dont les revenus ne dépassent pas 9720 euros à 12,75 euros par heure si ces revenus excèdent 18.408 euros. Cumulable avec la prestation de garde à domicile, cette aide ne l'est pas en revanche avec l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

 

 

Comment l'obtenir ? La demande doit être adressée au Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune où réside la personne âgée ou à sa caisse de retraite. Elle doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources du demandeur.

 

Par ailleurs, une personne résidant dans une commune dépourvue de service d'aide ménagère peut bénéficier d'une allocation en espèces. Elle ne peut excéder 60% du coût des heures d'aide à domicile qui lui ont été attribuées. Cette possibilité s'applique également si le service municipal ne peut répondre à des besoins spécifiques ou si le bénéficiaire souhaite employer une personne de son choix.

 

 

*Les personnes dont les ressources dépassent ces montants peuvent toutefois bénéficier d'une aide ménagère par l'intermédiaire de leur caisse de retraite, sous certaines conditions.

 
 

Les revenus pris en compte

 

Toutes les ressources du retraité sont prises en compte. Sont exclus du calcul :

  • le RMI,
  • les intérêts des livrets A et/ou d'épargne populaire,
  • les allocations logement,
  • la retraite de combattant,
  • les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
  • les prestations versées au conjoint (allocation spéciale, allocation tierce personne de l'assurance-maladie, Apa...).

Enfin, le montant total des sommes versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur la succession du bénéficiaire de l'aide, si l’actif net successoral est supérieur à 46.000 euros. En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.

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